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Économie collaborative : Québec s’adapte aux réalités de l’hébergement touristique

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Suite à la publication d’un rapport, le gouvernement du Québec veut s’adapter aux nouvelles réalités de l’économie collaborative en matière d’hébergement touristique (hôtels, gîtes, résidences de type Airbnb).

Dans la foulée de la publication des recommandations du Groupe de travail sur l’économie collaborative (GTEC) et du Groupe de travail sur l’hébergement touristique de la Ville de Québec ainsi que des consultations menées par le ministère du Tourisme, le gouvernement québécois a annoncé la mise à jour du Guide d’interprétation de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique et du règlement afférent, venant ainsi préciser la distinction entre l’économie collaborative et l’activité commerciale en matière d’hébergement touristique.

L’attestation de classification est dorénavant optionnelle pour les personnes physiques offrant leur résidence principale en location à des touristes. Cette clarification entre en vigueur dès maintenant.

– Julie Boulet, ministre du Tourisme

« Au cours de la dernière année, le gouvernement du Québec a mis en place des mesures concrètes afin d’actualiser l’encadrement de l’hébergement touristique. Je pense notamment aux travaux sur l’économie collaborative ainsi qu’au dépôt et à l’adoption du projet de loi n° 150, permettant le transfert de l’inspection et des enquêtes à Revenu Québec et favorisant un meilleur encadrement de l’économie numérique, entre autres en matière d’hébergement touristique. Beaucoup d’efforts ont été déployés afin de distinguer l’économie collaborative de l’activité commerciale, et la mise à jour du guide d’interprétation constitue un pas de plus dans cette direction », a déclaré la ministre Boulet.

Hébergement touristique et attestation de classification !

La prochaine étape, selon la ministre, consistera à modifier le règlement afin de préciser, voire de quantifier, la notion de « base régulière » pour les autres offres assujetties à l’attestation de classification. « Pour ce faire, nous consulterons les régions, notamment pour prendre en compte leurs particularités et leurs saisonnalités touristiques », a-t-elle précisé.

Au dire du ministère du Tourisme, cette modification ne soustrait pas les personnes physiques offrant leur résidence principale en location à des touristes à leurs autres obligations. Même si le fait de détenir une attestation de classification est désormais optionnel, elles doivent s’assurer :

  • de vérifier si la location touristique est permise par leur municipalité;
  • d’avoir obtenu, si elles sont locataires de l’établissement, le consentement du propriétaire pour faire de la location touristique;
  • d’avoir vérifié, si elles sont en copropriété, si la location touristique est permise par la déclaration de copropriété;
  • de déclarer les revenus provenant de la location;
  • de facturer la taxe sur l’hébergement (TSH) aux clients et de la verser à Revenu Québec, tout comme la TPS et la TVQ, si elles sont applicables.

Toutefois, le ministère laisse entendre qu’il n’appartient pas à l’exploitant de l’établissement d’hébergement touristique de percevoir et de verser la TSH relativement à cette location si l’offre d’hébergement est faite par l’entremise d’une plateforme numérique inscrite auprès de Revenu Québec.

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  1. Pingback: Hébergement collaboratif : Québec agit pour moderniser le Règlement sur les établissements de type Airbnb - Avant Premiere Mtl

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Criminalité au Canada : 2 millions d’infractions au Code criminel déclarées par la police en 2018

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Les crimes déclarés par la police au Canada, tels que mesurés par le taux de criminalité et l’Indice de gravité de la criminalité (IGC), ont augmenté pour une quatrième année consécutive en 2018, en hausse de 2 %. Malgré cette augmentation, l’IGC de 2018 était inférieur de 17 % à celui enregistré 10 ans auparavant, selon un nouveau rapport de Statistique Canada.

La variation de l’IGC en 2018 découle de l’augmentation des taux de nombreuses infractions déclarées par la police. Énumérées dans l’ordre d’importance de leur incidence relative sur l’IGC, ces infractions comprennent la fraude (+13 %), les agressions sexuelles de niveau 1 (+15 %) — soit celles qui n’impliquent pas d’arme ou ne causent pas de lésions corporelles évidentes à la victime —, le vol à l’étalage de 5 000 $ ou moins (+14 %) et le vol de plus de 5 000 $ (+15 %).

Ces hausses ont été contrebalancées en partie par la diminution d’autres infractions, y compris la baisse des taux d’introductions par effraction (-1 %) et des vols qualifiés (-3 %).

Une analyse détaillée est présentée dans le nouvel article de Juristat publié aujourd’hui sous le titre « Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2018 » de même que dans l’infographie « Crimes déclarés par la police au Canada en 2018 ».

Plus de 2 millions d’infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) ont été déclarées par la police en 2018, soit près de 69 800 affaires de plus qu’en 2017. Le taux de crimes déclarés par la police — qui sert à mesurer le volume de crimes signalés à la police — a augmenté de 2 % en 2018, lequel s’est établi à 5 488 affaires pour 100 000 habitants. Il s’agit d’une baisse de 17 % par rapport au taux enregistré en 2008.

Cinq provinces et deux territoires enregistrent un Indice de gravité de la criminalité plus élevé

En 2018, l’Indice de gravité de la criminalité (IGC) était plus élevé dans cinq provinces et deux territoires comparativement à un an auparavant. Ainsi, l’Île-du-Prince-Édouard (+17 %), l’Ontario (+6 %), le Manitoba (+6 %), le Nunavut (+6 %), les Territoires du Nord-Ouest (+5 %), le Nouveau-Brunswick (+4 %) et Terre-Neuve-et-Labrador (+4 %) ont enregistré une hausse de leur IGC. Des baisses de l’IGC ont été observées au Yukon (-7 %), en Saskatchewan (-3 %), au Québec (-2 %) et en Nouvelle-Écosse (-2 %), tandis qu’en Colombie-Britannique et en Alberta, il est demeuré stable.

