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Déshabillée par La Presse, la Régie du logement du Québec en mode panique ?

Baba-Idriss FOFANA

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C’est l’une des rares sorties de la Régie du logement au Québec. Détrompez-vous! Car, il ne s’agit pas de l’annonce d’une « bonne nouvelle » aux locataires, en attente d’une réponse depuis belle lurette. Le tribunal du logement vient plutôt pour se porter à sa propre défense. Un reportage de La Presse intitulé « Plaintes à la Régie pour des logements moisis : des années d’attente », publié mardi 12 mars sur le site web du journal à carrément mis à nu les déboires ou la lourdeur administrative de la Régie, dont la côte à vraisemblablement chuté depuis bien longtemps.

Une véritable reforme de la Régie du logement ira-t-elle de l’avant désormais avec le gouvernement Legault ? D’après La Presse, les locataires qui poursuivent leur propriétaire à la Régie doivent « attendre une éternité [voire quatre ans] pour obtenir que des travaux soient réalisés chez eux », citant trois cas de locataires qui se sont plaints des effets des moisissures sur leur santé et qui ont fini par gagner après plusieurs années à l’effet d’obtenir une compensation.

Ces informations semblent mettre très « mal à l’aise » la Régie du logement au point de s’adonner à une sortie inhabituelle. Elle aurait souhaité « une vérification rigoureuse et critique » des données et des cas étudiés. Ce qui aurait permis d’établir, d’après elle, un portrait plus juste des délais de traitement de ce type de dossier traité par La Presse. « (..) Deux des cas cités dans le reportage visaient à obtenir une diminution de loyer ou des dommages-intérêts, mais non pas à obtenir une ordonnance relative à l’exécution de travaux en lien avec l’insalubrité du logement », dit la Régie dans un communiqué de presse.

Des informations appuyées par une étude universitaire…

Pourtant, les informations de La Presse sont appuyées par une récente étude, dont elle a obtenu copie, menée par Martin Gallié, professeur de droit à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), et Julie Verrette, étudiante à l’École du Barreau. Ces derniers auraient suivi « le parcours de 38 plaignants à la Régie du logement, des locataires qui se plaignaient des moisissures dans leur logement ». Ils ont fini par arrivé à la conclusion qu’il y avait un « déni de justice » pur et simple pour les locataires aux prises avec des moisissures.

Comme si la Régie minimisait la portée de cette étude, elle souligne que les deux auteurs ont « sélectionnés » 38 cas, alors qu’en 2017-2018, l’organisme dit avoir reçu 485 demandes pour insalubrité sur un total de 69 026 demandes.

« Le temps médian d’attente pour les 38 cas sélectionnés par les deux experts s’établit donc à 1527 jours, entre la constatation du problème de moisissures dans le logement par le locataire et la décision finale de la Régie du logement. C’est donc un peu plus de quatre ans », a rapporté le journal La Presse.

Là encore, la Régie du logement révèle qu’en 2017-2018, le délai moyen pour obtenir une première audience en matière d’insalubrité était de 8,3 mois. De plus, avance-t-elle, 47 % des causes entendues l’ont été dans un délai moyen de 2,6 mois, « ces demandes étant considérées comme urgentes, ce qui est le cas lorsque les motifs exposés dans la demande font état d’un risque pour la santé ou pour la sécurité des occupants ».

À lire aussi : Montréal publie ses données sur les logements insalubres

Pendant ce temps, le journal a mis en lumière les problèmes de santé auxquelles sont confrontés certains locataires, aux prises avec les moisissures, du fait de l’inaction de la Régie du logement. « Près d’un ménage sur six (15 %) est carrément aux prises avec des moisissures visibles : c’est notamment le cas des domiciles de 63 000 enfants montréalais. Ces champignons sont responsables, chez ces enfants, de 26 % des cas d’infections respiratoires, de 17 % des cas d’asthme et de 14 % des cas de rhinite allergique hivernale », a rapporté la journaliste Katia Gagnon, auteur du reportage.

Une Régie à la solde des propriétaires ?

En réponse, le tribunal du logement rappel que la loi permet à un locataire d’abandonner son logement devenu impropre à l’habitation. Dans un tel cas, dit la Régie, il [le locataire] doit aviser le locateur de l’état du logement avant l’abandon ou dans les 10 jours de l’abandon. Mais avant de quitter le logement, « le locataire doit être raisonnablement certain que le locateur ne résoudra pas le problème rapidement ».

Au dire de l’organisme provincial dont le mandat est de régir le marché locatif résidentiel, « un locataire peut aussi refuser de prendre possession d’un logement lorsqu’il constate qu’il est impropre à l’habitation ». Le bail est alors résilié de plein droit. « Dans un tel cas, le locataire a un recours possible en dommages et intérêts », précise la Régie du logement dans son communiqué visant à rétablir les faits rapportés par La Presse.

