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Entreprises numériques : voici la liste des 76 fournisseurs hors Québec…

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Revenu Québec a publié, mercredi, la liste des entreprises numériques hors Québec inscrites au fichier de la TVQ (taxe de vente du Québec). Au nombre de ces fournisseurs et exploitants de plateforme numérique de distribution de biens ou de services, figure Amazon, Apple, Google, Netflix, Spotify et Expedia.

Depuis le 1er janvier dernier, les entreprises et les exploitants d’une plateforme numérique situés à l’extérieur du Canada qui vendent au Québec des biens incorporels ou des services à des consommateurs québécois pour plus de 30 000 $ annuellement doivent obligatoirement être inscrits à ce fichier ainsi que percevoir et remettre la TVQ.

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Pour faciliter leur inscription au fichier, Revenu Québec a mis en ligne un nouveau service d’inscription. Il s’agit d’une initiative prévue dans le Plan d’action pour assurer l’équité fiscale.

La volonté de favoriser une saine concurrence

Selon le ministre québécois des Finances, l’objectif de cette nouvelle mesure vise à assurer une meilleure équité fiscale entre les entreprises québécoises, qui devaient déjà percevoir la TVQ, et les entreprises situées à l’extérieur du Québec qui, elles, n’avaient pas l’obligation de le faire. « La volonté de notre gouvernement est donc de favoriser une saine concurrence pour les entreprises de chez nous », a déclaré Eric Girard.

« Revenu Québec continuera d’accompagner les entreprises visées pour qu’elles se conforment à cette nouvelle obligation. Par souci de transparence et afin d’informer adéquatement les consommateurs québécois, cette liste sera mise à jour régulièrement par Revenu Québec. »

Pour Carl Gauthier, avec cette mesure, « Revenu Québec fait preuve d’innovation et devient un précurseur en Amérique du Nord » en implantant un service d’inscription en ligne visant précisément les entreprises étrangères, et ce, afin de percevoir une taxe de vente. « En seulement neuf mois, Revenu Québec a réussi à mettre en place ce nouveau service d’inscription, qui contribuera à maintenir l’équité fiscale », a souligné le président-directeur général de Revenu Québec.

