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Déshabillée par La Presse, la Régie du logement du Québec en mode panique ?

Baba-Idriss FOFANA

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C’est l’une des rares sorties de la Régie du logement au Québec. Détrompez-vous! Car, il ne s’agit pas de l’annonce d’une « bonne nouvelle » aux locataires, en attente d’une réponse depuis belle lurette. Le tribunal du logement vient plutôt pour se porter à sa propre défense. Un reportage de La Presse intitulé « Plaintes à la Régie pour des logements moisis : des années d’attente », publié mardi 12 mars sur le site web du journal à carrément mis à nu les déboires ou la lourdeur administrative de la Régie, dont la côte à vraisemblablement chuté depuis bien longtemps.

Une véritable reforme de la Régie du logement ira-t-elle de l’avant désormais avec le gouvernement Legault ? D’après La Presse, les locataires qui poursuivent leur propriétaire à la Régie doivent « attendre une éternité [voire quatre ans] pour obtenir que des travaux soient réalisés chez eux », citant trois cas de locataires qui se sont plaints des effets des moisissures sur leur santé et qui ont fini par gagner après plusieurs années à l’effet d’obtenir une compensation.

Ces informations semblent mettre très « mal à l’aise » la Régie du logement au point de s’adonner à une sortie inhabituelle. Elle aurait souhaité « une vérification rigoureuse et critique » des données et des cas étudiés. Ce qui aurait permis d’établir, d’après elle, un portrait plus juste des délais de traitement de ce type de dossier traité par La Presse. « (..) Deux des cas cités dans le reportage visaient à obtenir une diminution de loyer ou des dommages-intérêts, mais non pas à obtenir une ordonnance relative à l’exécution de travaux en lien avec l’insalubrité du logement », dit la Régie dans un communiqué de presse.

Des informations appuyées par une étude universitaire…

Pourtant, les informations de La Presse sont appuyées par une récente étude, dont elle a obtenu copie, menée par Martin Gallié, professeur de droit à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), et Julie Verrette, étudiante à l’École du Barreau. Ces derniers auraient suivi « le parcours de 38 plaignants à la Régie du logement, des locataires qui se plaignaient des moisissures dans leur logement ». Ils ont fini par arrivé à la conclusion qu’il y avait un « déni de justice » pur et simple pour les locataires aux prises avec des moisissures.

Comme si la Régie minimisait la portée de cette étude, elle souligne que les deux auteurs ont « sélectionnés » 38 cas, alors qu’en 2017-2018, l’organisme dit avoir reçu 485 demandes pour insalubrité sur un total de 69 026 demandes.

« Le temps médian d’attente pour les 38 cas sélectionnés par les deux experts s’établit donc à 1527 jours, entre la constatation du problème de moisissures dans le logement par le locataire et la décision finale de la Régie du logement. C’est donc un peu plus de quatre ans », a rapporté le journal La Presse.

Là encore, la Régie du logement révèle qu’en 2017-2018, le délai moyen pour obtenir une première audience en matière d’insalubrité était de 8,3 mois. De plus, avance-t-elle, 47 % des causes entendues l’ont été dans un délai moyen de 2,6 mois, « ces demandes étant considérées comme urgentes, ce qui est le cas lorsque les motifs exposés dans la demande font état d’un risque pour la santé ou pour la sécurité des occupants ».

À lire aussi : Montréal publie ses données sur les logements insalubres

Pendant ce temps, le journal a mis en lumière les problèmes de santé auxquelles sont confrontés certains locataires, aux prises avec les moisissures, du fait de l’inaction de la Régie du logement. « Près d’un ménage sur six (15 %) est carrément aux prises avec des moisissures visibles : c’est notamment le cas des domiciles de 63 000 enfants montréalais. Ces champignons sont responsables, chez ces enfants, de 26 % des cas d’infections respiratoires, de 17 % des cas d’asthme et de 14 % des cas de rhinite allergique hivernale », a rapporté la journaliste Katia Gagnon, auteur du reportage.

