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Société

Loi sur la laïcité de l’État : un « permis général » de discriminer au Québec ?

Baba-Idriss FOFANA

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Finalement, la Loi sur la laïcité de l’État est passée le dimanche 16 juin 2019 comme « lettre à la poste » à l’Assemblée nationale du Québec. Bien évidemment sous le bâillon imposé par le gouvernement dirigé par la Coalition avenir Québec (CAQ). Mais, la Commission des droits de la personne et des droits la jeunesse (CDPDJ) a tenu à faire une mise en garde contre toutes situations de discrimination.

Les sorties du Parti libéral du Québec (PLQ) et de Québec solidaire (QS) à l’effet de freiner la CAQ dans son « élan laïque » n’ont pas eu gain de cause. Le projet de loi sur la laïcité (PL 21) est devenue Loi. Dimanche soir, vers 22h30, 73 députés ont voté en faveur de cette loi et 35 autres ont voté contre.

Désormais, cette Loi interdit le port de signes religieux chez les enseignants et les directeurs des écoles publiques, tout comme chez d’autres agents de l’État en position d’autorité (policiers, gardiens de prison, avocats et juges). Tous les employés qui occupaient ces fonctions lors du dépôt projet de loi à la fin mars bénéficient d’un droit acquis, une mesure communément appelée « clause grand-père »

La Loi sur la laïcité de l’État contient une clause dérogatoire qui a pour effet de la soustraire à l’application des chartes canadienne et québécoise des droits de la personne.

Même si plusieurs dispositions de la loi sont contraires à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et « enfreignent certaines obligations internationales liant le Québec », puisque le législateur a fait le choix d’utiliser la clause dérogatoire, la CDPDJ se voit dans l’obligation de se conformer à la Loi. Toutefois, « la Loi sur la laïcité de l’État ne doit pas être vue comme un permis général de discriminer », a prévenu la Commission qui entend être « particulièrement vigilante » à cet égard.

Des dispositions de La Loi sur la laïcité sont contraires à la Charte…

D’ailleurs, la Commission dénonce la banalisation, perceptible dans certains commentaires, des atteintes aux droits et libertés protégés par la Charte québécoise, ainsi que par le malaise exprimé par certains par rapport à l’expression publique de la religion. Cela se traduit, selon la CDPDJ, notamment par des commentaires stigmatisants et parfois discriminatoires sur les réseaux sociaux et médiatiques : « Il sera donc primordial de redoubler les efforts de sensibilisation et d’éducation pour atténuer les effets de la loi sur la cohésion sociale au sein de la société québécoise ».

« Maintenant que la Loi est en vigueur, qu’adviendra-t-il des ambitions de toutes les personnes qui se sont investies et ont étudié pendant plusieurs années pour enseigner? Ou que dire encore de ceux et celles qui ont accumulé des dizaines d’années d’expertise pour devenir directeurs et directrices d’école? » – Philippe-André Tessier, président de la CDPDJ

Malgré tout, l’organisme gouvernemental rassure qu’elle n’arrêtera pas de défendre les droits de chaque personne au Québec, peu importe leur genre, leur âge, leur orientation sexuelle, leurs croyances ou leur religion. « Refuser un emploi ou une promotion à une personne en raison de sa religion est une discrimination », a rappelé Philippe-André Tessier, président de la Commission des droits de la personne et des droits la jeunesse.

« Notre nous, celui de tous les Québécois, a volé en éclats »

M. Tessier ajoute que dans les cas où la Loi sur la laïcité de l’État s’applique, bien que la Commission ne puisse faire enquête, elle pourra répertorier les situations qui lui seront rapportées, lui permettant notamment de documenter et d’analyser l’impact de cette loi sur les personnes directement visées et, plus généralement, sur le climat social.

À lire : Laïcité : l’Archevêque de Montréal met en garde Québec contre un recul des libertés…

C’est le lieu de rappeler que la Commission avait recommandé au gouvernement de ne pas adopter plusieurs dispositions de la loi jugées discriminatoires envers une partie de la population québécoise.

« On ajoute non seulement l’insulte à l’injure avec ces amendements, mais on ajoute l’inacceptable. Des mesures disciplinaires, des surveillants de l’application de la loi, c’est difficile d’aller plus loin dans la honte et la tristesse. Le Québec se souviendra qu’à partir d’aujourd’hui, notre nous, celui de tous les Québécois et Québécoises, a volé en éclats », avait déclaré, dans les minutes qui ont suivi l’adoption de la Loi, Hélène David, porte-parole du Parti libéral (PLQ) en matière de laïcité.

