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AEUMC : que gagne le Québec dans le nouvel accord commercial nord-américain signé ?

Baba-Idriss FOFANA

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Justin Trudeau et Donald Trump @The White House | Flickr

Après plusieurs menaces de la part de Donald Trump, un nouvel Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) a finalement été signé, vendredi 30 novembre, en marge du Sommet du G20 à Buenos Aires, en Argentine. Si le Québec a appuyé la signature de l’AEUMC, toutefois la province canadienne se retrouve confrontée à une situation dont il n’est pas aisé de se dépêtrer.

L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), ce traité entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 1994 pour instituer une zone de libre-échange entre les États-Unis, le Canada et le Mexique, couvrant environ 480 millions d’habitants, est sur le point de mourir. Une nouvelle entente de libre échange [AEUMC] entre le Canada, les États-Unis et le Mexique a été signée sous pression. C’est sans doute une grosse victoire pour le président américain, Donald Trump, qui ne voulait plus entendre parler de l’ALENA depuis sa prise de fonction le 20 janvier 2017, estimant que ce vieil accord datant de près 25 ans était défavorable aux Américains.

AEUMC, une victoire pour Trump…

Le locataire de la Maison-Blanche est parvenu à forcer la main de ses voisins, mexicain et canadien, après l’instauration de plusieurs mesures protectionnistes. Le président Trump est allé jusqu’à accuser le Canada de « très mal traiter les agriculteurs américains et d’imposer des mesures commerciales très restrictives ». Il avait alors imposé, fin mai 2018, des taxes de 25 % sur les importations américaines d’acier et de 10 % sur celles d’aluminium en provenance de l’Union européenne ainsi que du Canada et du Mexique pour des motifs de « sécurité nationale » d’après lui.

Malgré la résistance du Canada et la détermination affichée par la ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, pour faire reculer le président américain sur ses mesures protectionnistes, l’AEUMC a pris le dessus. Puisque Trump menaçait d’exclure le Canada pour signer un accord bipartite avec le Mexique, Trudeau a dû faire des concessions aux dépens des producteurs et des tarifs douaniers imposés sur l’acier et l’aluminium.

« Les industries de l’acier et de l’aluminium du Québec et du Canada ne constituent en aucun cas une menace à la sécurité nationale américaine. » – Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie et de l’Innovation du Québec.

Et cette posture d’Ottawa n’a pas fait que des heureux au Québec. Dans un communiqué, le gouvernement québécois a déploré le maintien des tarifs sur l’acier et l’aluminium québécois exportés aux États-Unis, en plus de s’inquiéter des conséquences qu’aura le nouvel accord sur les secteurs liés à l’agriculture qui sont sous gestion de l’offre. « Cet accord permet de conserver un environnement d’affaires stable avec notre principal partenaire commercial, les États-Unis. Il est toutefois inconcevable que les tarifs sur l’acier et l’aluminium soient maintenus, et ce, malgré la signature de l’AEUMC », a déclaré Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie et de l’Innovation.

La pression monte au Québec

Si M. Fitzgibbon entend continuer à travailler avec le gouvernement canadien afin de « retirer entièrement » ces tarifs imposés par les Américains, il souligne toutefois que la signature de cette entente [l’AEUMC] permet de préserver l’accès privilégié du Québec au marché américain, de dissiper l’incertitude entourant le maintien des relations commerciales privilégiées en Amérique du Nord et d’assurer une stabilité et une prévisibilité des marchés pour les entreprises québécoises.

En plus de renforcer la relation commerciale trilatérale, l’AEUMC maintiendrait des éléments importants de l’ALENA qui constituaient des priorités pour le Québec : la mobilité simplifiée pour les gens d’affaires sur le territoire américain, l’exception culturelle permettant au Québec d’adopter des mesures pour protéger et promouvoir sa culture ainsi que le mécanisme de règlement relatif aux droits antidumping et compensateurs, qui a été utilisé à plusieurs reprises avec succès dans le dossier du bois d’œuvre.