Une Régie à la solde des propriétaires ?

En réponse, le tribunal du logement rappel que la loi permet à un locataire d’abandonner son logement devenu impropre à l’habitation. Dans un tel cas, dit la Régie, il [le locataire] doit aviser le locateur de l’état du logement avant l’abandon ou dans les 10 jours de l’abandon. Mais avant de quitter le logement, « le locataire doit être raisonnablement certain que le locateur ne résoudra pas le problème rapidement ».

Au dire de l’organisme provincial dont le mandat est de régir le marché locatif résidentiel, « un locataire peut aussi refuser de prendre possession d’un logement lorsqu’il constate qu’il est impropre à l’habitation ». Le bail est alors résilié de plein droit. « Dans un tel cas, le locataire a un recours possible en dommages et intérêts », précise la Régie du logement dans son communiqué visant à rétablir les faits rapportés par La Presse.

À lire aussi : Logements insalubres, Montréal au pied du mûr

C’est le lieu de rappeler qu’en 2018, le Regroupement des comités aux logements et associations des locataires du Québec (RCLALQ) militait pour « une Régie du logement équitable » à travers la campagne « la Régie du logement, une machine à expulser les locataires ». « Nous revendiquons que les dossiers impliquant la santé et la sécurité des locataires soient entendus dans des délais très rapides, soit de 72 heures maximum. Il est impératif de réformer la Régie afin d’en faire un tribunal juste et accessible », a tweeté mardi le RCLALQ en commentaire au reportage de La Presse.

Baba Idriss Fofana est Journaliste depuis 2010 et Blogueur depuis 2012 sur la plateforme de Radio France International – Mondoblog – où il anime notamment des chroniques politiques et faits de société. Ayant également fait des études de Marketing et de Management, il a occupé dans différents pays les fonctions d’Assistant en communication politique et Responsable des communications.

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Walk4Friendship, la 11e marche la plus importante de Montréal pour encourager l’inclusion des personnes ayant des besoins spéciaux

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Le Cercle de l’amitié est un organisme qui favorise l’amitié et encourage l’inclusion des personnes ayant des besoins spéciaux. Et ce dimanche, l’organisme tiendra sa 11e Walk4Friendship, sa marche pour l’amitié !

Chaque année, cette marche de 2 km attire des centaines de personnes venues soutenir une collectivité inclusive dans laquelle les capacités uniques de chaque individu sont valorisées. L’objectif de la marche est d’amasser 600 000 $ pour permettre au Cercle de l’amitié d’offrir une programmation novatrice et inclusive tout au long de l’année.

Cette activité de collecte de fonds annuelle est amusante et parfaite pour toute la famille. Elle commencera par la réalisation d’une murale sur la pratique de l’inclusion par un artiste pop itinérant et l’animation sera réalisée par Lee Haberkorn de Virgin Radio. 

Après la marche, les participants pourront prendre part à une fête et se réchauffer avec des bouchées et des boissons chaudes. Ils pourront aussi participer à une multitude d’activités excitantes telles que des jeux technologiques, des tatouages à l’aérographe, du maquillage, des caricatures, de l’artisanat, des espaces sensoriels, la murale sur l’inclusion et plus encore !

Et pour mettre le public dans l’ambiance, le DJ Joe Volfman, un athlète et DJ atteint de paralysie cérébrale y sera de la partie! De plus, la Grande Roue s’est associée au Cercle de l’amitié pour offrir des tours gratuits à tous les participants qui amassent 100 $ ou plus.

