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Société

Canada : un nouveau pas dans la protection des droits des personnes handicapées

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Ottawa a adhéré, ce lundi 3 décembre, au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU.

L’annonce de l’adhésion a été faite aujourd’hui par Carla Qualtrough, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité. Ainsi, elle a eu lieu durant la Journée internationale des personnes handicapées, célébrée depuis 1992.

La nouvelle vient après l’adoption du projet de loi sur l’accessibilité pour le Canada. Ces mesures étatiques visent 22% de la population canadienne. En fait selon Statistique Canada 6,2 millions de personnes se sont identifiées en 2017 comme ayant une incapacité.

« C’est une mesure positive pour nous assurer que les Canadiens ayant une déficience intellectuelle puissent faire entendre leur voix et que nous nous rapprochions un peu plus de notre objectif : ne pas être laissés pour compte. » Kory Earle, président de l’organisation Personnes d’abord du Canada.

Deuxième procédure du Protocole facultatif

Grâce à l’adhésion au protocole, les Canadiens handicapés peuvent avoir un recours supplémentaire pour déposer une plainte auprès du Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU. Et ce lorsqu’ils estiment que leurs droits en vertu de la Convention n’ont pas été respectés. Il s’agit de la deuxième procédure du Protocole.

À savoir :

  • Le Protocole facultatif établit deux procédures. La première est une procédure de plainte qui permet aux individus et aux groupes de saisir le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU en cas de violation alléguée de leurs droits en vertu de la Convention. La seconde est une procédure d’enquête qui permet au Comité d’enquêter sur des allégations de violations graves ou systématiques de la Convention par un État partie.
  • Depuis novembre 2018, 177 États font parties de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et 93 États sont parties au Protocole facultatif à la Convention.

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Société

Loi sur la laïcité de l’État : un « permis général » de discriminer au Québec ?

Baba-Idriss FOFANA

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Finalement, la Loi sur la laïcité de l’État est passée le dimanche 16 juin 2019 comme « lettre à la poste » à l’Assemblée nationale du Québec. Bien évidemment sous le bâillon imposé par le gouvernement dirigé par la Coalition avenir Québec (CAQ). Mais, la Commission des droits de la personne et des droits la jeunesse (CDPDJ) a tenu à faire une mise en garde contre toutes situations de discrimination.

Les sorties du Parti libéral du Québec (PLQ) et de Québec solidaire (QS) à l’effet de freiner la CAQ dans son « élan laïque » n’ont pas eu gain de cause. Le projet de loi sur la laïcité (PL 21) est devenue Loi. Dimanche soir, vers 22h30, 73 députés ont voté en faveur de cette loi et 35 autres ont voté contre.

Désormais, cette Loi interdit le port de signes religieux chez les enseignants et les directeurs des écoles publiques, tout comme chez d’autres agents de l’État en position d’autorité (policiers, gardiens de prison, avocats et juges). Tous les employés qui occupaient ces fonctions lors du dépôt projet de loi à la fin mars bénéficient d’un droit acquis, une mesure communément appelée « clause grand-père »

La Loi sur la laïcité de l’État contient une clause dérogatoire qui a pour effet de la soustraire à l’application des chartes canadienne et québécoise des droits de la personne.

Même si plusieurs dispositions de la loi sont contraires à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et « enfreignent certaines obligations internationales liant le Québec », puisque le législateur a fait le choix d’utiliser la clause dérogatoire, la CDPDJ se voit dans l’obligation de se conformer à la Loi. Toutefois, « la Loi sur la laïcité de l’État ne doit pas être vue comme un permis général de discriminer », a prévenu la Commission qui entend être « particulièrement vigilante » à cet égard.

Des dispositions de La Loi sur la laïcité sont contraires à la Charte…

D’ailleurs, la Commission dénonce la banalisation, perceptible dans certains commentaires, des atteintes aux droits et libertés protégés par la Charte québécoise, ainsi que par le malaise exprimé par certains par rapport à l’expression publique de la religion. Cela se traduit, selon la CDPDJ, notamment par des commentaires stigmatisants et parfois discriminatoires sur les réseaux sociaux et médiatiques : « Il sera donc primordial de redoubler les efforts de sensibilisation et d’éducation pour atténuer les effets de la loi sur la cohésion sociale au sein de la société québécoise ».

