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Immigration Canada : De nouvelles règles biométriques à compter du 31 juillet

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Photo libre de droit

Les empreintes digitales et une photo deviendront obligatoires pour de nombreuses personnes d’Europe, du Moyen-Orient et d’Afrique qui demandent un visa de visiteur canadien, un permis de travail ou d’études, une résidence permanente ou un asile au Canada à compter du 31 juillet 2018.

Connu sous le nom biométrie, les empreintes digitales et photo seront nécessaires à des fins d’identification. Cette exigence sera étendue à l’Asie, à l’Asie-Pacifique et aux Amériques le 31 décembre 2018.

Les voyageurs en provenance des pays dispensés de visa qui arrivent au Canada en tant que touristes titulaires d’une autorisation de voyage électronique (AVE) valide ne seront pas tenus de fournir des données biométriques. 

Le gouvernement du Canada affirme que la collecte de données biométriques facilitera le traitement des demandes et simplifiera l’entrée au Canada des voyageurs à faible risque.

Tous les voyageurs âgés de 14 à 79 ans doivent fournir des informations biométriques, sauf dans les cas d’asile pour lesquels il n’y a pas de limite d’âge supérieure.

Le processus de transmission de votre information biométrique ne prend que quelques minutes et coûte 85 $ CAN pour un particulier ou 170 $ CAN pour une famille qui présente une demande conjointe.

Règles biométriques, comment ça marche ?

La biométrie est utilisée aux étapes de la demande et de l’entrée au Canada. La biométrie permet aux agents des visas d’examiner les demandeurs pour des condamnations criminelles antérieures ou des infractions d’immigration canadiennes. Les données biométriques d’un voyageur sont également utilisées lorsqu’il entre au Canada pour confirmer son identité.

8 grands aéroports canadiens auront des kiosques d’inspection primaire libre-service où les empreintes digitales seront vérifiées, les photos confirmées et les voyageurs pourront faire une déclaration à l’écran.

La vérification des empreintes digitales sera discrétionnaire par les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans les autres aéroports canadiens et aux points d’entrée terrestres.

Où fournir vos données biométriques – Hors du Canada

Si vous êtes à l’extérieur du Canada et que vous présentez une demande pour la première fois, vous pouvez fournir vos données biométriques à un centre de demande de visa (VAC) autorisé par le gouvernement du Canada lorsque vous demandez un visa en personne.

Il y a 137 CCV dans 95 pays où un candidat peut donner ses données biométriques.

De nouveaux VAC ont également été annoncés et devraient ouvrir comme suit:

  • Kigali, Rwanda – Stockholm, Suède – et Tel Aviv, Israël: mi-septembre 2018
  • Athènes, Grèce – Berlin, Allemagne – Lyon, France – et Vienne, Autriche: début novembre 2018
  • Antananarivo, Madagascar et Cape Town, Afrique du Sud: début décembre 2018

Le gouvernement fédéral affirme que d’autres CRD seront ouverts en 2019.

Des points de services de collecte de données biométriques transitoires seront également ouverts aux demandeurs dans les missions canadiennes suivantes en Europe:

  • Du 31 juillet à la mi-septembre 2018:  L’Ambassade du Canada à Stockholm, en Suède, pour les candidats de la Suède et des pays voisins.
  • Du 31 juillet au début novembre 2018:  Les ambassades canadiennes à Athènes, en Grèce; Berlin, Allemagne; et Vienne (Autriche) pour les demandeurs originaires de Grèce, d’Allemagne, d’Autriche et des pays voisins.
  • Du 31 juillet au début novembre 2018: L’Immeuble Le Bonnel à Lyon, France  pour les candidats de France et des pays voisins.

Toute personne qui présente une demande en ligne ou par la poste devra obtenir une lettre d’instructions en matière de biométrie d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et en apporter une copie imprimée à l’ACC la plus proche.

Aux États-Unis, vous pouvez accéder à l’un des 135  centres de support d’application.

