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Le POT au Canada

Cannabis au volant et fêtes de fin d’année : les Canadiens sur le qui-vive

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Tu réfléchis à deux fois sur le moyen de transport que tu utiliseras le soir du 31 janvier car tu as en tête le nombre de conducteurs consommateurs de pot. Une nouvelle étude a montré que tu as raison d’être inquiet.

L’Association canadienne des automobilistes (CAA) a publié ce jeudi, 27 décembre, une étude qui dévoile que les Canadiens n’ont pas tort de craindre les personnes qui conduiront sous l’effet de la drogue.

Alors qu’une étude réalisée en 2018 par l’Université McGill montre que le cannabis nuit à la conduite, certains conducteurs demeurent mal informés ou inconscients du danger.

Selon le sondage de la CAA, 73% des Canadiens pensent que le nombre des conducteurs qui consomment le cannabis augmentera durant les fêtes de fin d’année. Et cela les inquiète.

L’association révèle que leurs craintes sont en effet bien fondées car les autres chiffres de l’étude montrent qu’effectivement plusieurs consommateurs ne sont pas conscients du danger que représente la conduite sous l’effet du cannabis.

L’effet du cannabis encore mal estimé ?

« Les jeunes sont ceux qui risquent le plus de croire qu’ils conduisent aussi bien ou même mieux lorsqu’ils sont gelés », divulgue Jeff Walker, gestionnaire stratégique principal de la CAA. Les chiffres sont encore plus significatifs. À ce propos, un Canadien sur trois seulement qui prévoit de consommer du cannabis affirme qu’il ne prendrait pas le volant ensuite .

Le sondage montre notamment que les Canadiens sont par ailleurs plus conscients des dangers de l’alcool au volant. En effet, 92 % prévoient d’utiliser un autre moyen de transport pour rentrer chez eux après avoir bu. Tandis que 77% agiront de la sorte après consommé du cannabis.

« Notre sondage indique combien il est nécessaire de poursuivre la sensibilisation. Il faut le marteler : la drogue, c’est comme l’alcool », constate M. Walker.

Lire aussi : Le cannabis, comme un feu de paille au Québec

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Actualités

Cannabis récréatif – jusqu’au 15 janvier pour ajouter une clause d’interdiction de fumer dans un logement

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La légalisation du cannabis récréatif, qui est en vigueur depuis le 17 octobre 2018 au Canada, a plusieurs incidences sur les droits et obligations des parties à un bail de logement. Comme pour la cigarette, il est permis pour un locateur d’inclure dans un bail en vigueur et dans les nouveaux baux des clauses interdisant de fumer du cannabis.

L’article 107 de la Loi encadrant le cannabis récréatif prévoit que, pour une durée limitée, un locateur peut modifier un bail de logement en cours afin d’inclure une clause interdisant de fumer du cannabis.

À lire aussi : Le cannabis, comme un feu de paille au Québec


Un modèle d’avis est disponible ici

Par la même occasion, le ministère québécois des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) rappelle qu’il est prévu par la Loi encadrant le cannabis que les locateurs ont 90 jours suivant son entrée en vigueur pour transmettre un avis de modification à leurs locataires afin d’ajouter au bail en cours une clause relative à l’interdiction de fumer du cannabis. Les locateurs qui le souhaitent ont donc jusqu’au 15 janvier 2019 pour se prévaloir de cette disposition.

Il est prévu que les avis envoyés entre le 17 octobre 2018 et le 15 janvier 2019 ne pourront être contestés par les locataires que pour des raisons médicales.

Les locataires qui souhaitent informer leurs locateurs de leur refus doivent le faire dans les 30 jours suivant la réception de l’avis. Ces derniers pourront alors s’adresser à la Régie du logement pour qu’elle statue sur la modification des conditions du bail. En l’absence de refus, l’interdiction de fumer du cannabis sera réputée inscrite au bail en cours 30 jours après la réception par le locataire de l’avis de modification.

Troubles de voisinage avec la fumée secondaire

Qu’il s’agisse de tabac ou de cannabis, la fumée secondaire peut parfois déranger les autres occupants d’un immeuble.


Un modèle de réponse est disponible ici.

Même si, en vertu de son bail, un locataire possède le droit de fumer du cannabis dans son logement, il demeure soumis à l’obligation de ne pas troubler la jouissance des autres locataires de l’immeuble. Il faut savoir que cette obligation s’applique aussi lorsqu’il s’agit de cannabis thérapeutique.

À lire aussi : Produits à base de cannabis, le Canada envisage une réglementation stricte

Tout locataire qui occasionne des troubles de jouissance aux autres locataires peut s’exposer à certains recours par son locateur devant la Régie du logement, y compris possiblement un recours en résiliation de son bail.