S’agissant des secteurs liés à l’Agriculture, le gouvernement canadien s’est engagé à l’égard des producteurs et des transformateurs des secteurs sous gestion de l’offre [notamment l’industrie laitière] à les compenser. « Il est maintenant temps pour le gouvernement fédéral de tenir ses promesses. En sus des compensations, il doit offrir un environnement stable aux producteurs et aux transformateurs afin d’assurer la vitalité de la production, de la transformation et des régions affectées par les accords de commerce », a laissé entendre André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Trudeau a encore des munitions…

En attendant l’approbation de l’AEUMC par le Congrès dans six mois, même si des élus s’opposent déjà, Donald Trump se réjouit d’avoir conclu l’accord commercial « le plus important de l’histoire des États-Unis », qui va « attirer de l’argent et des emplois ». Tout comme lui, Justin Trudeau se dit également soulagé, du fait que cet accord de libre-échange va protéger au moins 70 % des exportations canadiennes, des millions d’emplois à travers le pays, renforcer la classe moyenne et créer de nouvelles opportunités pour les entreprises.

À lire aussi : Trump vs Trudeau, bravo capitaine Canada

Toutefois, le premier ministre canadien veut aller jusqu’au bout, notamment avec la plainte déposée par le Canada devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), pour faire tomber les tarifs douaniers imposés par l’administration Trump. Et la ministre Freeland qui parle de « tarifs injustes, illégaux et absurdes » se dit confiante de voir le Canada remporter la cause qui l’oppose aux États-Unis dans cette affaire. Pour l’heure, Québec va devoir faire avec.

Baba Idriss Fofana est Journaliste depuis 2010 et Blogueur depuis 2012 sur la plateforme de Radio France International – Mondoblog – où il anime notamment des chroniques politiques et faits de société. Ayant également fait des études de Marketing et de Management, il a occupé dans différents pays les fonctions d’Assistant en communication politique et Responsable des communications.

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Réouverture d’une grande affaire de contrefaçons d’œuvres de Rodin

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L’affaire a commencé en 2001 lorsque le musée Rodin a déposé plainte concernant la circulation de copies illégales réalisées à partir des œuvres du sculpteur français.

Les reproductions des sculptures « Le penseur », « Le baiser », « La main de Dieu » et d’autres œuvres, ont été exposées et vendues à l’étranger comme étant des originaux.

Selon l’AFP, quatre hommes et la société italienne « Gruppo mondiale » ont comparu devant la cour d’appel de Paris, ce mercredi, 20 février. Le nombre des reproductions est impressionnant. On estime que 1.700 pièces ont été tirées à partir de 52 oeuvres de l’artiste.

Lire aussi : Échec de la vente aux enchères des tableaux d’Hitler

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AQAADI : lueur d’espoir pour les 18 000 dossiers d’immigration annulés par Québec ?

Baba-Idriss FOFANA

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Suite à la décision du gouvernement du Québec d’annuler « 18 000 dossiers d’immigration » pour cause d’une réforme de l’Immigration à travers le nouveau projet de loi PL9, l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI) a décidé, mercredi, d’attaquer en justice cette décision qu’elle juge « illégale ». Elle souhaite que Québec revienne à de meilleur sentiment en traitant avec « urgence » ce dossier.

L’affaire des 18 139 dossiers fait grand bruit non seulement au Québec mais ailleurs dans le monde. Estimés à entre 50 000 et 60 000 personnes, ces candidats à l’immigration ont vu leur « rêve brisé » depuis quelques jours. Cette décision qualifiée « d’inhumaine et d’inacceptable » a été rejetée à l’unanimité par l’opposition québécoise depuis l’introduction du projet de loi PL9 le 7 février dernier par le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI).

Le projet de loi PL9 de la discorde…

Le 14 février dernier, dans une lettre ouverte adressée au ministre québécois de l’Immigration, 94 avocats en droit de l’immigration issus de de l’AQAADI, s’étaient opposés à la volonté du gouvernement Legault de jeter 18 000 dossiers d’immigration à la poubelle, tout en l’invitant à changer d’avis. « Dans le meilleur intérêt de tous, nous vous demandons officiellement de traiter ces dossiers, de rassurer la population, et ce, tout en travaillant ensemble à parfaire le nouveau système sans préjudicier nos candidats actuels. Qu’on en prenne plus ou qu’on en prenne moins, avant toute chose, l’important c’est d’en prendre soin », avaient suggéré les avocats signataires.

