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La Corruption, une forme de criminalité

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La Corruption, une forme de criminalité

Un triangle amoureux

Le lien étroit qui existe entre argent, pouvoir et corruption date de longtemps, ses tentacules touchent et atteignent tous les pays sans exception. Que le pays soit développé, émergent ou sous-développé, peu importe. Les transactions transfrontalières et la multiplication des relations internationales ont ajouté à la complexité du phénomène. Depuis l’avènement de la globalisation et l’augmentation du flux humanitaire à travers les pays, la corruption a pris de l’ampleur. Des intérêts, de nature contradictoire, alimentent le monstre et le rendent trop opaque pour qu’il soit déchiffré et démystifié.

Selon Transparency International (TI), la corruption est l’abus de pouvoir pour des gains personnels. La définition s’applique aux deux secteurs d’activités économiques : publique et privé. Transparency International définit son mandat comme étant « une des principales organisations de la société civile consacrée à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique. L’objectif fondamental de l’organisme est un monde dans lequel le gouvernement, la politique, les entreprises et la société civile en générale, peuvent vivre sans corruption ».

L’organisme publie, annuellement, l’Index de Perception de la Corruption (IPC) (Voir ici le classement de 2016 : Index de Perception de la Corruption 2016) qui établit un classement de 200 pays, selon la perception de la corruption dans le secteur publique. Cet index fait usage de plusieurs indicateurs de sources différentes ce qui rend la comparaison plausible. Des experts en évaluation veillent sur la publication de cet index ainsi que des sondeurs professionnels avec le Global Corruption Barometer : le plus grand sondage d’opinions public sur la corruption.

Ce qui donne beaucoup de crédibilité au travail de TI, est sa division du travail sur des bases régionales en prenant soin des spécificités locales. La décentralisation est de mise. L’analyse contextuelle est cruciale pour comprendre les rapports entre corruption et inégalité, ou corruption et sous-développement mais aussi entre corruption et des secteurs spécifiques, comme la construction ou la politique municipale.

La Corruption n’a pas de nationalité

Nul n’est à l’abri. Il n’y a pas de pays qui est intrinsèquement corrompu ; mais il y a des pratiques plus répandues que d’autres, et des lois plus permissives qu’ailleurs. Il est plutôt question d’application des lois que d’une instauration de lois rigides. Voici trois exemples disparates :

Brésil, Tunisie, Québec

Quand une écrasante majorité de brésiliens se sont déclarés en faveur de la destitution de l’ancienne présidente Dilma Roussef en 2016, ils voulaient passer un message fort à leur classe politique pour dire qu’ils en avaient assez de la corruption. Ils ne voulaient pas forcément punir Roussef ainsi que son parti (Parti des Travailleurs au pouvoir depuis 8 ans à l’époque).

Un an plus tard, son successeur, Michel Temer, lutte pour sa survie politique à cause des allégations de corruption, de pots de vin et un scandale de viande périmée devenu affaire mondiale. Donc, deux présidents en l’espace d’un an font face à des accusations de corruption. C’est trop !

Temer est surtout accusé de donner des pots de vin pour acheter le silence d’un milliardaire sur un enregistrement du président, dans lequel ce dernier offre $153,000 dollars en argent liquide à l’homme d’affaire, dans une affaire qui touche le géant pétrolier brésilien Petrobras. L’enregistrement fut l’œuvre du milliardaire, Joesley Batista, un baron de la viande bovine au Brésil et président du plus grand vendeur de viande au monde, JBS. Ce secteur est éclaboussé par un scandale de corruption devenu affaire internationale, après que des rapports médiatiques ont démontré que des cargaisons de viande furent vendues tout en étant pourries. Des responsables et fonctionnaires avaient fermé les yeux sur les procédures de fraude : la couleur de la viande fùt modifiée pour couvrir les défauts, et la date d’expiration changée.

