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Entreprises numériques : voici la liste des 76 fournisseurs hors Québec…

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Revenu Québec a publié, mercredi, la liste des entreprises numériques hors Québec inscrites au fichier de la TVQ (taxe de vente du Québec). Au nombre de ces fournisseurs et exploitants de plateforme numérique de distribution de biens ou de services, figure Amazon, Apple, Google, Netflix, Spotify et Expedia.

Depuis le 1er janvier dernier, les entreprises et les exploitants d’une plateforme numérique situés à l’extérieur du Canada qui vendent au Québec des biens incorporels ou des services à des consommateurs québécois pour plus de 30 000 $ annuellement doivent obligatoirement être inscrits à ce fichier ainsi que percevoir et remettre la TVQ.

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Pour faciliter leur inscription au fichier, Revenu Québec a mis en ligne un nouveau service d’inscription. Il s’agit d’une initiative prévue dans le Plan d’action pour assurer l’équité fiscale.

La volonté de favoriser une saine concurrence

Selon le ministre québécois des Finances, l’objectif de cette nouvelle mesure vise à assurer une meilleure équité fiscale entre les entreprises québécoises, qui devaient déjà percevoir la TVQ, et les entreprises situées à l’extérieur du Québec qui, elles, n’avaient pas l’obligation de le faire. « La volonté de notre gouvernement est donc de favoriser une saine concurrence pour les entreprises de chez nous », a déclaré Eric Girard.

« Revenu Québec continuera d’accompagner les entreprises visées pour qu’elles se conforment à cette nouvelle obligation. Par souci de transparence et afin d’informer adéquatement les consommateurs québécois, cette liste sera mise à jour régulièrement par Revenu Québec. »

Pour Carl Gauthier, avec cette mesure, « Revenu Québec fait preuve d’innovation et devient un précurseur en Amérique du Nord » en implantant un service d’inscription en ligne visant précisément les entreprises étrangères, et ce, afin de percevoir une taxe de vente. « En seulement neuf mois, Revenu Québec a réussi à mettre en place ce nouveau service d’inscription, qui contribuera à maintenir l’équité fiscale », a souligné le président-directeur général de Revenu Québec.

