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Immigration : la justice ordonne à Québec de traiter les 18 000 dossiers en annulation

Baba-Idriss FOFANA

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Surprise ou sans surprise? En tout cas, la nouvelle fera plus d’un heureux à propos des 18 000 dossiers d’immigration d’environ 50 à 60 000 personnes annulés récemment par le ministère québécois de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI).

La Cour supérieure du Québec a accordé, lundi 25 février, une injonction de 10 jours pour forcer le ministère de l’Immigration du Québec à continuer de traiter les 18 000 dossiers d’immigration en attente. Cette injonction fait suite au recours juridique déposé par l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI).

Le 20 février dernier, l’AQAADI avait décidé d’attaquer la décision du gouvernement annonçant l’annulation de 18 139 dossiers d’immigration qu’elle juge « illégale », sachant que le projet de loi n’est pas encore devenu une loi. Le ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, avait vite fait de qualifier ce recours juridique de « saugrenu ».

La victoire des avocats en droit de l’immigration ?

Bien avant son élection en qualité de premier ministre le 1er octobre 2018, le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), François Legault, avait promis une réforme de l’Immigration au Québec en annonçant d’abord la réduction du seuil d’immigration de 52 000 à 40 000 à partir de 2019.

En février dernier, le ministre de l’Immigration, Simon Jolin Barrette, a introduit le projet de loi N°9 dénommé PL9 afin de réformer l’Immigration au Québec. Ce qui devrait entraîner l’annulation de plus de 18 000 dossiers d’immigration issus du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) en attente, dont certains remontent à 2005.

« Le PL9 vise à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes ; à offrir les bases légales nécessaires pour améliorer la francisation, l’intégration et l’adéquation entre les besoins de main-d’œuvre du Québec et le profil des candidats sélectionnés. » – MIDI

Cette volonté du gouvernement Legault de « jeter à la poubelle des rêves » de milliers de personnes hors du Québec et présentes au Québec a soulevé un tollé de critiques un peu partout dans la province. À tel point que l’opposition québécoise a dit à l’unanimité que le projet de loi 9 est « inhumain » et « inacceptable » d’autant plus qu’il entacherait l’image du Québec à l’international.

1 000 personnes sélectionnées sur 91 000 dans Arrima…

Alors que le gouvernement s’apprêtait à rembourser les candidats des 18 000 dossiers d’immigration à hauteur de 19 millions de dollars, l’AQAADI a exhorté le MIDI a investi ce même montant pour « étudier rapidement » les dossiers en question. Au lieu reculer, le ministère de l’Immigration s’était plutôt engagé à contacter les candidats évincés pour les informer des programmes disponibles, notamment pour le Programme d’expérience québécoise (PEQ) et Arrima.

À lire aussi : AQAADI : lueur d’espoir pour les 18 000 dossiers d’immigration annulés ?

Or, il se trouve que le portail Arrima qui a été lancé officiellement en septembre 2018 est presqu’à saturation. D’après les révélations du MIDI, plus de 91 000 personnes ont fait une déclaration d’intérêts à immigrer au Québec par le biais d’Arrima. En six mois, aucun candidat n’a reçu un retour de la part ministère de l’Immigration. Finalement, aux dernières nouvelles, le MIDI se serait engagé à sélectionner à peine 400 dossiers [environ 1 000 personnes selon le ministère] sur les 91 000 dans le nouveau système Arrima pour l’année 2019.

Pour le moins que l’on puisse dire, en accédant à la demande introductive d’instance en injonction provisoire, interlocutoire et permanente intentée par l’AQAADI, la Cour supérieure du Québec ne démontre-t-elle pas l’échec du gouvernement Legault sur sa [nouvelle] vision de l’Immigration au Québec ?

Baba Idriss Fofana est Journaliste depuis 2010 et Blogueur depuis 2012 sur la plateforme de Radio France International – Mondoblog – où il anime notamment des chroniques politiques et faits de société. Ayant également fait des études de Marketing et de Management, il a occupé dans différents pays les fonctions d’Assistant en communication politique et Responsable des communications.