Dans d’autres contrées lointaines, en Tunisie, se dresse un projet de loi qui peine à passer les lectures nécessaires pour être enchâssé dans la juridiction nationale. La Loi de la Réconciliation Économique permettrait aux hommes d’affaires, accusés de corruption sous l’ancien régime autocrate de la Tunisie, de révéler les fonds volés et les retourner à la caisse de l’état. Si remboursé, l’argent pourrait combler une partie des besoins du pays en matière de développement et de création d’emploi.

Toutefois, le projet de loi peine à avoir l’approbation nécessaire car comme les hommes d’affaires en question seront blanchis après le passage de la loi, plusieurs y voient comme une offre d’amnistie. Une partie de la population en Tunisie voit le projet de loi comme une trahison de l’esprit de la Révolution de 2011. Selon eux, « tourner la page nécessite un compte-rendu et une justice vraie : les hommes d’affaires corrompus de l’ancien régime doivent retourner l’argent illégal et faire face à la justice ».

Trois milliards de dollars pourraient trouver leur chemin vers la caisse de l’état tunisien, si le projet de loi passe.

Pour terminer les exemples illustrant la corruption à travers les pays et les différents systèmes, j’ai choisi le Canada : un pays qui se classe 9éme moins corrompu selon Transparency International et qui est signataire de plusieurs conventions de lutte contre la corruption. Deux événements méritent une mention dans notre article :

1 – Le mémoire : La lutte contre la corruption au Canada (et au niveau international), présenté à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction par Transparency International Canada Inc.

2 – le projet de loi no 26 (2015, chapitre 6) au Québec : Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives, dans le cadre de contrats publics. Deux documents importants ont été publiés en 2014.

Avec en place des outils pareils et des études sérieuses, le Canada réussit à limiter drastiquement les méfaits de la corruption. En 2016, la municipalité de Laval, au nord de Montréal et la troisième en termes de population, a su traduire en justice et récupérer des fonds volés à son ancien maire et de ses aides dans des stratagèmes de corruption : l’effort de la municipalité visait à récupérer $12.8 dollars en contrats publics gonflés.

Des accusations de fraude, de corruption et de gangstérisme ont été portées contre les malfaiteurs alors que Laval réussit dans sa quête de prendre possession des fonds. Avec l’argent, la municipalité a mis sur pied le Fonds Place du Souvenir dont la mission est d’aider les enfants de milieux défavorisés. Des membres de l’équipe actuelle de la ville de Laval vont gérer le fonds de 10 millions de dollars qui devrait générer $ 600,000 dollars par année.

La corruption est un crime et par conséquence, il doit être combattu et ses instigateurs punis. Le prix à payer outrepasse les gains politiques. La corruption atteint la société dans sa fin primordiale : la paix et l’harmonie sociale. La transparence et la bonne gouvernance sont des atouts dans la lutte contre ce phénomène de corruption.,

Pour finir, selon les Nations Unis, la lutte contre cette forme de criminalité est une affaire de tous : les pouvoirs publics, le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les médias et les citoyens du monde entier.

Noureddine Salhi originaire de la Médina de Tunis ou il a fait ses études primaires, secondaires et universitaires, Il obtient une license en lettres anglaises et travaille pour l'ERTT (L'Établissement de la radiodiffusion-télévision tunisienne) avant d'immigrer au Canada en 2000. Il est actif dans les médias et anime des émissions avec Media Maghreb sur les ondes de la radio du Moyen Orient. Il vient d'obtenir une maîtrise en administration publique -gestion internationale.

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Youssef Chahed, le destin d’un Tunisien présidentiable

Wissem Haddar

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Youssef Chahed, actuel chef du gouvernement de la Tunisie, rallie plusieurs familles politiques aux idéologies contrastées auxquelles adhère une majorité du peuple.

Dans un désir d’assainir l’environnement politique, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 18 juin, une série d’amendements modifiant le code électoral de la Tunisie. Ce pays d’Afrique du Nord situé sur la côte méditerranéenne file tout droit vers l’élection de son cinquième président de la République en novembre 2019. Alors que les regards sont tournés vers l’actuel chef de l’exécutif, tout porte à croire Youssef Chahed incarne le nouveau visage de la Tunisie moderne.

