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Politique

Élections 2018 au Québec : face à l’effet partisan en période électorale

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Sympatico

À l’approche des premières élections provinciales à date fixe du 1er octobre, le directeur général des élections du Québec, Pierre Reid, avise les électrices et électeurs ainsi que tout groupe et toute organisation que des règles encadrent les interventions partisanes en période électorale.

Application mobile, site Web, événement, publicité, conférence de presse : peu importe la forme, toute intervention qui présente un coût, qui a un effet partisan et qui se produit pendant la période électorale doit être autorisée et payée par l’agent officiel d’une personne candidate ou d’un parti politique. Il y a toutefois quelques exceptions, comme un article dans un journal ou toute autre couverture médiatique.

Qu’entend-on par effet partisan?

Une intervention a un effet partisan si, entre autres :

  • elle favorise ou défavorise, directement ou indirectement, l’élection d’une personne ou des candidats d’un parti;
  • elle diffuse ou combat le programme ou la politique d’une personne candidate ou d’un parti;
  • elle approuve ou désapprouve des actes accomplis par un parti ou une personne candidate.

À titre d’exemple, un électeur, un groupe ou une organisation doit éviter d’engager des dépenses qui ont pour effet de donner de la visibilité à une personne candidate ou à un parti politique, peu importe que cette visibilité soit positive, neutre ou négative. Il est à noter que le fait d’accorder une visibilité équitable à l’ensemble des candidats constitue tout de même une dépense électorale.

Dépenses électorales : une notion large qui assure le respect de principes démocratiques

Ce type d’interventions est contraire à la Loi électorale parce qu’il constitue une dépense électorale et que seul l’agent officiel d’un parti ou d’une personne candidate peut engager ou autoriser une telle dépense. Cet encadrement vise à faire en sorte que toutes les personnes candidates aient une chance égale de se faire élire, ces dernières, ainsi que les partis, étant soumises à une même limite de dépenses électorales. Il vise aussi à préserver la confiance de l’électorat à l’égard de la démocratie québécoise.

Rappelons que la Loi électorale prévoit que la période électorale s’échelonne au plus tard du 30 août au 1er octobre 2018.

Qu’en est-il de la liberté d’expression des citoyennes et citoyens?

En période électorale, les électeurs peuvent exprimer leurs opinions dans la mesure où leurs interventions ne coûtent rien. Par exemple, le fait de diffuser une opinion politique dans une publication sans frais sur les médias sociaux n’est pas une dépense et est permis. Il ne serait toutefois pas permis de payer pour diffuser une opinion politique par l’entremise d’une publicité sur un média social.

En cas de doute : Pour toute question visant à savoir si une intervention contrevient à la Loi, il est conseillé de communiquer avec l’équipe d’Élections Québec à info@electionsquebec.qc.ca ou au 1 888 ÉLECTION.

Environnement

Transportez vert : un nouveau programme pour stimuler la transition énergétique au Québec

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Le gouvernement québécois a annoncé le lancement d’un nouveau programme pour stimuler la transition énergétique du secteur des transports, notamment celui des marchandises, qui est une plaque tournante de l’économie du Québec. 

Le nouveau programme Transportez vert offre de l’aide financière pour accompagner, soutenir et former les entreprises, les organismes et les municipalités qui utilisent un parc de véhicules routiers dans la réduction de leur consommation de carburant et leurs émissions de GES, tout en augmentant leur efficacité énergétique. 

Ce nouveau programme sera administré par Transition énergétique Québec et vient bonifier l’offre actuelle du programme Écocamionnage, administré par le ministère des Transports. « Avec l’annonce d’aujourd’hui, notre gouvernement vient combler un besoin du milieu tout en poursuivant sa volonté d’électrifier l’économie. En effet, le programme Transportez vert permettra aux propriétaires de parcs de véhicules routiers de bénéficier de solutions concrètes et de faire progresser la transition énergétique dans le secteur des transports », a annoncé Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles.

L’aide financière offert par le programme Transportez vert…

Les gestionnaires de parcs de véhicules pourront par exemple recevoir jusqu’à 100 000 $ pour de l’accompagnement en gestion de l’énergie, jusqu’à 200 000 $ pour l’acquisition de certaines technologies et jusqu’à 30 000 $ pour de la formation en écoconduite pour leurs conducteurs. De la même façon, une entreprise pourrait recevoir de l’aide pour la conversion énergétique d’un de ses véhicules, tels qu’une camionnette ou un autobus scolaire. 

« Pour nous, il est important non seulement de mettre en place des mesures incitatives financières, mais également de soutenir ce mouvement. Au Québec, nous avons la chance de pouvoir compter sur une expertise reconnue en matière d’efficacité énergétique. »

– Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

Pour sa part, la PDG de Transition énergétique Québec soutient que le programme Transportez vert améliore l’offre de service pour la clientèle d’affaires en matière de transport, qui représente un secteur où le potentiel de gains en réduction des émissions de GES et en amélioration de l’efficacité énergétique est considérable. « Nous nous sommes inspirés des meilleures pratiques dans le monde pour faire en sorte que la transition énergétique de ce secteur lui soit des plus profitables », a rassuré Johanne Gélinas.