Baba Idriss Fofana est Journaliste depuis 2010 et Blogueur depuis 2012 sur la plateforme de Radio France International – Mondoblog – où il anime notamment des chroniques politiques et faits de société. Ayant également fait des études de Marketing et de Management, il a occupé dans différents pays les fonctions d’Assistant en communication politique et Responsable des communications.

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Actualités

Criminalité au Canada : 2 millions d’infractions au Code criminel déclarées par la police en 2018

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Les crimes déclarés par la police au Canada, tels que mesurés par le taux de criminalité et l’Indice de gravité de la criminalité (IGC), ont augmenté pour une quatrième année consécutive en 2018, en hausse de 2 %. Malgré cette augmentation, l’IGC de 2018 était inférieur de 17 % à celui enregistré 10 ans auparavant, selon un nouveau rapport de Statistique Canada.

La variation de l’IGC en 2018 découle de l’augmentation des taux de nombreuses infractions déclarées par la police. Énumérées dans l’ordre d’importance de leur incidence relative sur l’IGC, ces infractions comprennent la fraude (+13 %), les agressions sexuelles de niveau 1 (+15 %) — soit celles qui n’impliquent pas d’arme ou ne causent pas de lésions corporelles évidentes à la victime —, le vol à l’étalage de 5 000 $ ou moins (+14 %) et le vol de plus de 5 000 $ (+15 %).

Ces hausses ont été contrebalancées en partie par la diminution d’autres infractions, y compris la baisse des taux d’introductions par effraction (-1 %) et des vols qualifiés (-3 %).

Une analyse détaillée est présentée dans le nouvel article de Juristat publié aujourd’hui sous le titre « Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2018 » de même que dans l’infographie « Crimes déclarés par la police au Canada en 2018 ».

Plus de 2 millions d’infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) ont été déclarées par la police en 2018, soit près de 69 800 affaires de plus qu’en 2017. Le taux de crimes déclarés par la police — qui sert à mesurer le volume de crimes signalés à la police — a augmenté de 2 % en 2018, lequel s’est établi à 5 488 affaires pour 100 000 habitants. Il s’agit d’une baisse de 17 % par rapport au taux enregistré en 2008.

Cinq provinces et deux territoires enregistrent un Indice de gravité de la criminalité plus élevé

En 2018, l’Indice de gravité de la criminalité (IGC) était plus élevé dans cinq provinces et deux territoires comparativement à un an auparavant. Ainsi, l’Île-du-Prince-Édouard (+17 %), l’Ontario (+6 %), le Manitoba (+6 %), le Nunavut (+6 %), les Territoires du Nord-Ouest (+5 %), le Nouveau-Brunswick (+4 %) et Terre-Neuve-et-Labrador (+4 %) ont enregistré une hausse de leur IGC. Des baisses de l’IGC ont été observées au Yukon (-7 %), en Saskatchewan (-3 %), au Québec (-2 %) et en Nouvelle-Écosse (-2 %), tandis qu’en Colombie-Britannique et en Alberta, il est demeuré stable.

La criminalité augmente dans les deux tiers des régions métropolitaines de recensement

En 2018, l’IGC avait augmenté dans les deux tiers des plus grandes villes du Canada (régions métropolitaines de recensement [RMR]). Les hausses les plus marquées ont été observées à Windsor (+21 %), à Moncton (+15 %) et à St. Catharines–Niagara (+15 %). L’introduction par effraction a contribué de façon importante à la hausse notée à Windsor et à St. Catharines–Niagara, tandis que la fraude a contribué de façon importante à l’augmentation observée à Moncton et à Windsor. Les baisses les plus prononcées de l’IGC ont été enregistrées à Belleville (-20 %), à Saguenay (-12 %) et à Peterborough (-10 %).

Source : Statistique Canada

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Faits divers

Gatineau : 7 000 000 $ – un couple devient multimillionnaire en jouant au Lotto 6/49

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Colette Laberge et Mario Lafrenière sont accompagnés de Yves Corbeil (Groupe CNW/Loto-Québec)

Colette Laberge et Mario Lafrenière rêvaient de gagner à la loterie. Ils n’arrivaient toutefois pas à y croire lorsqu’ils ont mis la main sur le gros lot du Lotto 6/49. Le couple de Gatineau a empoché 7 000 000 $ au tirage du 10 juillet. Les gagnants ont célébré leur chance, jeudi 18 juillet, au complexe du Lac-Leamy en présence de nombreux proches et de médias.