Un vent nouveau soufflera sur la démocratie tunisienne, bientôt. Le président sortant, Béji Caïd Essebsi, 92 ans, n’est pas candidat à sa réélection. Heureusement, le fondateur du parti Nidaa Tounes a eu le nez creux deux ans après sa prise de pouvoir. En proposant Youssef Chahed (43 ans), en remplacement d’Habib Essid (70 ans), en qualité de chef de gouvernement, il venait de miser sur une nouvelle « génération gagnante », éduquée, formée.

Nouvelle génération gagnante, éduquée, formée…

Le choix des députés de Nidaa Tounes, d’Ennahdha, de l’Union patriotique libre, d’Afek Tounes et du bloc Al Horra s’était concrétisé. Le 26 août 2016, celui qui a fondé Al Joumhouri au lendemain de la « révolution tunisienne » ou « révolution de jasmin » qui balaya Ben Ali a fini par convaincre bon nombre de Tunisiens. Surtout ceux qui aspirent à un autre modèle de gestion des affaires de l’État. Sa « grande guerre » contre la corruption qui gangrène la vie de ses concitoyens est encore vive dans les mémoires.

C’est peu de le dire. Youssef Chahed, actuel chef du gouvernement tunisien, a tissé sa toile par le travail depuis sa prise de fonction le 27 août 2016. Ce docteur en agroéconomie qui a porté haut le drapeau tunisien dans plusieurs pays du monde est un « technocrate » achevé. En trois ans, l’homme a réussi à imprimer sa marque à la tête du pays. Que ce soit dans le domaine de l’Éducation, des Infrastructures, des Réformes sociales, du Tourisme, de la Diplomatie etc., Chahed a su mettre « les petits plats dans les grands » à la Kasbah.

« Quand on commence à lancer des pierres sur un arbre, c’est qu’il est en train de porter ses fruits. »

L’acharnement au travail du N°1 de l’exécutif tunisien lui a valu à maintes reprises des questions sur une éventuelle candidature aux élections présidentielles de novembre 2019. Mais Youssef Chahed, qui a toujours mis les intérêts de son peuple en avant, n’est jamais « tombé dans le piège » de ceux qui voulaient sans doute lui couper l’herbe sous le pied. On pourrait même dire qu’il n’a jamais voulu parler de son intention d’être candidat ou pas, tout simplement, parce qu’il ne fallait pas perdre de vue ce pour quoi il avait été choisi pour diriger le gouvernement. « Le destin n’aime pas qu’on embrouille son fil », disait le poète français Jean Cocteau.

Aujourd’hui, faut-il douter des capacités de Youssef Chahed à diriger des hommes, un peuple ? De Al Joumhouri au gouvernement, le natif de Tunis a su gravir les échelons. À deux mois du dépôt des candidatures pour les Législatives et la Présidentielle, Chahed vient d’être porté aux commandes du mouvement Tahya Tounes.

En attendant le choix des candidats ou du moins « le choix de Chahed » par le Conseil national du parti, il est clair que l’actuel Chef de gouvernement sera plus combattu que par le passé. Mais comme le dit un proverbe africain, « Quand on commence à lancer des pierres sur un arbre, c’est qu’il est en train de porter ses fruits ».

Après tout, faut-il s’empêcher de dire que le chef du gouvernement est en route vers le palais présidentiel de Carthage? Il a le profil. Il incarne la nouvelle classe de dirigeant. Bien plus, il rallie plusieurs familles politiques aux idéologies contrastées auxquelles adhère une majorité du peuple si l’on en croit aux derniers sondages. Avec Youssef Chahed, quoi de plus normal que de présager un « avenir radieux » qui se dessine pour les Tunisiens épris de changement.