Demandeurs au Canada

Si vous présentez une demande en personne au Canada, vous pourrez fournir vos renseignements biométriques à certains endroits de Service Canada à compter de 2019. D’ici là, IRCC affirme que toute personne qui demande un visa, un permis d’études ou de travail ou une résidence permanente au Canada est exemptée l’exigence de la biométrie.

Si vous êtes admissible à présenter une demande à un point d’entrée canadien (POE) en tant  qu’étudiant international  ou  travailleur temporaire, vous pouvez fournir vos données biométriques à ces points d’entrée canadiens.

Combien de temps la biométrie est-elle valide?

Si vous demandez un visa de visiteur ou un permis de travail / d’études, vous n’avez qu’à donner vos données biométriques une fois tous les 10 ans. Cependant, si vous avez une demande refusée et que vous réappliquez plus tard, vous devrez renouveler vos données biométriques.

Si vous présentez une demande de résidence permanente, IRCC indique que vous devrez fournir vos données biométriques et payer les frais, que vous ayez fourni vos données biométriques auparavant pour appuyer un visa de visiteur, un permis d’études ou de travail ou une autre demande de résidence permanente.

Protection des données personnelles

Selon IRCC, les empreintes digitales sont cryptées et envoyées par voie électronique au Système canadien sécurisé d’identification biométrique de l’immigration du gouvernement du Canada. Les informations personnelles sont supprimées du système de collecte une fois qu’elles ont été transmises avec succès à cette base de données.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) vérifiera les empreintes digitales d’un demandeur sur les relevés d’empreintes digitales:

  • les criminels,
  • les demandeurs d’asile,
  • déportés, et
  • demandeurs de résidence temporaire.

Toute correspondance avec des dossiers existants de la GRC sera analysée par l’agent des visas traitant la demande, qui utilisera l’information pour prendre une décision finale.

Le Canada partage des informations biométriques avec les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni. Selon IRCC, cela se fait conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée et aux libertés civiles et aux engagements en matière de droits de la personne, y compris la Charte canadienne des droits et libertés.

Le gouvernement du Canada conserve les empreintes digitales enregistrées pendant 15 ans à partir du moment où vous les fournissez. Ils sont supprimés après cette période ou si le demandeur obtient la citoyenneté canadienne.

Exemptions

Selon IRCC, les éléments suivants ne doivent pas fournir de données biométriques:

  • Les citoyens canadiens, les demandeurs de citoyenneté (y compris les demandeurs de passeport) ou les résidents permanents existants;
  • les ressortissants sans visa qui viennent au Canada en tant que touristes titulaires d’une autorisation de voyage électronique (AVE) valide;
  • les enfants de moins de 14 ans;
  • les demandeurs âgés de plus de 79 ans (il n’y a pas d’exemption d’âge supérieur pour les demandeurs d’asile);
  • les chefs d’État et les chefs de gouvernement;
  • des ministres et des diplomates accrédités d’autres pays et des Nations Unies, venant au Canada en mission officielle;
  • Détenteurs de visas américains transitant par le Canada;
  • les demandeurs du statut de réfugié ou les personnes protégées qui ont déjà fourni des données biométriques et qui demandent un permis d’études ou de travail;
  • les demandeurs de résidence temporaire qui ont déjà fourni des données biométriques à l’appui d’une demande de résidence permanente qui est toujours en cours.

Source : cicnews

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Journée nationale des patriotes: Ouvert ou fermé?

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Le Québec fête ce 20 mai, la Journée nationale des patriotes. Voici les établissements qui seront ouverts ou fermés durant le congé.

Dans les autres provinces, les Canadiens célèbrent la fête de la Reine, en l’honneur de la Reine Victoria.

Profitez de cette après-midi pour avoir recours aux services des bureaux administratifs publiques car ils seront fermés lundi prochain.

Ouvert ou fermé?

