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Déshabillée par La Presse, la Régie du logement du Québec en mode panique ?

Baba-Idriss FOFANA

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C’est l’une des rares sorties de la Régie du logement au Québec. Détrompez-vous! Car, il ne s’agit pas de l’annonce d’une « bonne nouvelle » aux locataires, en attente d’une réponse depuis belle lurette. Le tribunal du logement vient plutôt pour se porter à sa propre défense. Un reportage de La Presse intitulé « Plaintes à la Régie pour des logements moisis : des années d’attente », publié mardi 12 mars sur le site web du journal à carrément mis à nu les déboires ou la lourdeur administrative de la Régie, dont la côte à vraisemblablement chuté depuis bien longtemps.

Une véritable reforme de la Régie du logement ira-t-elle de l’avant désormais avec le gouvernement Legault ? D’après La Presse, les locataires qui poursuivent leur propriétaire à la Régie doivent « attendre une éternité [voire quatre ans] pour obtenir que des travaux soient réalisés chez eux », citant trois cas de locataires qui se sont plaints des effets des moisissures sur leur santé et qui ont fini par gagner après plusieurs années à l’effet d’obtenir une compensation.

Ces informations semblent mettre très « mal à l’aise » la Régie du logement au point de s’adonner à une sortie inhabituelle. Elle aurait souhaité « une vérification rigoureuse et critique » des données et des cas étudiés. Ce qui aurait permis d’établir, d’après elle, un portrait plus juste des délais de traitement de ce type de dossier traité par La Presse. « (..) Deux des cas cités dans le reportage visaient à obtenir une diminution de loyer ou des dommages-intérêts, mais non pas à obtenir une ordonnance relative à l’exécution de travaux en lien avec l’insalubrité du logement », dit la Régie dans un communiqué de presse.

Des informations appuyées par une étude universitaire…

Pourtant, les informations de La Presse sont appuyées par une récente étude, dont elle a obtenu copie, menée par Martin Gallié, professeur de droit à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), et Julie Verrette, étudiante à l’École du Barreau. Ces derniers auraient suivi « le parcours de 38 plaignants à la Régie du logement, des locataires qui se plaignaient des moisissures dans leur logement ». Ils ont fini par arrivé à la conclusion qu’il y avait un « déni de justice » pur et simple pour les locataires aux prises avec des moisissures.

Comme si la Régie minimisait la portée de cette étude, elle souligne que les deux auteurs ont « sélectionnés » 38 cas, alors qu’en 2017-2018, l’organisme dit avoir reçu 485 demandes pour insalubrité sur un total de 69 026 demandes.

« Le temps médian d’attente pour les 38 cas sélectionnés par les deux experts s’établit donc à 1527 jours, entre la constatation du problème de moisissures dans le logement par le locataire et la décision finale de la Régie du logement. C’est donc un peu plus de quatre ans », a rapporté le journal La Presse.

Là encore, la Régie du logement révèle qu’en 2017-2018, le délai moyen pour obtenir une première audience en matière d’insalubrité était de 8,3 mois. De plus, avance-t-elle, 47 % des causes entendues l’ont été dans un délai moyen de 2,6 mois, « ces demandes étant considérées comme urgentes, ce qui est le cas lorsque les motifs exposés dans la demande font état d’un risque pour la santé ou pour la sécurité des occupants ».

À lire aussi : Montréal publie ses données sur les logements insalubres

Pendant ce temps, le journal a mis en lumière les problèmes de santé auxquelles sont confrontés certains locataires, aux prises avec les moisissures, du fait de l’inaction de la Régie du logement. « Près d’un ménage sur six (15 %) est carrément aux prises avec des moisissures visibles : c’est notamment le cas des domiciles de 63 000 enfants montréalais. Ces champignons sont responsables, chez ces enfants, de 26 % des cas d’infections respiratoires, de 17 % des cas d’asthme et de 14 % des cas de rhinite allergique hivernale », a rapporté la journaliste Katia Gagnon, auteur du reportage.

Une Régie à la solde des propriétaires ?

En réponse, le tribunal du logement rappel que la loi permet à un locataire d’abandonner son logement devenu impropre à l’habitation. Dans un tel cas, dit la Régie, il [le locataire] doit aviser le locateur de l’état du logement avant l’abandon ou dans les 10 jours de l’abandon. Mais avant de quitter le logement, « le locataire doit être raisonnablement certain que le locateur ne résoudra pas le problème rapidement ».

Au dire de l’organisme provincial dont le mandat est de régir le marché locatif résidentiel, « un locataire peut aussi refuser de prendre possession d’un logement lorsqu’il constate qu’il est impropre à l’habitation ». Le bail est alors résilié de plein droit. « Dans un tel cas, le locataire a un recours possible en dommages et intérêts », précise la Régie du logement dans son communiqué visant à rétablir les faits rapportés par La Presse.

À lire aussi : Logements insalubres, Montréal au pied du mûr

C’est le lieu de rappeler qu’en 2018, le Regroupement des comités aux logements et associations des locataires du Québec (RCLALQ) militait pour « une Régie du logement équitable » à travers la campagne « la Régie du logement, une machine à expulser les locataires ». « Nous revendiquons que les dossiers impliquant la santé et la sécurité des locataires soient entendus dans des délais très rapides, soit de 72 heures maximum. Il est impératif de réformer la Régie afin d’en faire un tribunal juste et accessible », a tweeté mardi le RCLALQ en commentaire au reportage de La Presse.

Baba Idriss Fofana est Journaliste depuis 2010 et Blogueur depuis 2012 sur la plateforme de Radio France International – Mondoblog – où il anime notamment des chroniques politiques et faits de société. Ayant également fait des études de Marketing et de Management, il a occupé dans différents pays les fonctions d’Assistant en communication politique et Responsable des communications.