Wissem

À lire : Le ministre des Affaires étrangères rencontre les Tunisiens à Montréal

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Départ de Catherine Fournier : trois «ingrédients indispensables» de Dieudonné Oyono pour ressusciter le PQ

Baba-Idriss FOFANA

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Dieudonné Ella Oyono en 2018. Photo : Parti québécois (PQ).

Avec le départ de Catherine Fournier du Parti québécois (PQ), d’aucuns diront que « ce n’est pas la fin du monde ». Mais pour d’autres, il y a tout de même un « gros boulot » à faire pour la survie du parti. Au risque de voir disparaître le PQ, qui « à force de perdre est devenu perdant », selon les propos tenus par la plus jeune députée de 26 ans, lorsqu’elle claquait la porte du « navire bleu » le lundi 11 mars.

Six mois après la cinglante défaite aux élections générales provinciales du 1er octobre 2018, les péquistes sont à la croisée des chemins alors que le Parti bat de l’aile. La formation politique qui avait difficilement obtenu 10 sièges à l’Assemblée nationale vient d’en perdre. Le PQ ne compte plus que 9 députés, n’étant plus à égalité avec Québec solidaire qui tient « solidairement » ses 10 élus.

Cette réduction du nombre d’élus intervient dans la foulée du départ abrupt de la députée de la circonscription de Marie-Victorin, Catherine Fournier. Celle qui se qualifie désormais de « souverainiste indépendante », croit savoir que son ex-parti politique n’est plus « le véhicule approprié pour faire du Québec un pays ». Et pour le dire, elle n’a pas porté de gants : « La vérité, c’est que le Parti québécois a cessé d’attirer et de se renouveler. Trop de Québécois ne l’écoutent plus. À force de perdre, le Parti québécois est devenu perdant ».

Jeter le bébé avec l’eau du bain ?

Si les propos de Mme Fournier ont pu froisser et continuent de susciter une « vague de déception » chez des péquistes, il n’en demeure pas moins vrai que le parti quinquagénaire a perdu de son lustre d’antan. Pour ce qui est de son idéologie politique, qui voudrait que le Québec prenne son indépendance dans le Canada, il y a lieu de croire que le projet souverainiste s’est périclité avec les « déboires » accumulés ces dernières années. Faut-il pour autant enterré le parti ?

Réagissant au départ de Catherine Fournier sur Facebook, Dieudonné Ella Oyono, candidat péquiste défait par les libéraux dans la circonscription Saint-Henri-Sainte-Anne en octobre dernier, dit « comprendre » les frustrations de la jeune députée et se « reconnaît » à la limite dans plusieurs constats qu’elle fait. Et s’il dit « respecter » la décision de Mme Fournier, même s’il ne tire pas « les mêmes conclusions » qu’elle, M. Oyono refuse de jeter le bébé avec l’eau du bain.

« Oui, le PQ est un grand parti, oui il est dans une zone de turbulences mais non ce n’est pas la fin. »

– Dieudonné Ella Oyono, conseil exécutif du PQ dans Pointe-aux-Trembles

Malgré tout, Dieudonné pense que « l’exécutif national démontre clairement sa volonté de changement avec un plan crédible », qui a été dévoilé au lendemain du départ de l’élue de Marie-Victorin, en prévision du Conseil national du PQ qui se tient les 23 et 24 mars prochain. Sauf que, selon celui qui a été le premier président du Comité de la diversité du Parti québécois, « il reste à voir comment les membres de la Conférence nationale des présidentes et des présidents en disposeront ». Car, prévient-il, « l’avenir du PQ dépend ultimement de la mise en œuvre rigoureuse de ce processus ».

À lire aussi : Le PQ choisit Oyono pour déloger les libéraux dans St-Henri-Ste-Anne

Croyant encore en l’avenir du Parti québécois, d’autant plus qu’il vient de se voir confier la présidence du Conseil exécutif du PQ dans Pointe-aux-Trembles, Dieudonné Ella Oyono croit comprendre que la survie de son parti passe par « trois ingrédients indispensables » à son projet de société, à savoir : « la fierté », « l’audace » et « la solidarité ».

