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Société

Au Québec, les ménages locataires à revenu modeste deviendront propriétaires

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Deux nouvelles mesures ont été annoncées, mercredi 8 août, par le gouvernement québécois pour favoriser l’accès à la propriété aux ménages locataires à revenu modeste à travers un nouveau modèle d’habitation.

Ce nouveau concept aidera des ménages locataires à revenu modeste à devenir propriétaires en leur permettant d’accumuler un capital qui leur servira ultérieurement à accéder à la propriété conventionnelle. À cette fin, la Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH) a créé un nouvel organisme à but non lucratif, soit la Fondation pour le développement de l’habitation coopérative au Québec, connue sous le nom de Fonds Coop Accès Proprio.

La CQCH a reçu une aide financière de 3 M$ pour le développement d’un nouveau modèle d’habitation coopérative. Le premier projet du genre verra le jour à Sherbrooke. Les travaux de ce projet de 48 logements nécessitant des investissements de 10 M$ débuteront cet automne.

« Le nouveau modèle d’habitation qui verra bientôt le jour démontre clairement la vivacité du mouvement coopératif dans le secteur de l’habitation au Québec »

– Lise Thériault, ministre de l’Habitation.

« L’aide financière accordée à la Confédération québécoise des coopératives d’habitation démontre la volonté du gouvernement du Québec de soutenir les initiatives favorisant l’accès à la propriété des ménages à revenu modeste », a déclaré Lise Thériault, ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation.

Dans le cadre de ce nouveau modèle, la Fondation se porte acquéreuse de terrains sur lesquels des coopératives d’habitation pourront se construire. Les coopératives, qui demeurent propriétaires des bâtiments, cèdent ensuite l’usufruit, c’est-à-dire le droit de vivre et de jouir de son logement, à ses membres sur une base individuelle. Ces derniers pourront ainsi obtenir du financement auprès de leur institution financière grâce à des prêts hypothécaires garantis par ces droits d’usufruit, et accumuler un capital en vue d’une mise de fonds pour l’achat d’une propriété plus conventionnelle.

Crédit d’impôt pour les acheteurs d’une première propriété

« Le gouvernement continue de travailler à l’amélioration de la qualité de vie des familles québécoises. La mise en place du crédit d’impôt non remboursable pour l’achat d’une première habitation permettra à plus de 47 000 familles d’accéder plus facilement à une première propriété », fait valoir Carlos J. Leitão, ministre des Finances

Québec met en place un nouveau crédit d’impôt non remboursable pour l’achat d’une première habitation, qui sera accordé selon les mêmes conditions d’admissibilité que l’aide déjà offerte par le gouvernement fédéral.

Un premier acheteur pourra ainsi réduire son revenu imposable de 5 000 $ afin de reconnaître certains frais payés lors de l’achat d’une première maison et qui ne sont pas compris dans l’hypothèque. Cette mesure se traduira par un crédit d’impôt de 750 $; en incluant le crédit d’impôt fédéral, les premiers acheteurs admissibles pourront ainsi obtenir jusqu’à 1 376 $ d’allégement fiscal.

Pour avoir droit au crédit, les demandeurs devront avoir acquis une habitation admissible qu’ils utiliseront comme résidence principale. De plus, ils ne devront pas avoir été propriétaires d’une habitation au cours des quatre années précédant l’année de l’achat.

Pour en savoir davantage consultez le www.habitation.gouv.qc.ca

Politique provinciale

Pension alimentaire : l’exemption passera de 100 $ à 350 $ par mois par enfant à charge au Québec

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Québec annonce l’injection de 146 millions de dollars sur 5 ans pour augmenter l’exemption relative à la pension alimentaire accordée aux ménages bénéficiant des programmes d’assistance sociale. Cette exemption passera de 100 $ à 350 $ par mois par enfant à charge.

La modification au Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er octobre 2019, touchera près de 5 600 ménages. Par exemple, un parent avec un enfant à charge qui recevait 350 $ par mois en pension alimentaire de l’autre parent voit sa prestation réduite de 250 $. Cette mesure permettra au parent ayant l’enfant à charge de conserver la totalité de la pension alimentaire et de ne pas être pénalisé quant au montant de sa prestation.