Source : MAMH/ Régie du logement

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Le POT au Canada

Produits à base de cannabis : le Canada envisage une réglementation stricte

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Santé Canada a lancé, jeudi 20 décembre et ce jusqu’au 20 février 2019, des consultations publiques sur la réglementation stricte des produits à base de cannabis, afin d’empêcher que le crime organisé continue d’en tirer profit et d’éviter que ces produits additionnels se retrouvent entre les mains des jeunes Canadiens.

Deux mois après la légalisation du cannabis, le 17 octobre 2018, les experts formant le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis ont recommandé au gouvernement canadien de permettre la vente légale d’une gamme diversifiée de produits du cannabis afin de supplanter le marché illégal et d’assujettir ces produits à des contrôles réglementaires stricts.

Les Canadiens invités à donner leur avis sur le projet…

Les Canadiens et les intervenants [qui le souhaitent] sont invités à donner leur avis jusqu’au 20 février 2019. Les soumissions par écrit et les commentaires en ligne sont acceptés par Santé Canada. Le projet de règlement sur le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique, annoncé jeudi, sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 décembre 2018.

« Ce projet de règlement découlant de la Loi sur le cannabis contribue à l’atteinte de nos objectifs globaux de garder le cannabis hors de la portée des jeunes et de protéger la santé et la sécurité publiques. Nous sommes impatients de connaître l’opinion des Canadiens de partout au pays. »


  – Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé

Le ministère explique que ces consultations reposent sur l’approche fondée sur la santé publique du gouvernement du Canada en matière du cannabis, qui vise à mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens. La vente légale de ces produits devrait être autorisée en vertu de la Loi sur le cannabis au plus tard le 17 octobre 2019.

Plus facile d’acheter du cannabis que des cigarettes!

Au dire de Santé Canada, l’ancienne approche concernant le cannabis ne fonctionnait pas. Puisqu’elle permettait aux criminels et au crime organisé d’en tirer profit et n’empêchait pas que le cannabis se retrouve dans les mains des jeunes canadiens. « Souvent, reconnaît le ministère, il était plus facile pour nos enfants d’acheter du cannabis que des cigarettes ».

Le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé souligne que la priorité absolue du gouvernement du Canada est d’assurer la santé et la sécurité des Canadiens.

« En instaurant un cadre réglementaire strict pour ces nouveaux produits à base de cannabis, nous empêchons les criminels et le crime organisé de réaliser des profits. J’encourage tous les Canadiens intéressés à se prononcer sur le projet de règlement. »


  – Bill Blair, ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé

En plus de la consultation en ligne, Santé Canada entend organiser des tables rondes régionales et des webinaires pour expliquer les mesures réglementaires envisagées et recueillir des commentaires partout au pays. Le Ministère compte par ailleurs de « collaborer étroitement » avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, des partenaires autochtones et des organismes communautaires afin de mieux informer le public sur le cannabis et sa consommation.

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Chroniques

Le cannabis, comme un feu de paille au Québec

Baba-Idriss FOFANA

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À mesure que vous tirez un joint avec intensité, aussi facilement vous videz les succursales de la Société québécoise de cannabis (SQDC). Non seulement le POT se fait rare, mais en plus, la misère commence à se lire sur les visages. À qui la faute?

Cette date du mercredi 17 octobre 2018 restera une journée mémorable dans l’histoire du Canada. En cause, la loi sur la légalisation de la drogue [le cannabis] est entrée en vigueur. Dans tout le pays, on a vu des citoyens immortaliser l’achat d’au moins un gramme de cannabis. Mais ce n’était pas tout! Les jours qui ont suivi, tous les commerces ont été pris d’assaut par des consommateurs, comme s’ils voulaient en découdre avec le pot pour une bonne fois.

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Au Québec, devant les succursales de la SQDC, on pouvait apercevoir des gens en rang, les uns après les autres, en file indienne dans l’espoir de se procurer du cannabis. Ces images ont marqué le monde entier et les autorités canadiennes s’en réjouissaient, puisqu’elles croyaient avoir donné une « vraie raclée » au marché noir de la drogue. Dire que le crime organisé contrôle le marché du cannabis au pays, la Palice en aurait dit autant !

Cannabis : tout ça pour ça?

Bref, le bilan de la première semaine de vente de cannabis est assez évocateur en chiffres et en dollars canadiens. « On chiffre à 53 300 le nombre de transactions en ligne et à 84 850 le nombre de transactions dans le réseau des succursales, soit un total de 138 150 pour la première semaine d’opération », nous apprend la SQDC. Du côté de l’Ontario, la Société ontarienne du cannabis (OCS) révélait plutôt le 19 octobre via son compte Twitter avoir traité « plus de 100 000 commandes » en ligne depuis le 17 octobre, cette seule journée la province aurait amassé 750 000 $.