L’audace, la fierté, la solidarité…

D’après lui, tant que les Québécois ne seront pas « fiers d’être Québécois », il n’y aura pas de majorité pour appuyer la souveraineté. Il n’est pas question pour les péquistes, selon M. Oyono, de « se mettre la tête dans le sable » en refusant de « voir des évidences » mais de « célébrer des accomplissements » en tant que peuple. « Il y a déjà assez de monde pour dénigrer le Québec, pourquoi s’y mettre nous-mêmes? », s’interroge-t-il.

« Qui gagne à opposer la métropole, la Capitale nationale et les autres régions? Pourquoi exacerber les différences d’opinion entre générations? Qui a décrété que l’«élite» regarde toujours le «peuple» de haut? », s’interroge Dieudonné Ella Oyono.

Il reconnaît que « le modèle québécois n’est pas parfait ». Toutefois, l’auteur du livre « Comment tomber en amour avec son nouveau pays? » pense que les Québécois ont « de quoi être fiers comme nation ». Pour être maître de son destin, rappelle-t-il, c’est de se donner les moyens de réaliser ses ambitions. « Sans de grandes ambitions retardées ou refusées par le Canada, point d’engouement pour l’indépendance », écrit Dieudonné Oyono, qui demande à son parti d’être « audacieux ».

À lire aussi : Ella Oyono : le nouveau visage de la diversité au Parti québécois

Un vœux cher, il souhaite la « mise en évidence » des contradictions sur des « enjeux fondamentaux » afin de « permettre au peuple québécois de prendre la « décision ultime » pour assurer sa survie et son avenir. Pour y parvenir, le numéro 1 du Conseil exécutif du PQ dans Pointe-aux-Trembles appelle également à la « solidarité ». Sans quoi, souligne M. Oyono, « même avec la plus forte croissance économique, si certains restent sur le bord du chemin, on ne pourra jamais les convaincre d’embarquer dans le train de l’indépendance ».

Aux péquistes, la meilleure manière de sortir le PQ de la « zone de turbulence », si l’on en croit Dieudonné Ella Oyono, c’est de « changer d’attitude et de discours ». « Les défis que nous avons à relever commande un changement d’attitude et de discours pour avancer ensemble comme société », a-t-il suggéré pour conclure.

À lire aussi : De retour en politique, Aussant prône un souverainisme modernisé au PQ

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Déshabillée par La Presse, la Régie du logement du Québec en mode panique ?

Baba-Idriss FOFANA

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C’est l’une des rares sorties de la Régie du logement au Québec. Détrompez-vous! Car, il ne s’agit pas de l’annonce d’une « bonne nouvelle » aux locataires, en attente d’une réponse depuis belle lurette. Le tribunal du logement vient plutôt pour se porter à sa propre défense. Un reportage de La Presse intitulé « Plaintes à la Régie pour des logements moisis : des années d’attente », publié mardi 12 mars sur le site web du journal à carrément mis à nu les déboires ou la lourdeur administrative de la Régie, dont la côte à vraisemblablement chuté depuis bien longtemps.

Une véritable reforme de la Régie du logement ira-t-elle de l’avant désormais avec le gouvernement Legault ? D’après La Presse, les locataires qui poursuivent leur propriétaire à la Régie doivent « attendre une éternité [voire quatre ans] pour obtenir que des travaux soient réalisés chez eux », citant trois cas de locataires qui se sont plaints des effets des moisissures sur leur santé et qui ont fini par gagner après plusieurs années à l’effet d’obtenir une compensation.

Ces informations semblent mettre très « mal à l’aise » la Régie du logement au point de s’adonner à une sortie inhabituelle. Elle aurait souhaité « une vérification rigoureuse et critique » des données et des cas étudiés. Ce qui aurait permis d’établir, d’après elle, un portrait plus juste des délais de traitement de ce type de dossier traité par La Presse. « (..) Deux des cas cités dans le reportage visaient à obtenir une diminution de loyer ou des dommages-intérêts, mais non pas à obtenir une ordonnance relative à l’exécution de travaux en lien avec l’insalubrité du logement », dit la Régie dans un communiqué de presse.