Liste des entreprises numériques hors Québec inscrites au fichier TVQ

Nom commercialNom de l’entitéNuméro d’inscription au fichier de la TVQ
1&1 IONOS Inc.1&1 IONOS Inc.NR 0000 0671
Activision Blizzard International BVActivision Blizzard International BVNR 0000 0825
Amazon Digital ServicesAmazon Digital Services LLC NR 0000 1279
Amazon Services Amazon Services LLC NR 0000 1295 
Amazon Services InternationalAmazon Services International, Inc NR 0000 1287
Ancestry International DNA LLCAncestry International DNA LLCNR 0000 0779
Ancestry Ireland Unlimited CompanyAncestry Ireland Unlimited CompanyNR 0000 0752
Apple Canada Inc.Apple Canada Inc.10 0209 2821
TQ00011
Ancestry.com Operations IncAncestry.com Operations IncNR 0000 0761
AtlassianAtlassian Pty LtdNR 0000 0647
Audible Inc.Audible, Inc.NR 0000 1261 
Avangate BVAvangate BVNR 0000 0744
Bethesda Softworks LLCBethesda Softworks LLCNR 0000 0906
Cleverbridge AG Cleverbridge AG NR 0000 0931
Comixology Iconology, Inc. NR 0000 1309
Daybreak Game Company LLCDaybreak Game Company LLCNR 0000 0850
DepositphotosDepositphotos Inc.NR 0000 0663
Digital River GmbHDigital River GmbHNR 0000 0612
Digital River Ireland LimitedDigital River Ireland LimitedNR 0000 0582
DR MyCommerce Ireland LimitedDR MyCommerce Ireland LimitedNR 0000 0639
DuoDecad IT Services Luxembourg S.a.r.l. DuoDecad IT Services Luxembourg S.a.r.l. NR 0000 0949
Electronic Arts IncElectronic Arts IncNR 0000 0710
Expedia.com Expedia, Inc. NR 0000 0981 
Expedia.com Travelscape LLC NR 0000 0957
Expediapartnercentral.comExpedia Lodging Partner Services SarlNR 0000 0973 
GameforgeGameforge 4D GmbH NR 0000 1198 
GitHubGitHub, Inc. NR 0000 0990 
GitLab IncGitLab IncNR 0000 0809
GOG sp. z o.o.GOG Spolka z ograniczona odpowiedzialnosciaNR 0000 1066
Goodgame StudiosAltigi GmbHNR 0000 0523
Google LLC Google LLC NR 0000 1147
Groundspeak, Inc. Groundspeak, Inc. NR 0000 0922
Hi-Rez Studios Inc.Hi-Rez Studios Inc.NR 0000 0531
HomeAwayHomeAway.com IncNR 0000 0884
Hotels.comHotels.com LP NR 0000 0965 
Humble Bundle, Inc.Humble Bundle, Inc.NR 0000 1040
IMDb.com IMDb.com, Inc NR 0000 1317 
InnoGames GmbHInnoGames GmbHNR 0000 0566
iRacing.com Motorsport Simulations LLCiRacing.com Motorsport Simulations LLCNR 0000 0876
Jagex Limited Jagex Limited NR 0000 1171
King.com LimitedKing.com LimitedNR 0000 0817
LinkedinLinkedin Ireland Unlimited Company NR 0000 1244 
Lumos Labs, Inc.Lumos Labs, Inc.NR 0000 0434
Match Group LLC Match Group, LLC NR 0000 1252
McAfee Consumer Affairs North, LLCMcAfee Consumer Affairs North, LLCNR 0000 0451
Miniclip SAMiniclip SANR 0000 0418
MojangMojang ABNR 0000 1341
MyHeritage MyHeritage Ltd NR 0000 1074
NBANBA Properties, Inc.NR 0000 1376
Netflix International B.V.Netflix International B.V.NR 0000 0787
PaddlePaddle.com Market LimitedNR 0000 0728
PaddlePaddle Payments LimitedNR 0000 0698
Penguin Magic Inc.Penguin Magic Inc.NR 0000 1139 
Perform InvestmentPerform Investment LimitedNR 0000 0833
Pluralsight LLCPluralsight LLCNR 0000 1210
RB Audiobooks USA, LLCRB Audiobooks USA, LLCNR 0000 0507
RECISIO SASRecisio SASNR 0000 0604
Rover.comA Place for Rover, Inc. NR 0000 1236 
Skype LuxSkype Communications S.à.r.l.NR 0000 1333
Softlayer Dutch Holdings, BVSoftlayer Dutch Holdings, BVNR 0000 1121
Sony Interactive EntertainmentSony Interactive Entertainment LLCNR 0000 0701
Spotify ABSpotify ABNR 0000 0213
Square Enix IncSquare Enix IncNR 0000 1350
SSDSSimon & Schuster Digital Sales, IncNR 0000 0736
Standing Stone Games LLCStanding Stone Games LLCNR 0000 0868
The Washington PostWP Company LLC NR 0000 1058
TidalAspiro ABNR 0000 1368
Trello, Inc.Trello, Inc.NR 0000 0655
Tunnelbear LLCTunnelbear LLCNR 0000 1015
Turo Inc.Turo Inc.NR 0000 0795
Twitch InteractiveTwitch Interactive, Inc. NR 0000 1325
Unity Technologies ApSUnity Technologies ApSNR 0000 1031
Valve CorporationValve CorporationNR 0000 0914 
WargamingWargaming Group Limited NR 0000 1082 
Wonbo Technology Co., LimitedWonbo Technology Co., LimitedNR 0000 0493
Zoosk, Inc.Zoosk, Inc.NR 0000 0591

Dernière mise à jour : 9 janvier 2019

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Économie numérique

Charte canadienne du numérique : 10 principes pour rétablir la confiance avec les internautes

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Dans la foulée de l’adhésion du Canada à “l’Appel de Christchurch” pour lutter contre les contenus terroristes et extrémistes violents, le gouvernement a dévoilé mardi 21 mai la nouvelle « Charte canadienne du numérique » pour « la confiance dans un monde numérique », détaillée en dix principes.