À lire aussi : Logements insalubres, Montréal au pied du mûr

C’est le lieu de rappeler qu’en 2018, le Regroupement des comités aux logements et associations des locataires du Québec (RCLALQ) militait pour « une Régie du logement équitable » à travers la campagne « la Régie du logement, une machine à expulser les locataires ». « Nous revendiquons que les dossiers impliquant la santé et la sécurité des locataires soient entendus dans des délais très rapides, soit de 72 heures maximum. Il est impératif de réformer la Régie afin d’en faire un tribunal juste et accessible », a tweeté mardi le RCLALQ en commentaire au reportage de La Presse.

Baba Idriss Fofana est Journaliste depuis 2010 et Blogueur depuis 2012 sur la plateforme de Radio France International – Mondoblog – où il anime notamment des chroniques politiques et faits de société. Ayant également fait des études de Marketing et de Management, il a occupé dans différents pays les fonctions d’Assistant en communication politique et Responsable des communications.

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PRTCE : le gouvernement canadien aide des nouveaux arrivants formés à l’étranger à faire reconnaître leurs qualifications

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Dans le cadre du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE), le gouvernement du Canada annonce un projet visant à aider les nouveaux arrivants à Milton, en Ontario, formés à l’étranger à faire reconnaître leurs titres de compétences afin d’assurer une main-d’œuvre qualifiée, concurrentielle et inclusive.

Les nouveaux arrivants qualifiés sont souvent confrontés à des difficultés particulières lorsqu’il s’agit de trouver du travail dans leur domaine en raison d’un manque de reconnaissance de leurs études et de leur formation acquise à l’étranger.

Jeudi, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, Patty Hajdu, a annoncé un nouveau projet visant à aider environ 100 nouveaux arrivants formés à l’étranger à Milton, en Ontario, à faire reconnaître leurs titres de compétences. « Notre succès dépend de l’égalité des chances de réussite de chacun, y compris des nouveaux arrivants. Les aider à faire reconnaître leurs titres de compétences étrangers leur permettra d’exercer leur profession au sein de notre main-d’œuvre, ce qui profitera à notre économie ainsi qu’à notre population », a reconnu Mme Hajdu.

Création d’un portail d’évaluation des titres de compétences…

Le gouvernement du Canada versera 650 000 $ au Canadian Welding Bureau Group (Groupe CWB) cours des deux prochaines années pour créer un portail d’évaluation des titres de compétences professionnelles en soudage pour les nouveaux arrivants (le portail). Le Groupe CWB fournira aux professionnels du soudage formés à l’étranger des outils liés à l’emploi et à la formation, et des conseils sur la meilleure façon de faire reconnaître des titres de compétences.  

« Grâce à cet investissement, nous nous assurons de ne laisser aucun talent inexploité. Lorsque nous donnons aux nouveaux arrivants une juste chance de réussir au Canada, notre économie et notre classe moyenne prospèrent. »

– Patty Hajdu, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail

Cet investissement est réalisé dans le cadre du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE), qui fournit des fonds aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux organismes de réglementation, aux associations nationales et aux organismes d’évaluation des titres de compétences.

Le PRTCE accorde des prêts aux nouveaux arrivants!

Le PRTCE accorde également des prêts aux nouveaux arrivants qualifiés pour les aider à payer les dépenses liées à la reconnaissance de leurs compétences et de leur formation et offre des services de soutien à l’emploi afin de les aider à obtenir leur première expérience de travail au Canada dans leur domaine.

À lire : L’intégration professionnelle des immigrants, une clé de réussite que le Québec tarde à tourner

Rappelons que les nouveaux immigrants (15 à 64 ans) présentent un taux d’emploi plus faible (62,2 %) que les non-immigrants (71,7 %). (Statistique Canada, Recensement de 2016). De plus, les nouvelles arrivantes issues de minorités visibles présentent un taux de chômage plus élevé (14,4 %) que leurs homologues masculins (10,2 %). (Statistique Canada, Nouveaux arrivants au Canada de 2011 à 2016)

À lire aussi : Ouverture du guichet unique en ligne pour la reconnaissance des compétences des immigrants au Québec

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Canada : Un nouveau service télé multilingue

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La télé canadienne sera polyglotte. Un nouveau service permettra aux Canadiens dans plusieurs régions de regarder les programmes et les nouvelles dans leurs langues maternelles.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé ce jeudi, 23 mai, qu’il a accordé à Rogers Media une licence afin d’exploiter un service national de télévision à caractère multiethnique offrant des émissions dans 20 langues.

Ce nouveau service remplacera le service existant d’OMNI Regional de Rogers. Il sera offert sur tous les forfaits de télévision numérique de base partout au Canada. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la politique du CRTC visant à mieux représenter la diversité multiculturelle au Canada.

À partir du 1er septembre 2020, les Canadiens auront accès aux nouvelles des quatre coins du pays et à la programmation parlés en 20 langues tierces.