Ce lundi, 20 mai, les commerces d’alimentation, les centres commerciaux, les pharmacies et les succursales de la SAQ seront ouverts.

Les bus et les métros fonctionnent selon les horaires limités des jours fériés.

Le Casino de Montréal, le jardin botanique et les musées seront ouverts le lundi à l’exception du Musée des Beaux-arts.

Les banques, les bureaux du gouvernement du Québec et ceux du gouvernement du Canada, les succursales de la poste, et certains bureaux des arrondissements seront fermés.

Lire aussi : Où et quand se tiennent les spectacles du Carrousel de la GRC au Québec

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42 233 enfants disparus au Canada en 2018, la GRC veut faire la lumière…

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À quelques jours de la Journée nationale des enfants disparus, 25 mai, une journée pour célébrer le retour des enfants disparus retrouvés, pour se souvenir de ceux qui sont toujours portés disparus et pour poursuivre les efforts en vue de les ramener chez eux, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a révélé jeudi qu’en 2018, 42 233 enfants ont été portés disparus au Canada.

En l’honneur de cette journée spéciale, la GRC compte lancer une campagne d’une semaine qui débutera le 20 mai 2019 et qui mettra en vedette des enfants disparus de partout au Canada sur le site Web Disparus-Canada. Cette campagne a pour objectif d’aider à faire la lumière sur les cas d’enfants disparus et d’encourager les personnes susceptibles de détenir des renseignements de les signaler.

La GRC et la Missing Children Society of Canada signeront une entente le vendredi 24 mai afin de renforcer les relations entre les deux organismes et de soutenir leurs efforts respectifs pour retrouver les enfants disparus.

« L’unité de spécialistes de la GRC et ses partenaires travaillent d’arrache-pied et sans relâche pour rendre les enfants à leurs proches chaque année. Cependant, il est toujours possible d’en faire plus. Nous espérons qu’en partageant les histoires de ces enfants disparus, quelqu’un se souviendra peut‑être de quelque chose », a indiqué la Surintendante principale Marie-Claude Arsenault, directrice générale, Centre national des personnes disparues et des restes non identifiés à la GRC.

Partager les histoires pour retrouver les enfants disparus!

Le site Web Disparus-Canada contient des centaines de profils de personnes disparues et constitue un outil d’enquête important. Il est géré par le Centre national des personnes disparues et des restes non identifiés de la GRC, qui aide les organismes d’application de la loi, les médecins légistes et les coroners principaux dans leurs enquêtes sur les personnes disparues et les restes non identifiés partout au pays.

À lire : Ariel Jeffrey Kouakou : 12 mars 2018 – 12 mars 2019, toujours introuvable…

Le 25 mai prochain, la GRC invite les populations à consulter le site disparus-canada.ca et à lire les histoires afin de contribuer au retour des enfants disparus. « Peu importe si l’enquête est en cours depuis de nombreuses années ou si un élément d’information vous semble insignifiant, vous pourriez être en mesure de fournir la pièce manquante du casse-tête », dit-elle.

  • 73 % des enfants et des jeunes portés disparus sont des fugueurs.
  • 62 % des signalements d’enfants ou d’adolescents disparus ont été retirés dans les 24 heures, tandis que 92 % l’ont été dans la semaine.
  • 57 % de tous les signalements de personnes disparues concernent des enfants.

Même si la grande majorité des personnes disparues sont retrouvées après quelques jours, fait remarquer Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, d’autres ne le sont pas. Il reconnaît que ces disparitions bouleversent leur famille et leurs amis, et peuvent s’avérer dangereuses lorsqu’il s’agit d’actes criminels.

À lire aussi : Sign4L : une application pour retrouver les enfants disparus

« Aujourd’hui, nous avons une pensée pour tous ces enfants qui manquent toujours à l’appel et pour leurs proches, qui attendent qu’ils reviennent sains et saufs », a souligné M. Goodale, tout en saluant « les efforts des policiers de tout le pays, qui continuent de travailler sans relâche pour ramener ces enfants chez eux ».