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Immigration Canada : l’Alberta pourrait attirer 40 000 nouveaux arrivants d’ici 2024

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Les communautés rurales autour de l’Alberta pourraient bénéficier d’environ 40 000 nouveaux arrivants au cours des quatre prochaines années si l’on en croit aux politiques proposées par le Parti conservateur uni (PCU) de la province.

Le prochain premier ministre de l’Alberta sera connu au soir du 16 avril prochain. La chef du Nouveau Parti démocratique de l’Alberta (NPD), Rachel Notley, a annoncé le déclenchement des élections cette semaine. Alors qu’elle tentera de briguer un second mandat à la tête de la province, certains sondages donnent pour favori le Parti conservateur unifié (PCU) et son chef, Jason Kenney.

M. Kenney, qui a occupé le poste de ministre de l’Immigration du Canada de 2008 à 2013 a déclaré récemment que l’Alberta devait « utiliser le pouvoir » de l’immigration pour revitaliser les petites communautés rurales de la province. Le PCU chercherait à le faire par le biais d’une stratégie composantes clés : le programme de rénovation rurale et le volet entrepreneurial rural.

« Attirer de manière proactive les immigrants talentueux »

Ensemble, dit le chef du PCU, les deux voies pourraient acheminer chaque année jusqu’à 10 000 nouveaux résidents permanents vers les communautés rurales de la province, ou 40 000 au cours du premier mandat du PCU s’il parvient à battre le NPD, le parti au pouvoir en Alberta. « L’objectif sera de mettre fin aux arriérés importants, d’accélérer les délais de traitement, d’attirer de manière proactive les nouveaux arrivants talentueux à l’étranger, d’accueillir les entrepreneurs créateurs d’emplois et d’encourager l’installation dans les régions rurales de l’Alberta, qui ont le plus besoin de la population », avait déclaré Jason Kenney.

À lire : Immigration Québec : 3700 «dossiers recyclés», 14 300 «dossiers poubelles»

Le Programme de renouvellement rural (PRR) fonctionnerait dans le cadre du Programme d’immigration de candidats de l’Alberta et donnerait la priorité aux candidats à l’immigration économique souhaitant s’établir dans les petites communautés rurales de l’Alberta.

Prioriser les candidats qui vont s’établir dans les communautés rurales

Au dire du candidat conservateur, le PRR pourrait apporter environ 32 000 nouvelles résidences permanentes sur quatre ans, ce qui comprend les demandeurs principaux, leurs conjoints et leurs enfants à charge. « Les communautés participantes seraient en mesure de recruter, filtrer et nommer leurs propres candidats », a-t-il déclaré, notant qu’elles pourraient déjà vivre dans la communauté avec un permis de travail temporaire ou être des candidats vivant à l’étranger.

Déduisant un lien entre le programme de rénovation rurale et le système fédéral d’entrée express du Canada, M. Kenney affirme que les candidats ayant été nominés dans le cadre du programme bénéficieraient de « points supplémentaires » dans Entrée express. Les candidats à l’entrée Express qui reçoivent une candidature provinciale reçoivent 600 points supplémentaires pour leur score de classement, ce qui garantit effectivement une invitation du gouvernement du Canada à demander la résidence permanente.

Faut-il croire que les Conservateurs, avec à leur tête Jason Kenney, tentent de séduire par tous les moyens pour se faire élire ? Seule l’issue des élections du 16 avril pourra en dira plus.

À lire aussi : Canada 2036 : L’immigration pour freiner la baisse de la population active

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Agression à l’arme blanche dans l’Oratoire Saint-Joseph

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Ce jeudi matin, 22 mars, lors d’une messe célébrée à l’Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal, un individu armé d’un couteau a agressé le recteur de l’Oratoire, père Claude Grou.

L’individu a été maîtrisé par la sécurité de l’Oratoire. Père Grou a été transporté à l’hôpital par ambulance et, pour le moment, son état de santé n’est pas connu. Sa vie ne serait toutefois pas en danger, selon les sources policières.

Source : L’Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal

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Le budget 2019 du Québec expliqué en tweets par l’argentier du gouvernement Legault

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Les nouvelles "chaussures du budget" du ministre québécois des Finances, Eric Girard. (Photo Twitter)

48 heures après le dépôt du budget fédéral 2019 par le gouvernement Trudeau, le tout premier budget 2019 du gouvernement dirigé par la Coalition avenir Québec (CAQ), élu en octobre 2018, a été déposé, jeudi 21 mars, à l’Assemblée nationale.

« Vos priorités, votre budget ». Le nouveau Plan budgétaire du Québec multiplie les dépenses afin de « remplir les engagements » du gouvernement du Québec à l’égard des préoccupations des Québécois. Les nouveaux investissements devraient totaliser 16,2 milliards de dollars sur six ans. « Ce sont 5,2 milliards de dollars qui seront retournés d’ici cinq ans dans les poches des Québécois, et des investissements majeurs dans les grands réseaux de l’éducation et de la santé sont annoncés », dit la CAQ.

Pendant ce temps, l’opposition parle d’un budget « insuffisant » et « catastrophique ». Estimant que le gouvernement a fait le choix de « privilégier les ménages propriétaires et plus aisés » au détriment du reste de la population, en plus d’évacuer carrément l’urgence climatique.

Tout comme le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, les points saillants du budget 2019 des caquistes ont été expliqués en tweetés par l’argentier du gouvernement Legault, Éric Girard, ministre québécois des Finances.

À lire aussi : Le budget 2019 du Canada expliqué en tweets par l’argentier du gouvernement Trudeau

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