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Politique

Élections – Québec 2018 : la contribution politique maximum fixée à 200 dollars

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Élections Québec

À la veille du déclenchement de la campagne des élections générales provinciales de 2018, Élections Québec rappelle aux électrices et électeurs québécois les principales règles de la Loi électorale qui s’appliquent en matière de versement de contributions politiques.

Voici donc sept choses à savoir si vous souhaitez faire une contribution politique :

  1. Vous devez être une électrice ou un électeur pour faire une contribution, que ce soit un don en argent, un service rendu ou un bien fourni gratuitement.
  2. Pour recevoir une contribution, le parti politique ou la personne députée ou candidate indépendante doit être autorisé.
  3. C’est le représentant officiel d’un parti, d’une instance de parti ou d’un député ou candidat indépendant autorisé qui est responsable de la sollicitation. Toute autre personne qui sollicite votre argent doit détenir un certificat de solliciteur. Demandez à voir ce certificat.
  4. En 2018, vous pouvez donner jusqu’à 200 $ à chacun des partis politiques et des candidats indépendants autorisés. La contribution annuelle maximale est de 100 $, mais vous pouvez verser jusqu’à 100 $ de plus l’année des élections générales.
  5. Un reçu doit vous être remis. Ce reçu est appelé fiche de contribution. Vous devrez le signer pour attester que votre contribution est faite à même vos propres biens, volontairement, sans compensation ni contrepartie, et qu’elle ne fera pas l’objet d’un quelconque remboursement.
  6. Votre nom, votre code postal et la municipalité de votre domicile seront divulgués sur le site Web d’Élections Québec.
  7. Une contribution monétaire peut être versée par chèque, par carte de crédit personnelle ou en argent comptant. Toutefois, si la contribution est versée en argent comptant, le montant de la contribution doit être de 50 $ ou moins.

Du financement public complémentaire

Pour chaque dollar amassé en contribution auprès des électeurs, 2,50 $ sont versés par l’État aux entités politiques. Ce type de financement public s’appelle revenus d’appariement. Entre autres, ces sommes servent à couvrir les dépenses se rapportant notamment :

  • à l’administration courante, par exemple la location d’un local;
  • à la diffusion d’un programme politique, par exemple la mise en ligne d’un site Web;
  • à la coordination de l’action politique des membres ou sympathisants, par exemple le congrès annuel;
  • aux dépenses électorales, par exemple les pancartes électorales.

Il y a toutefois un montant maximum au-delà duquel l’État ne verse plus d’argent.

Montant maximum versé par l’État à titre de revenus d’appariement

 

Année d’élections générales

Année sans élections générales

Partis politiques

500 000 $

250 000 $

Députés et candidats indépendants

2 000 $

2 000 $

Pour en savoir plus

Le site www.elections.quebec fournit toute l’information nécessaire pour l’exercice du droit de vote et présente également huit choses à savoir sur le financement politique.

Source : Directeur général des élections

 

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Environnement

Transportez vert : un nouveau programme pour stimuler la transition énergétique au Québec

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Le gouvernement québécois a annoncé le lancement d’un nouveau programme pour stimuler la transition énergétique du secteur des transports, notamment celui des marchandises, qui est une plaque tournante de l’économie du Québec. 

Le nouveau programme Transportez vert offre de l’aide financière pour accompagner, soutenir et former les entreprises, les organismes et les municipalités qui utilisent un parc de véhicules routiers dans la réduction de leur consommation de carburant et leurs émissions de GES, tout en augmentant leur efficacité énergétique. 

Ce nouveau programme sera administré par Transition énergétique Québec et vient bonifier l’offre actuelle du programme Écocamionnage, administré par le ministère des Transports. « Avec l’annonce d’aujourd’hui, notre gouvernement vient combler un besoin du milieu tout en poursuivant sa volonté d’électrifier l’économie. En effet, le programme Transportez vert permettra aux propriétaires de parcs de véhicules routiers de bénéficier de solutions concrètes et de faire progresser la transition énergétique dans le secteur des transports », a annoncé Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles.

L’aide financière offert par le programme Transportez vert…

Les gestionnaires de parcs de véhicules pourront par exemple recevoir jusqu’à 100 000 $ pour de l’accompagnement en gestion de l’énergie, jusqu’à 200 000 $ pour l’acquisition de certaines technologies et jusqu’à 30 000 $ pour de la formation en écoconduite pour leurs conducteurs. De la même façon, une entreprise pourrait recevoir de l’aide pour la conversion énergétique d’un de ses véhicules, tels qu’une camionnette ou un autobus scolaire. 

« Pour nous, il est important non seulement de mettre en place des mesures incitatives financières, mais également de soutenir ce mouvement. Au Québec, nous avons la chance de pouvoir compter sur une expertise reconnue en matière d’efficacité énergétique. »

– Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

Pour sa part, la PDG de Transition énergétique Québec soutient que le programme Transportez vert améliore l’offre de service pour la clientèle d’affaires en matière de transport, qui représente un secteur où le potentiel de gains en réduction des émissions de GES et en amélioration de l’efficacité énergétique est considérable. « Nous nous sommes inspirés des meilleures pratiques dans le monde pour faire en sorte que la transition énergétique de ce secteur lui soit des plus profitables », a rassuré Johanne Gélinas.