Comme annoncé par le premier ministre Justin Trudeau la semaine dernière lors de son passage à VivaTech, rendez-vous mondial des startups et des leaders pour célébrer l’innovation en France, [où il a souligné l’importance de protéger les renseignements personnels et de lutter contre les discours haineux et la désinformation en ligne], le Canada a pris des « mesures concrètes » pour rétablir la confiance à l’égard de l’espace numérique.

Les bases d’une politique numérique « transparente et responsable »?

La nouvelle Charte canadienne du numérique vient jeter les bases d’une nouvelle « politique numérique transparente et responsable » qui mettra l’accent sur la lutte contre le contenu en ligne à caractère terroriste et lié à l’extrémisme violent. « Nous vivons dans un monde numérique qui évolue constamment et qui amène avec lui de nouvelles opportunités. Notre nouvelle Charte numérique aidera à préciser les engagements de notre gouvernement en matière de technologies numériques. Elle aura comme objectifs de rétablir la confiance et de tenir les fournisseurs de services en ligne responsables », avait déclaré le premier des Canadiens à Paris.

Les dix principes de la Charte

1. Accès universel :

Tous les Canadiens auront des chances égales de participer au monde numérique et disposeront des outils nécessaires pour ce faire, c’est-à-dire l’accès, la connectivité, la littératie et les compétences.

2. Sûreté et sécurité :

Les Canadiens pourront compter sur l’intégrité, l’authenticité et la sûreté des services, et devraient se sentir en sécurité en ligne.

3. Contrôle et consentement :

Les Canadiens pourront contrôler quelles données sont prélevées, qui les utilise et à quelles fins, et sauront que leur vie privée est protégée.

4. Transparence, portabilité et interopérabilité :

Les Canadiens pourront facilement gérer l’accès à leurs données personnelles et être en mesure de les transmettre sans se faire imposer un fardeau indu.

5. Gouvernement numérique ouvert et moderne :

Les Canadiens pourront avoir accès à des services numériques modernes de la part du gouvernement du Canada, qui sont sécuritaires et faciles à utiliser.

6. Règles du jeu équitables :

Le gouvernement du Canada garantira une concurrence équitable sur le marché en ligne pour favoriser la croissance des entreprises canadiennes et affirmer le leadership du Canada en matière d’innovation dans le domaine du numérique et des données, tout en protégeant les consommateurs canadiens des abus de marchés.

7. Données numériques pour le bien commun :

Le gouvernement du Canada veillera à ce que les données des Canadiens soient utilisées de façon éthique et à bon escient, pour créer une valeur ajoutée, promouvoir l’ouverture et améliorer la vie des gens, aussi bien au pays qu’ailleurs dans le monde.

8. Démocratie solide :

Le gouvernement du Canada défendra la liberté d’expression et assurera une protection contre les menaces en ligne et la désinformation visant à miner l’intégrité des élections et des institutions démocratiques.

9. Exempt de haine et d’extrémisme violent :

Les Canadiens peuvent s’attendre à ce que les plateformes numériques ne servent pas à diffuser des discours haineux ou du contenu criminel, ou à promouvoir l’extrémisme violent.

10. Application rigoureuse et réelle responsabilité :

Il y aura des sanctions claires et sévères pour toute violation des lois et règlements à l’appui de ces principes.