Date : Le dimanche 3 novembre

Heure : 11 h 30

Emplacement : Au pied de la tour de l’Horloge, dans le Vieux-Port  

Depuis 2001, le Cercle de l’amitié accompli sa mission en menant des actions comme :

  • Enrichir la vie de centaines de jeunes ayant des besoins spéciaux en leur offrant des programmes sociaux et récréatifs quotidiens axés sur leurs capacités et en leur donnant l’occasion de nouer de vraies amitiés.
  • Donner du pouvoir à des milliers d’adolescents en les jumelant à des pairs qui ont des besoins spéciaux et en leur donnant l’occasion de faire une différence et d’apprécier les capacités uniques de leurs amis spéciaux.
  • Organiser des ateliers, des conférences, des retraites, des programmes et des événements pour les familles ayant des besoins spéciaux.
  • Sensibiliser sur l’inclusion par le biais d’événements, de campagnes sur les médias sociaux et de projet collaboratif avec les écoles, les entreprises et les organismes qui partagent nos valeurs.

La Walk4Friendship, un travail en chiffres :

Le cercle de l’amitié soutient actuellement 300 personnes ayant des besoins spéciaux et leur famille et a une incidence sur plus de 400 bénévoles chaque année. Les participants et participantes sont âgés de 5 à 39 ans. 

Plusieurs programmes : cercle du dimanche, yoga, art, sports, musique, cuisine, karaté, danse, théâtre, club d’anniversaire, camps d’été, d’hiver et de printemps, programmes des fêtes et événements familiaux. 

Pour rappel, les programmes sont inclusifs et ouverts à tous les Montréalais ayant des besoins spéciaux. 

Source : The Friendship Circle

À lire : Alphas connectés : un Mouvement pour réduire la détresse chez les jeunes québécois

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Fiscalité municipale : un Partenariat 2020-2024 pour des municipalités et des régions encore plus fortes

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C’est à l’Assemblée nationale du Québec que l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et ses partenaires municipaux ont signé le nouveau « Partenariat 2020-2024 pour des municipalités et des régions encore plus fortes » avec le gouvernement. Premier acte d’une réforme globale de la fiscalité municipale.

L’entente intervenue est l’initiative la plus franche des 15 dernières années en faveur de la prévisibilité et de la diversification des revenus des gouvernements de proximité.

Une “bonne entente” pour l’ensemble des municipalités

Après des mois de négociation, la solidarité du monde municipal a permis de décrocher une entente qui reprend l’essentiel des demandes de l’UMQ. « Aujourd’hui, c’est un grand jour pour les municipalités. Ce n’était pas joué d’avance, mais à force de discussions avec nos partenaires, nous sommes arrivés à dégager une voie de passage. Nous pouvons nous dire « mission accomplie ». Voilà le résultat de deux ans de travail dont nous pouvons être fiers », a déclaré d’entrée de jeu monsieur Alexandre Cusson, président de l’UMQ et maire de Drummondville, à sa sortie de la cérémonie de signature qui se déroulait à la salle du Conseil législatif de l’Hôtel du Parlement.

L’UMQ se félicite qu’avec le nouveau « Partenariat 2020-2024 pour des municipalités et des régions en plus fortes », ce sont toutes les municipalités qui y gagnent, qu’importe leur taille ou leur région. 

« Il y en a pour tout le monde dans cette entente. D’abord, le gouvernement du Québec reconnaît pour la première fois le rôle des gouvernements de proximité comme moteurs de création de richesses. Le partage de la croissance d’un point de la TVQ arrimera le monde municipal à une importante source de revenu autonome et encouragera le développement économique. Autre priorité de négociation, l’augmentation du partage des redevances sur les ressources naturelles permettra de valoriser les régions du Québec. Au total, c’est plus de 3 milliards $ d’argent neuf qui iront aux municipalités », a ajouté Monsieur Cusson, qui y voit également la reconnaissance de l’importance de l’autonomie municipale.

Plus de 3 milliards $ d’argent neuf qui iront aux municipalités pour la fiscalité municipale…

Outre les gains sur les priorités de négociations de l’UMQ, la création du Fonds Régions et Ruralité, qui bénéficiera d’une nouvelle enveloppe de 224,5 millions $, et la bonification du programme d’aide à la voirie locale, sont aussi de bonnes nouvelles pour les gouvernements de proximité.