Plus d’argent pour subvenir aux besoins des enfants!

Le règlement actuel prévoit qu’il faut tenir compte des revenus de pension alimentaire pour enfant pour calculer le montant de la prestation auquel une personne a droit. Une exemption de 100 $ s’applique actuellement. Lorsque le projet de règlement sera en vigueur, 76 % des ménages bénéficiant d’une pension alimentaire auront plus d’argent dans leurs poches pour subvenir aux besoins des enfants.

« Il s’agit d’un geste concret démontrant notre volonté de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. »

– Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

À lire : Le système fiscal ralentit la mobilité sociale des pauvres au Québec

D’après le ministre Boulet, « en augmentant l’exemption relative aux pensions alimentaires pour enfant à charge, notre gouvernement franchit une étape importante pour soutenir les familles les plus vulnérables ». Il soutient que le développement des enfants est au cœur des priorités gouvernementales et « c’est pourquoi, poursuit le ministre, nous avons agi rapidement pour régler une iniquité qui pénalise de nombreuses familles ».

L’aide financière aux études, l’aide juridique et les programmes d’aide au logement…

Le dernier budget pour 2019-2020 prévoit également l’injection de 27,2 millions de dollars sur 5 ans pour augmenter l’exemption relative aux pensions alimentaires pour enfants accordée en ce qui concerne l’aide financière aux études, l’aide juridique et les programmes d’aide au logement. Des mesures en ce sens seront annoncées prochainement par les ministres responsables.

  • Le projet de règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles vise aussi à :
    • modifier le montant de la prestation spéciale pour le transport à des fins médicales. Le tarif remboursable de 0,43 $ sera haussé à 0,465 $ le kilomètre lorsque le transport sera effectué par un conducteur bénévole travaillant sous le contrôle d’un organisme communautaire reconnu par le ministère de la Santé et des Services sociaux;
    • abolir les dispositions relatives aux stomies temporaires (prises en charge par la Régie de l’assurance maladie du Québec);
    • augmenter la portion de l’allocation d’aide à l’emploi qui est insaisissable pour dette alimentaire, en la fixant à 81 $ par semaine pour les personnes ayant un enfant à charge et qui n’ont pas de conjoint et à 51 $ par semaine pour les autres.

À lire aussi : Séparation : hausse de la consultation des médiateurs de famille

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Société

L‘accès à un logement sécuritaire pour sortir de la prostitution

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Une nouvelle étude, annoncée ce mardi, 21 mai, par l’organisme La Sortie, montre que le logement pourrait être un levier de sortie de la prostitution.

La recherche a été menée par Mourani-Criminologie, et porte sur les besoins et préférences en logement des femmes et des filles de l’industrie du sexe.

« Nous espérons avec cette recherche que les femmes victimes d’exploitation sexuelle au Québec soient entendues et qu’elles puissent avoir accès à des logements adaptés à leurs besoins », a expliqué Ronald Lepage, directeur de La Sortie.

M. Lepage a notamment précisé que La Sortie s’appuiera sur les résultats de l’étude afin d’orienter son projet Horizon. Celui-ci a pour objectif de développer des modèles d’intervention en logement efficaces pour les victimes d’exploitation sexuelle, en se basant sur des données probantes.

À ce propos Maria Mourani, présidente de Mourani-Criminologie, a exprimé qu’elle approuve l’idée d’offrir rapidement un logement permanent, et ce, sans condition ni étapes préalables.

Vers la construction de logements adaptés à leurs besoins

La recherche s’est appuyée sur les témoignages de 548 répondantes et a révélé que leur situation résidentielle est plutôt précaire et instable.

Elle a notamment permis de confirmer que « l’accès à un logement sécuritaire et adapté aux besoins de ces personnes reste un enjeu fondamental », peut-on lire dans le communiqué de La Sortie.