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Garde côtière canadienne : six nouveaux brise-glaces remplaceront l’actuelle flotte vieillissante

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Brise-glaces actuels de la Garde côtière canadienne : NGCC Terry Fox (brise-glace lourd) 2

Les Canadiens partout au pays comptent sur les services essentiels de la Garde côtière canadienne pour protéger les navigateurs et l’environnement marin, et pour assurer le mouvement sécuritaire et efficace des navires qui contribuent grandement à la prospérité de notre économie. 

La Garde côtière fournit des services de déglaçage essentiels pour s’assurer que les navires commerciaux et les traversiers ont accès aux ports canadiens pendant l’hiver, et soutient les activités de réapprovisionnement dans l’Arctique canadien en été. 

Pour s’assurer que la Garde côtière est en mesure de continuer à fournir ces services essentiels, Jonathan Wilkinson, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, a annoncé aujourd’hui que la Garde côtière fera l’acquisition de six nouveaux brise-glaces de programme afin de remplacer sa flotte vieillissante actuelle de brise-glaces.  

Les brise-glaces, une arme de taille pour la Garde côtière canadienne

Brise-glaces actuels de la Garde côtière canadienne : NGCC Henry Larsen (brise-glace moyen) 1

Le ministre Wilkinson a également annoncé, au nom de Carla Qualtrough, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité, que le gouvernement du Canada lance officiellement un processus concurrentiel, au moyen d’une invitation à se qualifier, afin d’ajouter un troisième chantier naval canadien comme partenaire stratégique dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN). Ce nouveau chantier naval construira les nouveaux brise-glaces de programme pour la Garde côtière.    

Compte tenu de la croissance continue de la navigation commerciale et des changements climatiques ayant déjà des répercussions sur les collectivités du pays, le nombre de demandes que reçoit la Garde côtière continue d’augmenter.  

Les brise-glaces de programme de la Garde côtière sont essentiels à l’économie canadienne puisqu’ils soutiennent toute l’année le commerce maritime dans l’Est du Canada, la voie navigable du Saint-Laurent et les Grands Lacs. Ils permettent aux traversiers canadiens dans l’Est de fonctionner pendant l’hiver, et sont essentiels à la pêche commerciale du Canada. 

À lire : Navires de combat : le Canada choisit un modèle de type 26 de BAE Systems

Les brise-glaces de programme sont également utilisés pour fournir des services aux résidants du Nord du Canada, en assurant le soutien du réapprovisionnement annuel en marchandises des collectivités et de leurs industries dans l’Arctique canadien. 

À lire : Changements climatiques en Arctique : Création d’une nouvelle région canadienne

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Moyen-Orient

Iraq : la première policière déployée par le Canada a terminé sa mission

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La sergente Erin Coates, du Service de police de Saskatoon, a récemment terminé son déploiement d’un an auprès de l’Unité de formation du Groupe international de police en Iraq, dans le cadre de l’opération Inherent Resolve de la force opérationnelle interarmées multinationale (FOIM-OIR), a annoncé lundi la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

La sergente Coates est la première femme policière canadienne à être déployée en Iraq pour soutenir les opérations policières de maintien de la paix. « Nous sommes extrêmement fiers d’Erin et de tous nos agents de police présentement déployés en Iraq », a affirmé Brenda Lucki, commissaire de la GRC. 

Depuis le déploiement de la sergente Coates, deux autres agentes de police canadiennes ont été déployées en Iraq. L’une a collaboré avec la sergente au sein de l’Unité de formation, l’autre a travaillé comme conseillère en matière d’égalité des sexes à la FOIM-OIR et en tant que commandante du contingent canadien. 

La GRC souhaite continuer de déployer des agentes de police afin de fournir aux agentes iraquiennes des exemples inspirants d’égalité entre les sexes et d’autonomisation. 

La GRC tient à encourager les autres agentes de police à demander à participer aux opérations de maintien de la paix internationales à venir. « Leurs efforts [des agents de police canadiens] permettent de renforcer la capacité de la police iraquienne et des organismes de sécurité de tenir compte de toutes les aspects et les composantes des collectivités qu’ils servent, y compris les femmes et les enfants », a souligné Mme Lucki.