Liste des entreprises numériques hors Québec inscrites au fichier TVQ

Nom commercialNom de l’entitéNuméro d’inscription au fichier de la TVQ
1&1 IONOS Inc.1&1 IONOS Inc.NR 0000 0671
Activision Blizzard International BVActivision Blizzard International BVNR 0000 0825
Amazon Digital ServicesAmazon Digital Services LLC NR 0000 1279
Amazon Services Amazon Services LLC NR 0000 1295 
Amazon Services InternationalAmazon Services International, Inc NR 0000 1287
Ancestry International DNA LLCAncestry International DNA LLCNR 0000 0779
Ancestry Ireland Unlimited CompanyAncestry Ireland Unlimited CompanyNR 0000 0752
Apple Canada Inc.Apple Canada Inc.10 0209 2821
TQ00011
Ancestry.com Operations IncAncestry.com Operations IncNR 0000 0761
AtlassianAtlassian Pty LtdNR 0000 0647
Audible Inc.Audible, Inc.NR 0000 1261 
Avangate BVAvangate BVNR 0000 0744
Bethesda Softworks LLCBethesda Softworks LLCNR 0000 0906
Cleverbridge AG Cleverbridge AG NR 0000 0931
Comixology Iconology, Inc. NR 0000 1309
Daybreak Game Company LLCDaybreak Game Company LLCNR 0000 0850
DepositphotosDepositphotos Inc.NR 0000 0663
Digital River GmbHDigital River GmbHNR 0000 0612
Digital River Ireland LimitedDigital River Ireland LimitedNR 0000 0582
DR MyCommerce Ireland LimitedDR MyCommerce Ireland LimitedNR 0000 0639
DuoDecad IT Services Luxembourg S.a.r.l. DuoDecad IT Services Luxembourg S.a.r.l. NR 0000 0949
Electronic Arts IncElectronic Arts IncNR 0000 0710
Expedia.com Expedia, Inc. NR 0000 0981 
Expedia.com Travelscape LLC NR 0000 0957
Expediapartnercentral.comExpedia Lodging Partner Services SarlNR 0000 0973 
GameforgeGameforge 4D GmbH NR 0000 1198 
GitHubGitHub, Inc. NR 0000 0990 
GitLab IncGitLab IncNR 0000 0809
GOG sp. z o.o.GOG Spolka z ograniczona odpowiedzialnosciaNR 0000 1066
Goodgame StudiosAltigi GmbHNR 0000 0523
Google LLC Google LLC NR 0000 1147
Groundspeak, Inc. Groundspeak, Inc. NR 0000 0922
Hi-Rez Studios Inc.Hi-Rez Studios Inc.NR 0000 0531
HomeAwayHomeAway.com IncNR 0000 0884
Hotels.comHotels.com LP NR 0000 0965 
Humble Bundle, Inc.Humble Bundle, Inc.NR 0000 1040
IMDb.com IMDb.com, Inc NR 0000 1317 
InnoGames GmbHInnoGames GmbHNR 0000 0566
iRacing.com Motorsport Simulations LLCiRacing.com Motorsport Simulations LLCNR 0000 0876
Jagex Limited Jagex Limited NR 0000 1171
King.com LimitedKing.com LimitedNR 0000 0817
LinkedinLinkedin Ireland Unlimited Company NR 0000 1244 
Lumos Labs, Inc.Lumos Labs, Inc.NR 0000 0434
Match Group LLC Match Group, LLC NR 0000 1252
McAfee Consumer Affairs North, LLCMcAfee Consumer Affairs North, LLCNR 0000 0451
Miniclip SAMiniclip SANR 0000 0418
MojangMojang ABNR 0000 1341
MyHeritage MyHeritage Ltd NR 0000 1074
NBANBA Properties, Inc.NR 0000 1376
Netflix International B.V.Netflix International B.V.NR 0000 0787
PaddlePaddle.com Market LimitedNR 0000 0728
PaddlePaddle Payments LimitedNR 0000 0698
Penguin Magic Inc.Penguin Magic Inc.NR 0000 1139 
Perform InvestmentPerform Investment LimitedNR 0000 0833
Pluralsight LLCPluralsight LLCNR 0000 1210
RB Audiobooks USA, LLCRB Audiobooks USA, LLCNR 0000 0507
RECISIO SASRecisio SASNR 0000 0604
Rover.comA Place for Rover, Inc. NR 0000 1236 
Skype LuxSkype Communications S.à.r.l.NR 0000 1333
Softlayer Dutch Holdings, BVSoftlayer Dutch Holdings, BVNR 0000 1121
Sony Interactive EntertainmentSony Interactive Entertainment LLCNR 0000 0701
Spotify ABSpotify ABNR 0000 0213
Square Enix IncSquare Enix IncNR 0000 1350
SSDSSimon & Schuster Digital Sales, IncNR 0000 0736
Standing Stone Games LLCStanding Stone Games LLCNR 0000 0868
The Washington PostWP Company LLC NR 0000 1058
TidalAspiro ABNR 0000 1368
Trello, Inc.Trello, Inc.NR 0000 0655
Tunnelbear LLCTunnelbear LLCNR 0000 1015
Turo Inc.Turo Inc.NR 0000 0795
Twitch InteractiveTwitch Interactive, Inc. NR 0000 1325
Unity Technologies ApSUnity Technologies ApSNR 0000 1031
Valve CorporationValve CorporationNR 0000 0914 
WargamingWargaming Group Limited NR 0000 1082 
Wonbo Technology Co., LimitedWonbo Technology Co., LimitedNR 0000 0493
Zoosk, Inc.Zoosk, Inc.NR 0000 0591

Dernière mise à jour : 9 janvier 2019

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Actualités

Noms de domaine .CA : l’ACEI confirme sa politique à l’approche des élections canadiennes de 2019

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À l’approche des élections fédérales de 2019 au Canada, l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) souhaite réitérer sa position et ses politiques quant à l’enregistrement des noms de domaine .CA.

Dans toute campagne électorale, le site Web est un outil essentiel pour les politiciens et les candidats. Au cours des dernières années, certaines campagnes ont commencé à utiliser une tactique politique consistant à enregistrer les noms de domaine de leurs opposants. Certains s’interrogent sur la conformité de cette stratégie aux politiques d’enregistrement de domaines de l’ACEI.

En tant que gardienne du système de noms de domaine .CA au nom des Canadiens, l’ACEI souhaite clarifier ce qui suit :

  • Les noms de domaine .CA sont offerts à ceux qui en font la demande en premier. L’ACEI n’a aucun moyen de déterminer si une personne ou un parti détient les droits d’un nom de domaine particulier.
  • L’ACEI recommande fortement à tous les politiciens et agents publics d’enregistrer leur nom de domaine .CA personnel afin de protéger leur marque en ligne. Même si aucun site Web n’est prévu, enregistrer un nom de domaine .CA personnel permet d’assurer que celui-ci n’est pas utilisé ou exploité à d’autres fins.
  • Si un enregistrement de mauvaise foi est soupçonné, les particuliers peuvent, dans certaines circonstances uniques, avoir recours à la Politique de règlement des différends (PRD) de l’ACEI pour tenter d’obtenir un règlement.
  • L’ACEI se conforme depuis toujours et continuera à se conformer aux ordres juridiques qui se rapportent à un nom de domaine .CA.

Si cet enjeu est soulevé dans le cadre des élections fédérales de 2019, l’ACEI encourage tous les médias à communiquer avec nous pour obtenir des clarifications, des commentaires ou des renseignements techniques pouvant aider à informer le public canadien.