« Le PL9 vise à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes ; à offrir les bases légales nécessaires pour améliorer la francisation, l’intégration et l’adéquation entre les besoins de main-d’œuvre du Québec et le profil des candidats sélectionnés. »

Le ministre Québécois de l’Immigration, Simon Jolin Barrette, avait émis une « fin de non-recevoir » à cette requête des avocats, voulant plutôt contacter les candidats pour leur fait part des programmes disponibles notamment le Programme d’expérience québécoise (PEQ) et la déclaration d’intérêt à travers le portail Arrima. Or, d’après les révélations de M. Barrette, plus de 91 000 personnes ont fait une demande d’immigration par le biais d’Arrima sans avoir reçu un retour de la part du MIDI en six mois. Et ce, pendant que le Québec fait face à une pénurie de main-d’oeuvre sans « précédent ».

18 000 dossiers d’immigration «encombrants»

Au départ, le gouvernement s’était engagé à payer 19 millions de dollars pour se débarrasser des 18 000 dossiers d’immigration devenus « encombrants » pour mettre en branle la réforme promise par la Coalition avenir Québec (CAQ). Mais les avocats en droit de l’Immigration, tout comme les partis d’opposition, ont soutenu qu’il est « plus judicieux d’investir » ce même montant pour « étudier rapidement » les dossiers en question.

À lire aussi : Québec «hanté et tourmenté» par les 18 000 dossiers d’immigration annulés!

Pour forcer le gouvernement a traité les 18 000 dossiers, l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration a décidé de le poursuivre devant la justice. Est-ce que ce recours est déjà un « soulagement » pour les personnes concernées? Sans connaître l’issue de cette bataille judiciaire qui va se déclencher, tout porte à croire que Québec est tiraillé de tous les côtés sur sa nouvelle vision de l’immigration.

Rappelons qu’au lendemain du dépôt du projet de loi PL9 sur l’immigration par le gouvernement dirigé par François Legault, le gouvernement fédéral dirigé par Justin Trudeau a dit « non » à Québec qui réclamait plus de pouvoir en matière de sélection des immigrants.

À lire aussi : Portail Arrima : Québec a reçu près de 100 000 demandes d’immigration, aucun candidat invité en 6 mois…

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STM : les salariés des services d’entretien sommés de cesser tout ralentissement de travail

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À la suite de l’audience publique tenue les 14 et 15 février derniers, le Tribunal administratif du travail (TAT) déclare que le ralentissement de travail et d’activités exercé par les employés des services d’entretien de la Société de transport de Montréal (STM) est illégal.

Le Syndicat du transport de Montréal (qui représente les personnes salariées des services d’entretien), ainsi que ses membres, ses représentants ou ses mandataires ont été sommés de prendre « immédiatement » les mesures requises pour que cesse tout ralentissement de travail et d’activités concerté. De plus, TAT ordonne que les membres du Syndicat fournissent le travail habituel requis par l’employeur en exécutant toutes et chacune de leurs tâches usuelles, sans moyen de pression.     

Le Tribunal retient que les données présentées par l’employeur démontrent une diminution du nombre d’autobus disponibles, et ce, malgré le nombre d’heures travaillées supérieur à celui des autres années.

Par exemple, le 4 février dernier, sur 1800 autobus de la STM, 1 270 étaient disponibles alors que 1 424 sont requis en cette période de l’année. Le 8 février également, le directeur général de la STM, Luc Tremblay, avait reconnu à l’émission Gravel le matin, que près du tiers de tous les autobus de la STM sont en réparation.

Le Tribunal précise dans sa décision que le procureur syndical a fait un travail considérable pour mettre en relief les différents éléments susceptibles d’affecter le nombre d’autobus en circulation. Cette preuve pourrait expliquer une certaine variation, mais pas de l’ampleur de celle qui est constatée.

À lire aussi : Métro de Montréal : un renfort de 153 nouvelles voitures de type Azur

Enfin, le Tribunal autorise le dépôt de sa décision au greffe de la Cour supérieure du district de Montréal et il rappelle aux parties que ce dépôt confère à l’ordonnance le même effet que s’il s’agissait d’un jugement de la Cour. Le défaut de s’y conformer peut-être sanctionné par une procédure d’outrage au Tribunal.

À lire aussi : Licenciements, ADT Canada reconnue coupable d’action antisyndicale

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