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PL 21 sur la laïcité : l’Archevêque de Montréal met en garde Québec contre un recul des libertés…

Baba-Idriss FOFANA

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Alors que les discussions se poursuivent sur le projet de loi (PL 21) visant à affirmer la laïcité de l’État et à préciser les exigences qui en découlent, « nous ne pouvons que craindre un recul des libertés individuelles », a critiqué jeudi, dans une déclaration, Monseigneur Christian Lépine, l’Archevêque de Montréal.

Cette sortie de l’Archevêque de Montréal intervient à l’occasion de la dernière journée des consultations particulières sur le projet de loi (PL 21), qui vise à interdire le port de signes religieux à certaines catégories d’employés de l’État, dont les enseignants, et à assurer que les services publics soient donnés et reçus à visage découvert. « Comment ne pas voir dans l’interdiction du port des signes religieux une entrave à la liberté de conscience et de religion, voire même une atteinte à la dignité humaine de personnes tenues de se cacher ou de taire leur identité au nom d’une présumée neutralité ? », s’est offusqué Monseigneur Christian Lépine.

« Un État qui se dit neutre de manière si subjective ne peut réellement se réclamer du respect de la dignité de ses citoyens, car la société n’est pas homogène »

– Monseigneur Christian Lépine, l’Archevêque de Montréal

Le projet de loi (PL 21) prévoit en effet modifier la Charte des droits et libertés de la personne en les conditionnant tout comme les droits fondamentaux, au strict respect de la laïcité de l’État. « S’il est compréhensible que l’État puisse affirmer sa neutralité au regard de ses prérogatives, celle-ci est faite pour signifier une ouverture et une bienveillance devant le fait religieux et la diversité de croyances », a martelé l’homme de Dieu.

La religion n’a-t-elle plus sa place dans l’espace public?

L’Évêque montréalais croit savoir qu’« un État qui se dit neutre de manière si subjective ne peut réellement se réclamer du respect de la dignité de ses citoyens, car la société n’est pas homogène ». « Ainsi, comme le soulignait très justement l’Assemblée des évêques catholiques du Québec dans sa déclaration du 6 mars 2019, quel est le bien-fondé d’étendre cette interdiction du port de signes religieux aux enseignantes et aux enseignants sinon de les priver d’un droit fondamental? », a-t-il questionné.

Pour Monseigneur Lépine, si les enseignantes et enseignants ne peuvent pas porter à leur discrétion des signes religieux, le message qui est donné aux enfants et aux jeunes est que la religion n’a pas sa place dans l’espace public, réduisant ainsi les croyants et les croyantes dans leurs droits les plus fondamentaux.

« En tant qu’État de droit, ne pourrait-on pas plutôt envisager une conception de la laïcité à travers laquelle l’État préserverait, protègerait et promouvrait ces libertés dans l’espace public ? »

– Monseigneur Christian Lépine, l’Archevêque de Montréal

Le guide religieux soutient que le port de signes ou de vêtements comme manifestation d’appartenance à une communauté religieuse est un droit fondamental dans l’exercice de « la liberté de pensée, de conscience et de religion », comme le stipule l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par les États signataires en 1948. « Nous attendons du gouvernement québécois qu’il respecte cet engagement et garantisse ce droit fondamental et inaltérable », a martelé le responsable de l’Archidiocèse de l’Église catholique à Montréal.

À lire : Projet de loi sur la laïcité : un « recul historique » pour les droits fondamentaux ?

Il souhaite que le gouvernement Legault puisse permettre l’établissement d’un dialogue dans le respect mutuel et de découvrir les valeurs et les croyances de toutes les communautés qui constituent et enrichissent « notre société pluraliste et égalitaire », des principes à travers lesquels beaucoup d’autres sociétés jalousent le Québec, selon Monseigneur Christian Lépine.

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