Ce service desservira la Colombie-Britannique, les Prairies, l’Ontario et le Canada atlantique ainsi que le Québec.

« Pouvoir regarder du contenu dans leur langue maternelle donne à un grand nombre de personnes un sentiment d’appartenance, facilite la participation à la vie civique et à notre démocratie, et permet de s’assurer que la diversité du Canada soit représentée dans notre système de radiodiffusion », a souligné Ian Scott, président et dirigeant principal, CRTC.

Au Québec, Rogers :

  • diffusera au moins trois heures par semaine de programmation originale et locale à caractère ethnique de langue française;
  • diffusera au moins une heure et demie de programmation originale et locale de langue française;
  • diffusera au moins 30 minutes par semaine de programmation locale et originale de langue anglaise;
  • consacrera au moins 90 % de sa grille-horaire à la présentation d’une programmation à caractère ethnique et 60 % de sa grille-horaire à une programmation en langues tierces.

Lire aussi : Aimeriez-vous regarder une télé verticale?

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Boissons alcoolisées purifiées et aromatisées, Santé Canada met de l’ordre pour limiter les dégâts!

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Un an après la mort par noyade de la jeune Athéna Gervais, suite à une consommation excessive de FCKD UP [boisson sucrée alcoolisée contenant 11,9 % d’alcool], Santé Canada a décidé de limiter la teneur en alcool des boissons alcoolisées purifiées et aromatisées vendues en portions individuelles. Un nouveau règlement est immédiatement entré en vigueur ce jeudi 23 mai 2019.

Fin de règne des boissons sucrées à haute teneur en alcool! Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé, a annoncé aujourd’hui un nouveau règlement qui limite la teneur en alcool des boissons alcoolisées purifiées et aromatisées vendues en contenants à portion individuelle.

Ce règlement, a-t-on appris, a pour but de protéger les Canadiens, surtout les jeunes, contre les risques immédiats associés à ces boissons, notamment la surconsommation non intentionnelle et l’intoxication aiguë à l’alcool. « Étant donné la gravité du risque, ce règlement entre en vigueur immédiatement, et il n’y aura aucune période de transition », a déclaré Ginette Petitpas.

Passer à l’action pour aider à protéger les Canadiens!

Santé Canada révèle que les boissons alcoolisées purifiées et aromatisées, qui forment une nouvelle classe de boissons en pleine croissance au Canada, présentent un risque pour la santé des Canadiens, en particulier les jeunes, qui va en augmentant.

À lire : Décès d’Athéna Gervais : « Jeunesse sacrifiée et femmes ciblées » au Québec ?

Ces boissons ont une forte teneur en alcool, et un contenant à portion individuelle peut équivaloir à jusqu’à quatre verres standard. Elles sont souvent très sucrées; il est donc très facile pour les gens, surtout les jeunes, de consommer sans le vouloir de grandes quantités d’alcool dans un laps de temps très court, ce qui peut causer des méfaits graves liés à l’alcool.

« Au Canada, les boissons alcoolisées purifiées et aromatisées vendues en portions individuelles ont causé de nombreuses hospitalisations et au moins deux décès depuis un an et demi. C’est tout à fait tragique. »

– Ginette Petitpas Taylor, Ministre de la Santé

Au dire de la ministre Taylor, Santé Canada est passé à l’action pour « aider à protéger les Canadiens », en particulier les jeunes, contre la surconsommation non intentionnelle d’alcool car, prévient-elle, une consommation excessive d’alcool peut causer des méfaits liés à l’alcool, y compris l’intoxication alcoolique aiguë et la mort.

Boissons alcoolisées : mise en garde aux femmes et aux hommes!

Selon le nouveau règlement, la teneur en alcool des boissons alcoolisées purifiées et aromatisées vendues en portions individuelles ne doit pas dépasser 25,6 mL (l’équivalent de 1,5 verre standard) si leur contenant a un volume de 1 000 mL ou moins.

De nombreuses autres boissons alcoolisées offertes en portions individuelles sur le marché, comme les panachés et la bière, sont vendues dans des contenants de 1 à 1,5 verre standard. Le standard de consommation de 1,5 verre par jour est en dessous des limites recommandées pour les femmes et la consommation de deux portions reste toujours conforme aux recommandations lors des occasions spéciales, soit 3 boissons.  Ces quantités sont conformes aux  Directives de consommation d’alcool à faible risque du Canada selon lesquelles les femmes ne devraient pas consommer plus de deux verres standard par jour et les hommes, plus de trois.

À lire aussi : Au Québec, quand ta santé dépend du dépanneur…

Pour rappel, Santé Canada a mené des consultations sur le projet de règlement du 22 décembre 2018 au 5 février 2019. Au total, 60 commentaires ont été soumis par la population (28), des organismes gouvernementaux (17), des acteurs du domaine de la santé (9) et des acteurs de l’industrie (6).

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