À lire : Appel de Christchurch : nouvelle guerre contre les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne

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100 000 images du patrimoine canadien sont désormais disponibles en ligne

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Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) a annoncé ce lundi, 13 mai, qu’elle permet désormais la libre utilisation de plus de 100 000 documents patrimoniaux du domaine public. Les images ont été numérisées et diffusées sur son portail BAnQ numérique, sans restriction aucune.

« Le temps est à la libre utilisation du plus grand nombre de ressources disponibles. BAnQ choisit d’agir concrètement en ce sens afin que ses usagers du Québec et du monde soient libérés de contraintes inutiles », a déclaré Jean-Louis Roy, président-directeur général de BAnQ.

La BAnQ numérique est une banque en ligne qui comporte plusieurs millions de documents numérisés par BAnQ. Le dernier ajout s’inscrit selon la BAnQ dans le contexte actuel où « de plus en plus d’institutions patrimoniales d’avant-garde décloisonnent leurs collections afin de les diffuser plus largement. »

Cette initiative facilite désormais le travail des chercheurs e les contributeurs qui créent du contenu diffusé sur les réseaux sociaux ou les plateformes de partage de connaissances comme Wikipédia.

Les internautes peuvent découvrir et utiliser librement des photographies ou des illustrations anciennes comme les suivantes :

Agnes Fitzgibbon, lithographie, tirée de Catherine Parr Traill, Canadian Wild Flowers, Montréal, John Lovell, 1869. Collections de BAnQ
Rue Sainte-Catherine, vers l’est, 5 octobre 1937. Collections de BAnQ
Lac des Écorces, Qué., carte postale, [Québec (province)], entre 1905 et 1915. Collections de BAnQ
Clarence Gagnon, illustration, dans Louis Hémon, Maria Chapdelaine, Paris, Éditions Mornay, 1933. Collections de BAnQ

Lire aussi : Une technologie québécoise gratuite permet d’accéder à plus de 75 000 films

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Facebook bannit des séparatistes canadiens, découvrez lesquels

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La semaine dernière, Facebook a annoncé son intention de partir à la chasse des pages et des groupes qui publient des contenus nationalistes et séparatistes blanc, en plus des partages suprématistes déjà interdits. Ce lundi, 8 avril, les tabloïds ont relayé les noms des groupes et des personnalités publiques canadiennes désormais interdits par le réseau de Zuckerberg.

Selon BuzzFeed News, Facebook interdit désormais les groupes, les pages et les comptes Instagram associés à Faith Goldy, le Front nationaliste canadien, aux Soldats d’Odin, aux Loups d’Odin, à Kevin Goudreau et à Aryan Strikeforce. Rappelant que Faith Goldy est une ancienne candidate à la mairie de Toronto et ex-commentatrice pour Rebel Media.

Ces personnes et organisations ont partagé des propos nationalistes blancs qui, comme le souligne BuzzFeed, violent la politique de Facebook. Ils sont désormais considérés par le géant numérique comme étant des personnes et des organisations dangereuses puisqu’ils avaient incité à la haine ou à l’exclusion d’autres personnes en raison de leurs origines ou identités religieuses, etc.

Une association canadienne anti-haine appuie la démarche de Facebook

Evan Balgord, directeur général du Canadian Anti-Hate Network, a déclaré à BuzzFeed qu’ils ne représentaient que la partie visible de l’iceberg et que de nombreux autres groupes contrevenaient aux règles de Facebook.

L’organisme a aussi affirmé dans un tweet qu’il avait contacté Facebook afin de lui demander de bannir Goldy. « La nouvelle d’aujourd’hui prouve que le nouveau règlement sera significatif au Canada », a-t-il poursuit.

Bien entendu, cette mesure drastique fait suite à la nouvelle législation australienne selon laquelle les entreprises de médias sociaux sont responsables de tout contenu violent ou incitant. En outre, le Royaume-Uni veut adopter une approche similaire pour procéder à des interdictions radicales comme celles-ci.

Lire aussi : Facebook et Instagram pourchassent les séparatistes et suprématistes blancs

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