«La fermeture des succursales, ça va durer autant que l’approvisionnement ne sera pas au rendez-vous. On peut prévoir un trimestre à deux. On pense qu’au printemps, l’équilibre entre la production et la demande devrait être au rendez-vous » – Jean-François Bergeron.

Puis 10 jours après l’ouverture en grande pompe du marché légal de vente de cannabis au Canada, les commerces tendent à démontrer leur incapacité à répondre à la demande. Pour preuve, depuis le vendredi 26 octobre, un communiqué de la Société québécoise de cannabis laisse entendre que désormais ses boutiques resteront fermées les lundis, mardis et mercredis, faute de marchandise. Si la SQDC parle de sa “pénurie” avec franchise, du côté de l’OCS ce n’est pas le cas. La Société ontarienne du cannabis fait croire aux internautes que « l’OCS dispose d’un approvisionnement de produits adéquat pour répondre à la demande ».

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Et pourtant! Parlant d’approvisionnement du marché, le responsable de la mise sur pied de la SQDC, Jean-François Bergeron, a confié lors d’une entrevue à RDI, mardi 30 octobre, que [toutes] les provinces vivent le même problème. « Ce n’est pas qu’au Québec, c’est un problème de capacité de production et non de planification », a précisé M. Bergeron qui prévient d’ailleurs que « la fermeture des succursales va durer autant que l’approvisionnement ne sera pas au rendez-vous ». Pire, la SQDC prévoit un trimestre à deux pour le retour à la normale. « On pense qu’au printemps, l’équilibre entre la production et la demande devrait être au rendez-vous », a poursuivi Jean-François Bergeron.

Un spectacle qui frise le ridicule…

Quel triste spectacle! Croire que la machine du pot s’arrêterait en plein décollage, sachant que la légalisation du cannabis était initialement prévue pour juillet 2017, cela « frise le ridicule ». Le Canada était-il [vraiment] préparé pour cette légalisation du cannabis? L’une des thèses défendues par la SQDC serait le fait qu’une centaine de producteurs sont en attente de leur licence, et que ces licences en question sont à trois niveaux, à savoir pour la production, la transformation et la vente. Tout ça pour ça?

C’est à croire que le fédéral et les provinces ne parlent pas le même langage sur le cannabis. On a l’impression que le Québec s’est juste rendu compte, seulement après le 17 octobre, que la province ferait face à des problèmes d’approvisionnement. D’autant plus qu’il y a moins de deux mois, soit le 30 août dernier, la Société québécoise de cannabis annonçait l’ouverture de 14 succursales. Un chiffre qui devrait être porté à une vingtaine d’ici fin octobre 2018. C’est finalement un rendez-vous manqué.

À lire aussi : Cannabis : la SQDC confirme l’ouverture de 14 succursales au Québec

Dans son entrevue à RDI, M. Bergeron n’a pas caché de dire qu’il n’y aura “pas d’ouverture de nouvelles succursales” de vente de cannabis au Québec avec cette pénurie, qui ne permet même pas à la SQDC de fonctionner 7j/7j. « On voulait être au rendez-vous pour une vingtaine de succursales. Dans le contexte actuel, on va freiner, c’est sûr, il n’y a pas lieu d’ouvrir de nouvelles succursales tant que la production n’est pas là », s’est-il défendu une fois de plus.

Un gros concurrent aux pieds d’argile!

Pendant ce temps, le marché noir, qui est tombé en veilleuse, reprend du poil de la bête. Puisqu’au Québec, la culture de cannabis à la maison est interdite. La loi québécoise adoptée en juin dernier en prévision de la légalisation interdit toute culture de cannabis non thérapeutique à domicile, et ce, même si la loi fédérale autorise jusqu’à quatre plants à la maison.

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Finalement, les consommateurs se retrouvent avec deux grands monopoles : gouvernement et trafiquants. Or, on sait présentement que le gouvernement est en rupture de stock. Tout est parti, en un temps record, comme un feu de paille. Le marché noir, celui du crime organisé, qui avait « craint » l’entrée en scène de la drogue légale le 17 octobre et vu « détourner » une grosse partie de sa clientèle va certainement pousser un ouf de soulagement. On imagine qu’ils [les dealers] sont en train de dire quelque part dans le noir : « il y a eu plus de peur que de mal… c’est un gros joueur aux pieds d’argile ».

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