L’UMQ constate que la conclusion de l’entente est le résultat de l’influence de son travail de sensibilisation et d’argumentation en faveur d’une réforme de la fiscalité municipale et de l’importance des gouvernements de proximité dans le quotidien des citoyennes et des citoyens.

« L’UMQ a été la première à tirer la sonnette d’alarme sur l’avenir de l’impôt foncier. On le sait, cet outil est dépassé et fait reposer un poids de plus en plus insoutenable sur les épaules des contribuables et des entreprises. Les responsabilités du monde municipal sont en croissance et les revenus sont en baisse. C’est mathématique. Malgré les qualités de l’entente, il reste du travail à faire », a conclu le président de l’UMQ.

Source : UMQ

À lire : Eau potable : Québec baissera de moitié la norme de concentration maximale de plomb

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Eau potable : Québec baissera de moitié la norme de concentration maximale de plomb

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À la suite de l’annonce du gouvernement du Québec d’abaisser de moitié la norme de concentration maximale de plomb acceptable dans l’eau potable et de revoir les méthodes d’échantillonnage, conformément aux recommandations de Santé Canada, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) insiste sur l’importance d’assurer la qualité de l’eau potable que consomment les citoyennes et citoyens. 

L’UMQ annonce qu’elle offre sa collaboration à l’élaboration de la stratégie d’intervention gouvernementale à cet effet dans les prochains mois. « La qualité de l’eau potable est une priorité pour les gouvernements de proximité, qui assument la responsabilité du réseau public de conduites d’eau. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les municipalités sont à pied d’œuvre jour après jour et investissent déjà pour moderniser leur réseau d’aqueduc », a déclaré le président de l’UMQ et maire de Drummondville, monsieur Alexandre Cusson.

L’eau potable qui sort des usines de traitement est exempte de plomb!

L’Union tient à rassurer la population : l’eau potable qui sort des usines de traitement est exempte de plomb et d’excellente qualité. Ce sont plutôt les composantes physiques de la plomberie qui peuvent occasionner le problème de contamination qui affecte certains quartiers dans un nombre limité de municipalités aux prises avec un réseau d’aqueduc vieillissant.

Cette problématique est complexe puisque la responsabilité des conduites d’eau est partagée entre les propriétaires privés, les institutions, les municipalités et les autres paliers de gouvernement. Le plan d’action que devront mettre en place les municipalités pour réduire la présence de plomb dans l’eau potable permettra par ailleurs de mieux documenter l’état de la situation sur leur territoire et d’agir en ce sens.

« Au cours des quatre prochaines années, ce sont plus de 8 milliards $ qui seront investis par les municipalités dans leurs conduites d’eau, en collaboration avec les autres paliers de gouvernement. »

– Alexandre Cusson, président de l’UMQ et maire de Drummondville

« Afin que la stratégie d’intervention gouvernementale porte ses fruits et atteigne les résultats escomptés, il s’avère essentiel que Québec établisse, avec les partenaires municipaux, un calendrier de mise en œuvre et un cadre financier qui tiennent compte des différentes réalités municipales en termes de ressources humaines, matérielles et financières, tout en gardant le cap sur l’objectif de maintenir et d’améliorer la qualité de l’eau potable au Québec », a conclu M. Cusson.

L’UMQ, la voix des gouvernements de proximité

Depuis maintenant 100 ans, l’UMQ rassemble les gouvernements de proximité de toutes les régions du Québec. Sa mission est d’exercer un leadership fort pour des gouvernements de proximité autonomes et efficaces. Elle mobilise l’expertise municipale, accompagne ses membres dans l’exercice de leurs compétences et valorise la démocratie municipale. Ses membres, qui représentent plus de 85% de la population et du territoire du Québec, sont regroupés en caucus d’affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole.

Source : Union des municipalités du Québec

À lire : Ce quizz te permettra d’évaluer ta consommation d’eau

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