Des informations appuyées par une étude universitaire…

Pourtant, les informations de La Presse sont appuyées par une récente étude, dont elle a obtenu copie, menée par Martin Gallié, professeur de droit à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), et Julie Verrette, étudiante à l’École du Barreau. Ces derniers auraient suivi « le parcours de 38 plaignants à la Régie du logement, des locataires qui se plaignaient des moisissures dans leur logement ». Ils ont fini par arrivé à la conclusion qu’il y avait un « déni de justice » pur et simple pour les locataires aux prises avec des moisissures.

Comme si la Régie minimisait la portée de cette étude, elle souligne que les deux auteurs ont « sélectionnés » 38 cas, alors qu’en 2017-2018, l’organisme dit avoir reçu 485 demandes pour insalubrité sur un total de 69 026 demandes.

« Le temps médian d’attente pour les 38 cas sélectionnés par les deux experts s’établit donc à 1527 jours, entre la constatation du problème de moisissures dans le logement par le locataire et la décision finale de la Régie du logement. C’est donc un peu plus de quatre ans », a rapporté le journal La Presse.

Là encore, la Régie du logement révèle qu’en 2017-2018, le délai moyen pour obtenir une première audience en matière d’insalubrité était de 8,3 mois. De plus, avance-t-elle, 47 % des causes entendues l’ont été dans un délai moyen de 2,6 mois, « ces demandes étant considérées comme urgentes, ce qui est le cas lorsque les motifs exposés dans la demande font état d’un risque pour la santé ou pour la sécurité des occupants ».

À lire aussi : Montréal publie ses données sur les logements insalubres

Pendant ce temps, le journal a mis en lumière les problèmes de santé auxquelles sont confrontés certains locataires, aux prises avec les moisissures, du fait de l’inaction de la Régie du logement. « Près d’un ménage sur six (15 %) est carrément aux prises avec des moisissures visibles : c’est notamment le cas des domiciles de 63 000 enfants montréalais. Ces champignons sont responsables, chez ces enfants, de 26 % des cas d’infections respiratoires, de 17 % des cas d’asthme et de 14 % des cas de rhinite allergique hivernale », a rapporté la journaliste Katia Gagnon, auteur du reportage.

Une Régie à la solde des propriétaires ?

En réponse, le tribunal du logement rappel que la loi permet à un locataire d’abandonner son logement devenu impropre à l’habitation. Dans un tel cas, dit la Régie, il [le locataire] doit aviser le locateur de l’état du logement avant l’abandon ou dans les 10 jours de l’abandon. Mais avant de quitter le logement, « le locataire doit être raisonnablement certain que le locateur ne résoudra pas le problème rapidement ».

Au dire de l’organisme provincial dont le mandat est de régir le marché locatif résidentiel, « un locataire peut aussi refuser de prendre possession d’un logement lorsqu’il constate qu’il est impropre à l’habitation ». Le bail est alors résilié de plein droit. « Dans un tel cas, le locataire a un recours possible en dommages et intérêts », précise la Régie du logement dans son communiqué visant à rétablir les faits rapportés par La Presse.

À lire aussi : Logements insalubres, Montréal au pied du mûr

C’est le lieu de rappeler qu’en 2018, le Regroupement des comités aux logements et associations des locataires du Québec (RCLALQ) militait pour « une Régie du logement équitable » à travers la campagne « la Régie du logement, une machine à expulser les locataires ». « Nous revendiquons que les dossiers impliquant la santé et la sécurité des locataires soient entendus dans des délais très rapides, soit de 72 heures maximum. Il est impératif de réformer la Régie afin d’en faire un tribunal juste et accessible », a tweeté mardi le RCLALQ en commentaire au reportage de La Presse.

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