Un « entraînement essentiel » donné en Iraq

Les agents de police canadiens déployés auprès de l’Unité de formation du groupe international de police en Iraq donnent un entraînement essentiel aux forces policières spécialisées et aux organismes de sécurité civile du gouvernement iraquien, aux échelons fédéral, provincial et local. Pendant l’entraînement, les instructeurs de la police canadienne mettent surtout l’accent sur les pratiques de police communautaire et sur le renforcement des capacités de négociation et de désamorçage.

À lire : OTAN – le Canada refuse de se laisser influencer par les États-Unis

Pour rappel, le Canada déploie des agents de police pour soutenir les missions de maintien de la paix et de stabilisation dans le cadre de l’Arrangement sur la police civile au Canada, une entente conclue entre la GRC, Sécurité publique Canada et Affaires mondiales Canada. Les agents et agentes de police canadiens ont acquis, grâce à leur expertise, à leur leadership, à leur professionnalisme et à leur dévouement, une excellente réputation en ce qui concerne les initiatives policières internationales.

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Élection canadienne et fête juive : le DG des élections dit non à la date du 28 octobre 2019

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Le 29 juillet, le directeur général des élections a annoncé sa décision de ne pas recommander au gouverneur en conseil de changer la date de la prochaine élection canadienne, qui est actuellement prévue le 21 octobre 2019.

Le jour de l’élection générale fédérale de 2019, actuellement prévu le 21 octobre 2019, ainsi que certains jours de vote par anticipation coïncident avec des fêtes juives. Ces jours‑là, les membres de la communauté juive pratiquante ne seront pas en mesure de voter ou de faire campagne.

Des membres de la communauté juive pratiquante avaient demandé au directeur général des élections de recommander le report de la date au 28 octobre en raison de conflits avec des fêtes religieuses juives. 

Chani Aryeh-Bain, une candidate juive orthodoxe ayant remporté la course à l’investiture pour le Parti conservateur du Canada dans la circonscription d’Eglinton–Lawrence, et M. Ira Walfish, un électeur juif orthodoxe et militant politique, ont présenté à la Cour fédérale du Canada une demande de révision judiciaire de la décision du directeur général des élections du Canada de ne pas recommander au gouverneur en conseil de reporter la date de l’élection générale fédérale au 28 octobre 2019, car la grande fête juive de Chemini Atseret tombe le 21 octobre 2019.

Changer la date de l’élection canadienne à un stade aussi avancé ?

Le 23 juillet 2019, la juge McDonald a accueilli la demande de révision judiciaire. Elle a ordonné au directeur général des élections du Canada de réexaminer sa décision et de fournir une justification qui reflète un juste équilibre entre les droits des demandeurs tels qu’ils sont garantis par la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) et le mandat qui m’est confié par la Loi électorale du Canada (la Loi).

Conformément à la décision que la Cour fédérale du Canada a rendue dans l’affaire Chani Aryeh‑Bain et al. c. le directeur général des élections du Canada, le directeur général des élections dit avoir soigneusement étudié la question et exposé en détail les motifs de sa décision. 

« Après avoir examiné attentivement les répercussions de la tenue de l’élection le 21 octobre sur la capacité des juifs pratiquants à participer au processus électoral, et compte tenu de ma responsabilité d’assurer un vote accessible à tous les Canadiens, j’en conclus qu’il n’est pas souhaitable de changer la date de l’élection générale à un stade aussi avancé. […]», a déclaré Stéphane Perrault, directeur général des élections du Canada.

À lire : Le Canada signe 12 points pour des élections libres et justes en octobre 2019

Dans son exposé, le DG des élections dit ne pas prendre cette décision à la légère, mais dans le but d’offrir la plus vaste gamme possible de services de vote accessibles à l’ensemble de la population. […] Je m’engage à continuer de collaborer avec les membres de la communauté juive pour leur offrir, dans le calendrier électoral actuel, des façons de voter optimales et pratiques qui respectent leurs croyances religieuses », a fait valoir M. Perrault. 

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