À lire : Roulez vert : Québec fait un pas de plus pour le déploiement des véhicules électriques

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Politique internationale

Raif Badawi : les États-Unis se joignent au Canada pour réclamer la libération du blogueur saoudien

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Accusé d'apostasie et d'insulte à l'islam, Raif Badawi est emprisonné à la prison centrale de Dahaban depuis juin 2012.

Pour la première fois, les États-Unis ont demandé, à l’Arabie saoudite de libérer le blogueur Raif Badawi, emprisonné depuis 2012 pour avoir critiqué l’islam.

C’est une voix de plus qui vient de s’ajouter à celle du premier ministre canadien, Justin Trudeau, qui réclame la libération de celui dont l’épouse, Ensaf Haidar, et ses trois enfants ont trouvé refuge au Canada en 2013 avant d’obtenir la citoyenneté du pays en 2018.

Dans un discours prononcé dans le cadre d’une conférence sur la liberté religieuse, organisée par le département d’État américain, le vice-président américain Mike Pence a appelé à la libération de dissidents religieux actuellement détenus en Érythrée, en Mauritanie, au Pakistan et en Arabie saoudite. « En dépit de pressions inimaginables, ces quatre hommes ont défendu la liberté religieuse avec force, et le peuple américain les soutient », a reconnu le N°2 Américain.

« Les États-Unis appellent les gouvernements de l’Érythrée, de la Mauritanie, du Pakistan et de l’Arabie saoudite à respecter la liberté de conscience et à laisser partir ces hommes. »

– Mike Pence, vice-président des États-Unis

Rappelons que C’est la première fois que le gouvernement américain exhorte publiquement son allié saoudien à respecter la liberté religieuse et surtout à mettre un terme à l’emprisonnement de Raif Badawi, détenu dans les geôles saoudiennes depuis l’été 2012, après avoir été condamné à 10 ans de détention et à 1000 coups de fouet pour avoir critiqué l’islam sur le site Internet Libérez les libéraux saoudiens, de même que pour ses chroniques dans un journal du pays.

Source : Radio-Canada/Reuters

À lire : Affaire Khashoggi : quand l’argent frappe, la démocratie s’enfuit…

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Actualités

Sécurité nationale et renseignement : comment les activités du gouvernement canadien seront examinées

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La Loi sur l’OSSNR a reçu la sanction royale dans le cadre du projet de loi C-59 le 21 juin 2019. La Loi, qui est entrée en vigueur le 12 juillet 2019, met sur pied une nouvelle entité fédérale, l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR).

La Loi sur l’OSSNR comble les lacunes du cadre de responsabilisation en matière de sécurité nationale d’abord relevées par le juge O’Connor dans le rapport Arar de 2006 et par plusieurs autres par la suite. Avant la mise sur pied de l’OSSNR, seuls quelques organismes spécifiques disposaient d’organismes d’examen spécialisés indépendants qui ne pouvaient ni collaborer ni échanger des informations classifiées. 

L’OSSNR, au contraire, a le mandat d’examiner toutes les activités du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale et de renseignement, de manière intégrée, quel que soit le ministère ou l’organisme dont relèvent les activités.

Afin de remplir son mandat, l’OSSNR est autorisé à recevoir toute l’information que détiennent des entités fédérales que l’OSSNR considère comme pertinente pour mener ses examens, peu importe la classification ou la nature délicate. Il peut s’agir également d’information assujettie à un privilège juridique. L’unique exception est l’information classée à titre de documents confidentiels du Cabinet.

Examiner les activités de la GRC en matière de sécurité nationale et de renseignement…

L’OSSNR sera dirigé par un maximum de sept membres, d’éminents Canadiens nommés par le gouvernement en consultation avec l’opposition. L’OSSNR sera appuyé par un secrétariat de la sécurité nationale et par des experts juridiques.

En outre, l’OSSNR recevra des plaintes du public concernant les activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et, lorsqu’elles sont étroitement liées à la sécurité nationale, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). L’OSSNR recevra également les plaintes concernant le processus d’habilitation de sécurité du gouvernement du Canada.

L’OSSNR remplace le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) dont l’examen se limitait au SCRS. L’OSSNR remplace également l’ancien Bureau du commissaire du CST (BCCST) qui examinait les activités du CST. 

De plus, l’OSSNR est chargé d’examiner les activités de la GRC en matière de sécurité nationale et de renseignement. La Commission civile d’examen et de traitement des plaintes (CCETP) continuera d’examiner toutes les autres activités de la GRC.

Le premier rapport annuel public de l’OSSNR sera déposé au Parlement en 2020.

Source : CSARS

À lire : Le PQ réitère sa demande contre le transfert de données québécoises au secteur privé

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