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Cannabis récréatif – jusqu’au 15 janvier pour ajouter une clause d’interdiction de fumer dans un logement

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La légalisation du cannabis récréatif, qui est en vigueur depuis le 17 octobre 2018 au Canada, a plusieurs incidences sur les droits et obligations des parties à un bail de logement. Comme pour la cigarette, il est permis pour un locateur d’inclure dans un bail en vigueur et dans les nouveaux baux des clauses interdisant de fumer du cannabis.

L’article 107 de la Loi encadrant le cannabis récréatif prévoit que, pour une durée limitée, un locateur peut modifier un bail de logement en cours afin d’inclure une clause interdisant de fumer du cannabis.

À lire aussi : Le cannabis, comme un feu de paille au Québec


Un modèle d’avis est disponible ici

Par la même occasion, le ministère québécois des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) rappelle qu’il est prévu par la Loi encadrant le cannabis que les locateurs ont 90 jours suivant son entrée en vigueur pour transmettre un avis de modification à leurs locataires afin d’ajouter au bail en cours une clause relative à l’interdiction de fumer du cannabis. Les locateurs qui le souhaitent ont donc jusqu’au 15 janvier 2019 pour se prévaloir de cette disposition.

Il est prévu que les avis envoyés entre le 17 octobre 2018 et le 15 janvier 2019 ne pourront être contestés par les locataires que pour des raisons médicales.

Les locataires qui souhaitent informer leurs locateurs de leur refus doivent le faire dans les 30 jours suivant la réception de l’avis. Ces derniers pourront alors s’adresser à la Régie du logement pour qu’elle statue sur la modification des conditions du bail. En l’absence de refus, l’interdiction de fumer du cannabis sera réputée inscrite au bail en cours 30 jours après la réception par le locataire de l’avis de modification.

Troubles de voisinage avec la fumée secondaire

Qu’il s’agisse de tabac ou de cannabis, la fumée secondaire peut parfois déranger les autres occupants d’un immeuble.


Un modèle de réponse est disponible ici.

Même si, en vertu de son bail, un locataire possède le droit de fumer du cannabis dans son logement, il demeure soumis à l’obligation de ne pas troubler la jouissance des autres locataires de l’immeuble. Il faut savoir que cette obligation s’applique aussi lorsqu’il s’agit de cannabis thérapeutique.

À lire aussi : Produits à base de cannabis, le Canada envisage une réglementation stricte

Tout locataire qui occasionne des troubles de jouissance aux autres locataires peut s’exposer à certains recours par son locateur devant la Régie du logement, y compris possiblement un recours en résiliation de son bail.

Source : MAMH/ Régie du logement

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Élections canadiennes 2019 : Facebook prépare des outils sur l’authenticité et la transparence…

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Voulant agir pour garantir l’intégrité du processus électoral, Facebook Canada a dévoilé ce lundi 18 mars des détails concernant ses outils liés à la « transparence des publicités » dont le lancement au Canada est prévu en juin prochain, avant les élections canadiennes d’octobre 2019.

Il y a un an le tout puissant réseau social d’au moins deux milliards d’utilisateurs, Facebook, était la cible de tous les critiques. Le New York Times et The Observer révélait que Cambridge Analytica, entreprise britannique spécialisée dans le profilage psychographique, avait obtenu des données d’utilisateurs de Facebook, sans autorisation, pour bâtir un programme informatique permettant de prédire et d’influencer le choix des électeurs américains. Et même lors de la présidentielle de 2016 où Hillary Clinton a perdu face à Donald Trump.

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Depuis, l’inquiétude a gagné plusieurs partis politiques et hommes politiques du monde. Tout comme au Canada, certains craignent « l’intrusion » de Facebook dans le processus électoral à l’effet de manipuler les masses en faveur ou en défaveur d’un camp. Sachant que sur une population canadienne de 36 millions, « plus de 24 millions de personnes utilisent Facebook ».

Facebook s’engage à « promouvoir » la démocratie canadienne

Face à toutes ces craintes et critiques, le réseau social créé par Mark Elliot Zuckerberg veut se conformer aux exigences du projet de loi C-76, la Loi canadienne sur la modernisation des élections. Facebook veut donc lancer « la Bibliothèque des publicités » au Canada pour faire en sorte que « l’authenticité et la transparence » soient au cœur même de la publicité payée sur Facebook. Se faisant, l’entreprise demandera aux annonceurs de confirmer leur identité avant de mettre en ligne des publicités à caractère politique, reliées aux élections et reliées à un enjeu électoral, incluant les publicités qui réfèrent à un candidat.

« Nous prenons très au sérieux la protection de l’intégrité des élections sur Facebook, et nous nous engageons à promouvoir la démocratie canadienne. C’est pourquoi nous consacrons autant d’heures, d’énergie et de ressources à ces questions. »

– Kevin Chan, directeur des politiques publiques à Facebook Canada

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Ainsi, pour élaborer sa politique sur les publicités qui touchent des enjeux de société au Canada, Facebook dit travailler en collaboration avec un groupe consultatif formé d’importants acteurs canadiens issus de divers horizons politiques. « Conscients de l’importance du projet de loi C-76 et des enjeux potentiels, nous déployons de grands efforts pour offrir à la population canadienne des outils qui permettent d’assurer la transparence des publicités politiques. Nous mettons sur pied cette bibliothèque et d’autres processus avec une perspective canadienne, tout en appliquant les enseignements tirés d’efforts similaires déployés ailleurs dans le monde », a expliqué dans un communiqué de presse Kevin Chan, directeur des politiques publiques à Facebook Canada.