À lire : Roulez vert : Québec fait un pas de plus pour le déploiement des véhicules électriques

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Politique internationale

Raif Badawi : les États-Unis se joignent au Canada pour réclamer la libération du blogueur saoudien

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Accusé d'apostasie et d'insulte à l'islam, Raif Badawi est emprisonné à la prison centrale de Dahaban depuis juin 2012.

Pour la première fois, les États-Unis ont demandé, à l’Arabie saoudite de libérer le blogueur Raif Badawi, emprisonné depuis 2012 pour avoir critiqué l’islam.

C’est une voix de plus qui vient de s’ajouter à celle du premier ministre canadien, Justin Trudeau, qui réclame la libération de celui dont l’épouse, Ensaf Haidar, et ses trois enfants ont trouvé refuge au Canada en 2013 avant d’obtenir la citoyenneté du pays en 2018.

Dans un discours prononcé dans le cadre d’une conférence sur la liberté religieuse, organisée par le département d’État américain, le vice-président américain Mike Pence a appelé à la libération de dissidents religieux actuellement détenus en Érythrée, en Mauritanie, au Pakistan et en Arabie saoudite. « En dépit de pressions inimaginables, ces quatre hommes ont défendu la liberté religieuse avec force, et le peuple américain les soutient », a reconnu le N°2 Américain.

« Les États-Unis appellent les gouvernements de l’Érythrée, de la Mauritanie, du Pakistan et de l’Arabie saoudite à respecter la liberté de conscience et à laisser partir ces hommes. »

– Mike Pence, vice-président des États-Unis

Rappelons que C’est la première fois que le gouvernement américain exhorte publiquement son allié saoudien à respecter la liberté religieuse et surtout à mettre un terme à l’emprisonnement de Raif Badawi, détenu dans les geôles saoudiennes depuis l’été 2012, après avoir été condamné à 10 ans de détention et à 1000 coups de fouet pour avoir critiqué l’islam sur le site Internet Libérez les libéraux saoudiens, de même que pour ses chroniques dans un journal du pays.

Source : Radio-Canada/Reuters

À lire : Affaire Khashoggi : quand l’argent frappe, la démocratie s’enfuit…

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Actualités

Sécurité nationale et renseignement : comment les activités du gouvernement canadien seront examinées

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La Loi sur l’OSSNR a reçu la sanction royale dans le cadre du projet de loi C-59 le 21 juin 2019. La Loi, qui est entrée en vigueur le 12 juillet 2019, met sur pied une nouvelle entité fédérale, l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR).

La Loi sur l’OSSNR comble les lacunes du cadre de responsabilisation en matière de sécurité nationale d’abord relevées par le juge O’Connor dans le rapport Arar de 2006 et par plusieurs autres par la suite. Avant la mise sur pied de l’OSSNR, seuls quelques organismes spécifiques disposaient d’organismes d’examen spécialisés indépendants qui ne pouvaient ni collaborer ni échanger des informations classifiées. 

L’OSSNR, au contraire, a le mandat d’examiner toutes les activités du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale et de renseignement, de manière intégrée, quel que soit le ministère ou l’organisme dont relèvent les activités.

Afin de remplir son mandat, l’OSSNR est autorisé à recevoir toute l’information que détiennent des entités fédérales que l’OSSNR considère comme pertinente pour mener ses examens, peu importe la classification ou la nature délicate. Il peut s’agir également d’information assujettie à un privilège juridique. L’unique exception est l’information classée à titre de documents confidentiels du Cabinet.

Examiner les activités de la GRC en matière de sécurité nationale et de renseignement…

L’OSSNR sera dirigé par un maximum de sept membres, d’éminents Canadiens nommés par le gouvernement en consultation avec l’opposition. L’OSSNR sera appuyé par un secrétariat de la sécurité nationale et par des experts juridiques.

En outre, l’OSSNR recevra des plaintes du public concernant les activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et, lorsqu’elles sont étroitement liées à la sécurité nationale, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). L’OSSNR recevra également les plaintes concernant le processus d’habilitation de sécurité du gouvernement du Canada.

L’OSSNR remplace le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) dont l’examen se limitait au SCRS. L’OSSNR remplace également l’ancien Bureau du commissaire du CST (BCCST) qui examinait les activités du CST. 

De plus, l’OSSNR est chargé d’examiner les activités de la GRC en matière de sécurité nationale et de renseignement. La Commission civile d’examen et de traitement des plaintes (CCETP) continuera d’examiner toutes les autres activités de la GRC.

Le premier rapport annuel public de l’OSSNR sera déposé au Parlement en 2020.

Source : CSARS

À lire : Le PQ réitère sa demande contre le transfert de données québécoises au secteur privé

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