Dans le cadre de son projet de logement, l’organisme organise durant la Semaine nationale des victimes et survivants d’actes criminels, qui se tient du 26 mai au 1er juin, une opération de diffusion de cette recherche auprès des ressources québécoises d’aide aux victimes d’exploitation sexuelle.

La Sortie a affirmé en outre qu’elle « compte faire appel au programme AccèsLogis de la Société d’habitation du Québec pour construire un immeuble répondant aux besoins exprimés par ces femmes. »

Lire aussi : Longtemps critiquée, la Régie du logement du Québec sera réformée en profondeur…

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Monde

Appel de Christchurch : nouvelle guerre contre les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne

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La Tuerie du 15 mars dernier qui a fait au moins 50 morts en Nouvelle-Zélande est encore vive dans les mémoires. Deux mois après, plusieurs dirigeants du monde ont décidé d’adhérer à l’Appel à l’action de Christchurch afin de lutter contre le contenu en ligne à caractère terroriste et lié à l’extrémisme violent.

Lors de sa récente visite en France, le premier ministre canadien Justin Trudeau s’est joint à d’autres dirigeants ainsi qu’à des représentants de l’industrie des technologies pour adhérer à l’Appel à l’action de Christchurch le 15 mai dernier à Paris.

À lire aussi : Nouvelle-Zélande, les dessous des opérations de suppression des vidéos de la fusillade sur YouTube et Facebook

Cette initiative vise à lutter contre le contenu en ligne à caractère terroriste et lié à l’extrémisme violent. « Nous devons veiller à ce que des tragédies comme celle survenue à Christchurch ne se produisent plus jamais. L’Appel à l’action de Christchurch est une étape importante et fondamentale qui nous aide à tracer la voie à suivre, en tant que communauté internationale et comme gouvernements et fournisseurs de services en ligne, pour relever ce défi », a déclaré Justin Trudeau.

L’Appel à l’action de Christchurch, une étape importante…

Message du gouvernement canadien.

Profitant sa visite en France, M. le premier ministre Trudeau a fait valoir la vision du Canada pour rétablir la confiance des citoyens à l’égard de l’espace numérique. Prononçant un discours à la conférence VivaTech, le premier ministre canadien a souligné l’importance de protéger les renseignements personnels et de lutter contre les discours haineux et la désinformation en ligne.

Le premier ministre canadien a offert de fournir de l’acier et du bois canadiens pour appuyer la restauration de la cathédrale Notre‑Dame de Paris.

À ce titre, M. Trudeau a annoncé que le Canada prévoit dévoiler une Charte numérique en vue d’élaborer une nouvelle politique numérique transparente et responsable. « Notre nouvelle Charte numérique aidera à préciser les engagements de notre gouvernement en matière de technologies numériques. Elle aura comme objectifs de rétablir la confiance et de tenir les fournisseurs de services en ligne responsables », a déclaré Justin Trudeau.

L’adoption d’une approche coordonnée à l’échelle mondiale

Message du gouvernement français.

Si « nous vivons dans un monde numérique qui évolue constamment et qui amène avec lui de nouvelles opportunités », le N°1 soutient que les gouvernements, les entreprises du domaine de la technologie et les citoyens de partout ont un rôle à jouer dans la création de l’avenir numérique.

À lire : Lancement d’un nouveau réseau de lutte contre le racisme et la xénophobie au Canada

D’où la nécessité d’accroître la collaboration entre plusieurs acteurs, dont les gouvernements, la société civile et les fournisseurs de services en ligne. « Nous devons adopter une approche coordonnée à l’échelle mondiale pour lutter contre le contenu en ligne à caractère terroriste et lié à l’extrémisme violent », a préconisé le dirigeant canadien.

Après son passage à VivaTech, le premier ministre Trudeau a rencontré le président de la République française, Emmanuel Macron, pour discuter de ses priorités dans le cadre de sa présidence du G7. La France compte notamment promouvoir une approche de l’IA centrée sur l’humain et axée sur le respect des droits de la personne, la transparence et l’ouverture.

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