« Maintenant que la Loi est en vigueur, qu’adviendra-t-il des ambitions de toutes les personnes qui se sont investies et ont étudié pendant plusieurs années pour enseigner? Ou que dire encore de ceux et celles qui ont accumulé des dizaines d’années d’expertise pour devenir directeurs et directrices d’école? » – Philippe-André Tessier, président de la CDPDJ

Malgré tout, l’organisme gouvernemental rassure qu’elle n’arrêtera pas de défendre les droits de chaque personne au Québec, peu importe leur genre, leur âge, leur orientation sexuelle, leurs croyances ou leur religion. « Refuser un emploi ou une promotion à une personne en raison de sa religion est une discrimination », a rappelé Philippe-André Tessier, président de la Commission des droits de la personne et des droits la jeunesse.

« Notre nous, celui de tous les Québécois, a volé en éclats »

M. Tessier ajoute que dans les cas où la Loi sur la laïcité de l’État s’applique, bien que la Commission ne puisse faire enquête, elle pourra répertorier les situations qui lui seront rapportées, lui permettant notamment de documenter et d’analyser l’impact de cette loi sur les personnes directement visées et, plus généralement, sur le climat social.

À lire : Laïcité : l’Archevêque de Montréal met en garde Québec contre un recul des libertés…

C’est le lieu de rappeler que la Commission avait recommandé au gouvernement de ne pas adopter plusieurs dispositions de la loi jugées discriminatoires envers une partie de la population québécoise.

« On ajoute non seulement l’insulte à l’injure avec ces amendements, mais on ajoute l’inacceptable. Des mesures disciplinaires, des surveillants de l’application de la loi, c’est difficile d’aller plus loin dans la honte et la tristesse. Le Québec se souviendra qu’à partir d’aujourd’hui, notre nous, celui de tous les Québécois et Québécoises, a volé en éclats », avait déclaré, dans les minutes qui ont suivi l’adoption de la Loi, Hélène David, porte-parole du Parti libéral (PLQ) en matière de laïcité.

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Éducation

Cette université montréalaise a honoré sa 50 000e ingénieure

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Polytechnique Montréal a remis un 50 000e diplôme et un doctorat honoris causa à Rubén Caballero et à Hélène Desmarais.

En 2018-19, Polytechnique aura délivré 1 604 diplômes dont 938 baccalauréats en ingénierie, 17 baccalauréats ès sciences, 35 diplômes d’études supérieures spécialisées, 291 maîtrises en sciences appliquées et 215 maîtrises en ingénierie, et conféré le titre de Ph. D. à 108 finissants.

Ceci porte à 50 762 le nombre de diplômés de l’université depuis sa création en 1873. Un chiffre rond, et pas des moindres, a été franchi, une occasion que Polytechnique a saisi pour honorer des membres remarquables de sa communauté.

La finissante au baccalauréat en génie informatique, Eva Terriault, est l’étudiante que le hasard a favorisée pour la remise du 50 000e diplôme par la première école d’ingénierie francophone d’Amérique.

De gauche à droite : Pierre Langlois, directeur de département et professeur titulaire au Département de génie informatique et génie logiciel de Polytechnique Montréal; Eva Terriault ; Yves Boudreault, directeur des études de l’ingénieur à la Direction de la formation et de la recherche et professeur agrégé au Département de génie informatique et génie logiciel de Polytechnique Montréal (Photo : Service de photographie Patrick)

L’ingénieure a reçu sa distinction lors des cérémonies de collation des grades.

50 000 est plus qu’un chiffre pour l’université. En effet, avec plus de 50 000 diplômés, Polytechnique a formé 22 % des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

D’autres récompenses

En franchissant ce cap digne de mention pour Polytechnique, la jeune diplômée ajoute son nom à la liste de femmes ingénieures, dont la doyenne a été Gabrielle Bodis, laquelle a reçu le titre d’ingénieure il y a 60 ans.

Ambitieuse et déterminée, Eva Terriault caresse le rêve de devenir astronaute. Au cours de ses études, elle a dirigé le comité Élikos, formé d’étudiants concepteurs de drones autonomes, qui a décroché la première place à l’International Aerial Robotics Competition. 