C’est quoi la Bibliothèque des publicités ?

Déjà en en 2012, avant de devenir premier ministre en 2015, Justin Trudeau et Jordan Banks, DG de Facebook Canada, discutaient du rôle des médias sociaux et d’Internet dans la participation des électeurs et la transformation du paysage politique canadien.

La Bibliothèque des publicités regroupera les publicités de nature politique qui s’adressent aux Canadiens. Ces publicités archivées pourront être consultées pendant sept ans, dans le monde entier, par toute personne qui possède ou non un compte Facebook. La structure exacte du système d’archives est toujours en développement, mais essentiellement : 

  • Les Canadiens discerneront ces publicités dans le Fil d’Actualité, car elles porteront la mention « payée par ».
  • Lorsque l’internaute cliquera sur la mention « payée par », il sera dirigé vers la Bibliothèque des publicités.
  • La Bibliothèque comprendra de l’information sur la performance des publicités, comme l’argent investi dans une pub et le nombre de personnes l’ayant vue, ainsi que leur âge, sexe et lieu de résidence.

Facebook souligne également que sa Bibliothèque de publicités regroupera non seulement les publicités électorales, mais également les « publicités touchant des enjeux de société » — c’est-à-dire des publicités qui n’appuient pas explicitement un candidat ou un parti politique, mais qui mettent de l’avant des questions hautement politisées.

L’autorisation des annonceurs avant les élections canadiennes

Au dire du réseau social, les annonceurs qui souhaitent diffuser au Canada des publicités qui font allusion à des personnalités politiques, à des partis politiques, à des élections ou des questions d’importance nationale devront d’abord passer par un processus d’autorisation des publicités et respecter les lois applicables.

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Même si la grande majorité des publicités sur Facebook sont diffusées par des organismes légitimes, apprend-on, Facebook dit vouloir travailler à la « détection systématique » des publicités à caractère politique qui s’adressent à des Canadiens et vérifiera si l’annonceur a complété le processus d’autorisation. Les publicités provenant d’annonceurs n’ayant pas été autorisés seront rejetées.

Compagnie américaine créée en 2004, Facebook a pour mission de donner aux gens la capacité de « construire une communauté et de rapprocher les gens ». Mais force est de constater que ce réseau social, qui a racheté Instagram en 2012, ainsi que WhatsApp et Oculus VR en 2014 est de plus en plus utilisé à des fins de manipulation par certaines personnes ou organisations.

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Nouvelle-Zélande : Le gouvernement va durcir la législation sur les armes

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Après l’attentat terroriste commis par le suprémaciste blanc dans deux mosquées, le gouvernement de la Nouvelle-Zélande a annoncé ce lundi un durcissement de sa législation sur les armes.

La décision prise par le gouvernement pour durcir ses lois sur les armes a été soutenue notamment par le parti New Zealand First, qui s’opposait auparavant à ce type de mesures.

Brenton Tarrant, le terroriste qui a tué 50 personnes dans les deux mosquées de la ville de Christchurch, a limogé son avocat et a déclaré qu’il se défendra seul devant la justice, ont relayé plusieurs médias.

Lire aussi : Nouvelle-Zélande, les dessous des opérations de suppression des vidéos de la fusillade sur YouTube et Facebook

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États-Unis : des dizaines de milliers de chiens sont tués dans les laboratoires

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L’organisation de défense des animaux, The Humane Society of the United States, a publié récemment un rapport sur l’utilisation des chiens dans les expériences scientifiques. Ses enquêtes ont dévoilé que les animaux étaient forcés à ingurgiter des produits toxiques et mortels…

L’enquête de la Humane Society a duré un peu plus de trois mois et a permis de découvrir que des dizaines de milliers de chiens étaient tués chaque année dans des expériences de tests de produits.

En plus de sensibiliser les gens à ce problème, l’organisme espère mettre fin aux tests et trouver des abris pour les animaux survivants.

Le rapport de l’organisation a mis au jour sa liste des laboratoires étasuniens qui utilisent les chiens pour tester les niveaux de toxicité de médicaments, d’implants dentaires et de pesticides.

Les opérations d’infiltration, menées par l’organisation, ont enregistré près de deux douzaines d’expériences faites principalement sur des chiens.

À la fin de certaines de ces études, tous les chiens ont été tués, tandis que dans d’autres, les animaux ont souffert tout au long des essais.

Dow AgroSciences teste ses pesticides sur les Beagles

L’une des enquêtes documentées a révélé que Dow AgroSciences a commandé une étude qui implique des tests sur 36 chiens de la race Beagle.

L’entreprise avait ordonné aux chercheurs de forcer ces animaux à avaler des comprimés de fongicide. L’étude doit se terminer juillet prochain et tous les Beagles qui ont survécu vont être tués.

En outre, l’organisation a précisé que les laboratoires utilisent les Beagles parce qu’ils sont dociles et facile à manipuler.

En plus de Dow AgroSciences, les enquêtes ont démasqué les agissements des entreprises Paredox Therapeutics et Above and Beyond NB LLC.

Selon la Humane Society, le gouvernement a cessé d’exiger que des produits destinés à la consommation humaine soient testés sur les animaux. Or ces expériences sont encore très répandues, a t-elle dénoncé.

« Les découvertes troublantes de cet établissement ne sont malheureusement pas uniques. Des expériences sont menées dans des centaines de laboratoires chaque année dans tout le pays, et plus de 60 000 chiens en souffrent », a déclaré Kitty Block, présidente de la Human Society of United States.

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