Colette Laberge travaillait au Uniprix lorsqu’une cliente l’a avisée que le billet gagnant du gros lot du Lotto 6/49 du 10 juillet avait été acheté à Gatineau et que Loto-Québec recherchait des gagnants dans la région.

Ayant acheté un billet pour ce tirage, Colette l’a vérifié en présence de ses collègues. Son cri de joie a retenti dans toute la pharmacie!

Le couple de Gatineau va “gâter” des membres de leur famille

Alors que clients et collègues la félicitaient, le doute est venu se mêler à l’excitation. La gagnante a demandé à un collègue de valider le billet au terminal, confirmant ainsi son gain. Jouant à la loterie avec son conjoint, Mario Lafrenière, elle l’a avisé qu’ils devenaient tous deux multimillionnaires.

À lire : Lotto Max : Cette famille a remporté un lot historique 

Les gagnants comptent bien profiter de leur gros lot, mais désirent aussi partager avec leurs proches. « Nous allons gâter des membres de notre famille, c’est sûr », a souligné Colette.

En bref

  • Loterie : Lotto 6/49
  • Lot remporté : 7 000 000 $
  • Catégorie : gros lot
  • Date du tirage : 10 juillet 2019
  • Lieu de résidence des gagnants : Outaouais
  • Détaillant vendeur : Uniprix Danyel Dessureault (214, place de la Cité-des-Jeunes, Gatineau)
  • Ce détaillant recevra un lot de 70 000 $, équivalant à 1 % du gain.
  • Centre de réclamation : Casino du Lac-Leamy

Le paiement de lots de loterie dans les casinos et les salons de jeux

Les gagnants à la loterie peuvent réclamer leurs lots au Salon de jeux de Trois-Rivières ainsi qu’à celui de Québec, en plus des bureaux de Montréal et de Québec. Il est également possible de faire une réclamation aux casinos de Montréal, du Lac-Leamy, de Charlevoix et de Mont-Tremblant. Tous les détails se trouvent sur la page Vous avez gagné? du site des Loteries.

Source : Loto-Québec

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Le POT au Canada

Drogue au volant : les policiers dotés de nouvelles technologies pour épingler les conducteurs avec facultés affaiblies

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Le gouvernement du Canada donne aux services policiers accès à de nouvelles technologies, à des ressources supplémentaires et aux formations nécessaires pour détecter et poursuivre les conducteurs avec facultés affaiblies par la drogue. 

« Si vous consommez du cannabis sous quelconque forme, ne conduisez pas, mais trouvez un autre moyen de transport », prévient le ministère canadien de la Sécurité publique. 

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, David Lametti, et le secrétaire parlementaire du premier ministre (Jeunesse) et du ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé, Peter Schiefke, ont annoncé l’octroi de 11,5 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les services policiers de première ligne dans leur lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue au Québec. 

Facultés affaiblies par la drogue, le Code criminel modifié pour resserrer les lois

L’annonce a été faite au nom du ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé, l’honorable Bill Blair. « Je suis fier d’annoncer le soutien financier essentiel que la province de Québec recevra afin d’aider à former des agents des services policiers à mieux détecter la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Notre gouvernement a modifié le Code criminel pour resserrer les lois liées la détection et aux poursuites dans les cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue », a déclaré David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada. 

Rappelons qu’il y a plus de 14 400 agents formés sur les tests normalisés de sobriété administrés sur place (TNS) au Canada(novembre 2018) et 1 129 experts en reconnaissance de drogue (ERD) certifiés (1er juillet 2019).

Pour cette entente, le Québec a pour objectif la formation de plus de 18 000 agents sur les anciens projets de loi C-45, C-46 et le projet de loi no 157; la formation d’appoint au cours des quatre prochaines années pour détecter la conduite avec facultés affaiblies; la formation de plus de 7 100 agents au cours des trois prochaines années sur l’utilisation des appareils de dépistage de drogue par voie orale; et la formation de 204 ERD supplémentaires au cours des cinq prochaines années.

À lire : La Société québécoise du cannabis a vendu 10 tonnes de pot en 6 mois d’activités

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