La criminalité augmente dans les deux tiers des régions métropolitaines de recensement

En 2018, l’IGC avait augmenté dans les deux tiers des plus grandes villes du Canada (régions métropolitaines de recensement [RMR]). Les hausses les plus marquées ont été observées à Windsor (+21 %), à Moncton (+15 %) et à St. Catharines–Niagara (+15 %). L’introduction par effraction a contribué de façon importante à la hausse notée à Windsor et à St. Catharines–Niagara, tandis que la fraude a contribué de façon importante à l’augmentation observée à Moncton et à Windsor. Les baisses les plus prononcées de l’IGC ont été enregistrées à Belleville (-20 %), à Saguenay (-12 %) et à Peterborough (-10 %).

Source : Statistique Canada

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Huawei Canada : implantation d’accès Internet haute vitesse sans fil dans 70 collectivités éloignées

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L’entreprise de télécommunications Huawei Canada a annoncé qu’elle unira ses efforts à ceux de la société ICE Wireless and Iristel afin de brancher plus de 70 collectivités rurales éloignées d’ici 2025, notamment 20 collectivités en Arctique et 50 autres dans le nord-est du Québec. 

Des plans visent également d’autres collectivités situées à Terre-Neuve-et-Labrador. « Nous croyons fermement que tous les Canadiens devraient pouvoir se brancher au réseau mobile de 4e génération, peu importe où ils vivent au pays – même s’ils sont dans une région où il pourrait ne pas être économiquement viable d’offrir un accès Internet haute vitesse », a affirmé Eric Li, président de Huawei Canada.

Bien que la majorité des Canadiens ont un accès Internet haute vitesse, cela n’est pas toujours le cas de ceux vivant dans des régions à faible densité de population. Tant le gouvernement du Canada que l’Organisme des Nations unies (ONU) ont souligné l’importance de travailler à l’offre d’un accès Internet haute vitesse universel d’ici 2030 – ce qui améliorera l’inclusion sociale et économique. 

Offrir Internet haute vitesse dans les régions éloignées d’ici 2030 avec Huawei Canada ?

« Huawei Canada est actif au Canada depuis plus de dix ans et emploie plus de 1 100 employés au pays. La plupart d’entre nous en sont à anticiper la technologie sans fil de 5e génération, mais il faut garder en tête que de nombreuses régions éloignées n’ont toujours pas d’accès fiable au réseau mobile de 3e ou 4e génération. Ce projet aidera le Canada à respecter l’engagement qu’il a pris auprès de l’ONU quant à la prestation d’un service Internet haute vitesse à tous les Canadiens d’ici 2030 », a expliqué Alykhan Velshi, vice-président des affaires commerciales de Huawei Canada.

Huawei Canada a fait produire trois courts-métrages dressant le portrait de plusieurs résidents du nord dans leur collectivité respective – qui dépendent toutes d’un accès Internet pour faire prospérer et connaître leurs petites entreprises.

Pour sa part, Jean-François Dumoulin, vice-président des affaires réglementaires et gouvernementales auprès de la société Ice Wireless and Iristel, indique qu’il faut miser sur de l’équipement à haute fiabilité et à la fine pointe de la technologie dans le but de réduire au minimum la nécessité d’une intervention physique et d’éviter les pannes qui plongeraient de nouveau les collectivités dans la grande solitude. « C’est justement pour cela que nous avons décidé de collaborer avec Huawei Canada », a-t-il précisé.

À lire : Le sort de la directrice financière de Huawei scellé par la justice canadienne

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Les préposés au péage de l’autoroute 30 en grève à partir d’aujourd’hui

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Après l’échec des pourparlers, les employés, représentés par le Syndicat des préposés au péage de l’autoroute 30-CSN, ont décidé de tenir ce vendredi, 19 juillet, dès 9 h, une première journée de grève.

« Nous sommes très déçus de voir que l’employeur a décidé de ne pas négocier hier, alors qu’il avait la possibilité de dénouer la situation et d’éviter le conflit», a souligné d’entrée de jeu le président du syndicat CSN, Alain Courtemanche.

Les discussions avec la partie patronale ont porté sur l’offre salariale et les conditions de travail insupportables des grévistes.

«Il manque de climatisation l’été, de chauffage l’hiver. Les bancs sont troués et souvent, il n’y a même pas de dossier. Il n’est pas rare que deux pouces d’eau se retrouvent dans les cabines et que les fenêtres peinent à s’ouvrir. Souvent, les employés ne parviennent même pas à voir le montant qui doit être payé », a dépeint Annette Herbeuval, la présidente du Conseil central de la Montérégie-CSN.

Des salaires inéquitables

Les travailleurs s’indignent notamment de leurs salaires inéquitables par rapport aux salariés d’entreprises similaires et à leurs collègues du service à la clientèle. Ces derniers bénéficient d’un horaire fixe et d’un salaire d’entrée plus élevé que les préposés au péage et travaillent dans de meilleures conditions.

À ce propos, le syndicat cite aussi l’exemple des préposés au péage du pont de la Confédération qui gagnent plus de 18 $ l’heure en commençant, alors que le salaire des grévistes débute à 14,25 $ l’heure et plafonne à 15,25 $.

Mme Herbeuval a affirmé que le vote de grève montre à quel point les membres sont déterminés à se faire respecter, et qu’ils vont avoir la CSN derrière eux pour les soutenir.

Lire aussi : L’Institut Pinel, un cas exemplaire de la pénurie dans la santé et les services sociaux

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