De gauche à droite : Alexandre Chabot, secrétaire général de l’Université de Montréal; Michèle Thibodeau-DeGuire, principale et présidente du conseil d’administration de Polytechnique Montréal; Guy Breton, recteur de l’Université de Montréal; Hélène Desmarais, récipiendaire d’un doctorat honoris causa; Louis Roquet, chancelier de l’Université de Montréal; Philippe A. Tanguy, directeur général de Polytechnique Montréal. (Photo : Service de photographie Patrick)

Au cours des mêmes cérémonies et sur recommandation de Polytechnique Montréal, l’Université de Montréal a décerné un doctorat honoris causa à Rubén Caballero, ingénieur québécois et membre fondateur de l’équipe du iPhone, et à Hélène Desmarais, femme d’affaires à la carrière prolifique. 

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Actualités

Journée mondiale des réfugiés : les chiffres parlent au Canada et dans le monde

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À l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, ce jeudi 20 juin, un dernier rapport du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) indique que le nombre de personnes fuyant la guerre, les persécutions et les conflits a dépassé 70 millions.

Le Canada a réinstallé le plus de réfugiés en 2018 que tout autre pays. Selon le HCR, les Canadiens ont accepté 28 100 réfugiés en vue d’une réinstallation permanente l’an dernier, alors que les Américains étaient deuxièmes avec 22 900 réfugiés réinstallés. En revanche, les États-Unis ont reçu le plus grand nombre de demandes d’asile l’an dernier, suivi du Pérou, de l’Allemagne, de la France et de la Turquie.

Dans une déclaration conjointe, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Ahmed Hussen, la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, et la ministre du Développement international et ministre des Femmes et de l’Égalité des genres, Maryam Monsef, ont indiqué que l’aide du Canada aux réfugiés est un « engagement indéfectible » de longue date appuyé par « nos communautés » partout au pays.

À lire : Des « réfugiés Snowden » au Canada, l’altruisme des « héros » de Hong Kong

« Le Canada est un pays ouvert et diversifié. Pour les réfugiés qui fuient le danger, l’intolérance et le chaos, ces qualités représentent une source d’espoir, alors que nous fournissons un refuge sûr aux personnes les plus vulnérables du monde. C’est cette tradition que nous commémorons lors de la Journée mondiale des réfugiés », font-ils valoir.

327 000 réfugiés parrainés par le privé au Canada

Selon eux, les Canadiens ont toujours soutenu les interventions humanitaires internationales du Canada en réponse aux crises liées aux réfugiés sur la planète. Cette tradition d’aide humanitaire montre au monde que nous avons une responsabilité partagée afin d’aider les personnes déplacées, persécutées et ayant le plus besoin de protection. Nous reconnaissons également les vulnérabilités intersectionnelles particulières des femmes et des filles, des enfants, des personnes LGBTQ2 et de toutes les autres personnes appartenant à des groupes marginalisés et ciblés », ont déclaré les ministres fédéraux.

« En cette Journée mondiale des réfugiés, nous reconnaissons les difficultés auxquelles doivent faire face les réfugiés, et nous soulignons leur courage et leur résilience. Nous félicitons également tous les Canadiens compatissants qui ont aidé ceux qui en avaient besoin. »

Alors que l’année 2019 marque la célébration du 40e anniversaire du Programme de parrainage privé de réfugiés du Canada, les ministres Hussen, Freeland et Monsef ont traduit leurs remerciements aux quelque deux millions et plus de Canadiens qui ont aidé à parrainer plus de 327 000 réfugiés, faisant de ce programme un modèle dans le monde entier.

18 000 réfugiés devenus citoyens canadiens en 2018

En 2018, 18 000 réfugiés sont devenus citoyens canadiens, une augmentation substantielle par rapport à 2017, année où un peu plus de 10 000 réfugiés avaient été naturalisés. « Le Canada est reconnu comme un chef de file en matière d’aide humanitaire et, à ce titre, il travaille d’arrache-pied à l’échelle internationale pour changer la façon dont l’aide humanitaire est conçue et fournie afin que les femmes et les filles ne soient pas laissées pour compte », peut-on lire dans la déclaration.

Par ailleurs, le HCR note que la Turquie est le pays qui héberge la plus grande population de réfugiés (3,7 millions), suivi du Pakistan, de l’Ouganda, du Soudan et de l’Allemagne, pour une quatrième année d’affilée.

À lire aussi : Nouvelles arrivantes, ce que le Canada prévoit pour les femmes appartenant à une « minorité visible »

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