Ressources supplémentaires

Au sujet de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet

L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) gère le domaine de premier niveau .CA au nom de l’ensemble de la population canadienne. De plus, l’ACEI conçoit des technologies et des services – tels que le D-Zone DNS Firewall – qui contribuent à l’atteinte de son objectif qui consiste à bâtir un meilleur Canada en ligne. L’équipe de l’ACEI exploite l’un des domaines nationaux de premier niveau (ccTLD) connaissant la croissance la plus rapide au monde, un réseau DNS mondial de haute performance et l’une des solutions de registre d’arrière-plan parmi les plus évoluées.

Source : Autorité canadienne pour les enregistrements Internet

À lire : Intégrité électorale en ligne : le Canada signe 12 points pour des élections libres et justes en octobre 2019

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Société

Cyberviolence : le Canada mise sur la citoyenneté numérique et communautaire responsable

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La cyberviolence, ou la violence survenant dans l’espace numérique, est une forme réelle de violence qui entraîne des préjudices et des conséquences tangibles que le Canada refuse de tolérer.  Lorsque les femmes, les filles et les personnes de toutes les identités et expressions de genre peuvent vivre pleinement, sans violence, c’est toute la société qui en bénéficie, selon le gouvernement canadien.

C’est pourquoi mardi, Karen McCrimmon, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et députée de Kanata-Carleton, a annoncé, au nom de Maryam Monsef, ministre du Développement international et ministre des Femmes et de l’Égalité des genres, un financement fédéral pour aider à mettre fin à la cyberviolence et pour promouvoir l’égalité des genres partout au Canada.

« Il est crucial d’investir dans des réseaux nationaux comme Actua qui inspirent et encouragent les jeunes à s’attaquer à ce problème. Nous participons activement à la prévention et au traitement de la cyberviolence, car il s’agit d’une violence réelle qui occasionne des préjudices et des conséquences réelles. »

– Maryam Monsef, ministre des Femmes et de l’Égalité des genres

Le groupe de sensibilisation le plus important au Canada en sciences, en technologies, en génie et en mathématiques, Actua, recevra jusqu’à 600 000 $ pour réduire la cyberviolence et favoriser la citoyenneté numérique et communautaire responsable. 

Une stratégie d’évaluation pour diminuer la cyberviolence!

Actua élaborera des programmes novateurs en ligne et hors ligne qui permettront aux filles et aux jeunes femmes d’effectuer une évaluation critique des interactions et des menaces en ligne de façon à diminuer la cyberviolence et à promouvoir la citoyenneté numérique et communautaire responsable.

Faut-il le souligner, la violence fondée sur le sexe nous empêche toutes et tous d’avancer. Elle a des effets néfastes à long terme sur la santé, la société et l’économie qui peuvent perdurer sur des générations. Elle peut prendre diverses formes, notamment physique, sexuelle, psychologique et en ligne. 

À lire : Cybercitoyenneté : les jeunes Québécois face au meilleur et au pire dans l’univers numérique

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HighTech

Helix : une nouvelle expérience technologique de divertissement fait son entrée au Québec

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La compagnie québécoise Vidéotron a dévoilé sa nouvelle plateforme technologique qui révolutionne la façon de se divertir et de gérer son domicile : Helix. Depuis mardi 27 août, les Québécois peuvent s’abonner à cette toute nouvelle expérience de divertissement et de gestion de la vie connectée qui s’adapte à leurs habitudes et à leurs besoins. 

Grâce à sa télécommande vocale, à son Wi-Fi ultra‑intelligent et, bientôt, à sa capacité d’intégrer des fonctions de domotique, Helix deviendra sans doute le complice des foyers québécois. 

Tout votre divertissement au même endroit

À partir d’un seul mot, Helix fait une recherche centralisée et propose des contenus de multiples sources dans un catalogue unifié. Qu’il s’agisse d’enregistrements, de chaînes de télé, de contenu sur demande ou de plateformes de visionnement en ligne — telles que Club illico ou Netflix — les consommateurs pourront obtenir rapidement des suggestions de contenu pertinent en fonction de leurs intérêts.

La seule recherche vocale adaptée à la réalité québécoise 

Jean-François Pruneau, président et chef de la direction, lors du lancement commercial d’Helix, le 27 août 2019.

La commande vocale est au cœur de l’expérience Helix. Vidéotron a travaillé avec ses équipes et ses partenaires pour lui enseigner le français de partout. De Gatineau à Rivière-du-Loup, en passant par Saguenay et Montréal, Helix vous comprend en français comme en anglais.

Un Wi-Fi ultra-intelligent et bienveillant avec Helix

Le Wi-Fi ultrarapide, performant et sécuritaire d’Helix offre la possibilité de contrôler facilement son foyer, et ce, peu importe le nombre d’appareils connectés. Grâce à la borne Helix Fi, le réseau Internet de la maison est optimisé en continu afin de toujours offrir les meilleures performances, une sécurité accrue et une couverture supérieure. Le Wi-Fi reconnaît automatiquement les appareils connectés de la maison et effectue des mises à jour proactivement afin de garantir la meilleure expérience de vie connectée.

À lire : Vidéotron parmi les employeurs les plus verts au Canada

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