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Mobilité internationale – main-d’œuvre, Québec signe une entente de sécurité sociale avec la Pologne

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Varsovie est la capitale tentaculaire de la Pologne. Photo libre de droit.

Agissant en faveur de la compétitivité des entreprises québécoises et de la mobilité internationale de la main-d’œuvre, le gouvernement du Québec a annoncé l’entrée en vigueur, le 1er septembre 2018, de l’entente de sécurité sociale conclue avec le gouvernement de la République de Pologne.

Cette entente vise à coordonner l’application des législations des deux parties en matière de rentes (retraite, invalidité et survivants), d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Elle garantit aux personnes visées le maintien de leurs acquis et de leurs droits en voie d’acquisition dans ces régimes.

Ainsi, les personnes résidant au Québec ou en Pologne pourront désormais obtenir des prestations de retraite ou d’invalidité payables par l’autre territoire si elles y ont déjà travaillé. Il en est de même pour les conjoints et les orphelins d’un travailleur décédé, qui pourront dorénavant obtenir des prestations de survivant.

Par ailleurs, les périodes de cotisation au Régime de rentes du Québec et au régime polonais pourront être additionnées, ce qui permettra aux personnes n’ayant pas suffisamment cotisé à l’un ou l’autre de ces régimes d’être admissibles à une prestation.

De plus, il y aura prise en compte des périodes de travail susceptibles de causer des maladies professionnelles accomplies sur l’autre territoire, permettant l’ouverture du droit à des indemnités de remplacement de revenu qui autrement n’auraient pas pu être accordées.

Une entente pour faire des économies!

Cette entente fera économiser aux entreprises québécoises et polonaises des sommes importantes en cotisations obligatoires, en permettant notamment aux entreprises qui détachent temporairement des travailleurs sur l’autre territoire d’éviter la double cotisation aux régimes d’accidents du travail, de maladies professionnelles, de rentes et de pensions de chacune des parties.

Au cours des 50 dernières années, le Québec a conclu plus de 700 ententes avec près de 80 pays et États fédérés.

Depuis 1979, en incluant cette nouvelle entente avec la Pologne, le Québec a conclu des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale avec 37 pays. Les ententes de sécurité sociale incitent de façon importante à l’accroissement de la mobilité internationale de la main-d’œuvre entre les parties concernées. Elles contribuent également à faire du Québec un pôle d’attraction plus concurrentiel pour les travailleurs et les entreprises.

Le texte intégral de l’entente de sécurité sociale Québec-Pologne est disponible via: http://www.mrif.gouv.qc.ca/content/documents/fr/ententes/2015-05.pdf

Les formulaires de demande de certificat d’assujettissement, pour les employeurs et les travailleurs autonomes, sur le site de Retraite Québec : https://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/services/formulaires/ententes_internationales/europe/Pages/ListeFormPub.aspx

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Réouverture d’une grande affaire de contrefaçons d’œuvres de Rodin

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L’affaire a commencé en 2001 lorsque le musée Rodin a déposé plainte concernant la circulation de copies illégales réalisées à partir des œuvres du sculpteur français.

Les reproductions des sculptures « Le penseur », « Le baiser », « La main de Dieu » et d’autres œuvres, ont été exposées et vendues à l’étranger comme étant des originaux.

Selon l’AFP, quatre hommes et la société italienne « Gruppo mondiale » ont comparu devant la cour d’appel de Paris, ce mercredi, 20 février. Le nombre des reproductions est impressionnant. On estime que 1.700 pièces ont été tirées à partir de 52 oeuvres de l’artiste.

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AQAADI : lueur d’espoir pour les 18 000 dossiers d’immigration annulés par Québec ?

Baba-Idriss FOFANA

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Suite à la décision du gouvernement du Québec d’annuler « 18 000 dossiers d’immigration » pour cause d’une réforme de l’Immigration à travers le nouveau projet de loi PL9, l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI) a décidé, mercredi, d’attaquer en justice cette décision qu’elle juge « illégale ». Elle souhaite que Québec revienne à de meilleur sentiment en traitant avec « urgence » ce dossier.

L’affaire des 18 139 dossiers fait grand bruit non seulement au Québec mais ailleurs dans le monde. Estimés à entre 50 000 et 60 000 personnes, ces candidats à l’immigration ont vu leur « rêve brisé » depuis quelques jours. Cette décision qualifiée « d’inhumaine et d’inacceptable » a été rejetée à l’unanimité par l’opposition québécoise depuis l’introduction du projet de loi PL9 le 7 février dernier par le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI).

Le projet de loi PL9 de la discorde…

Le 14 février dernier, dans une lettre ouverte adressée au ministre québécois de l’Immigration, 94 avocats en droit de l’immigration issus de de l’AQAADI, s’étaient opposés à la volonté du gouvernement Legault de jeter 18 000 dossiers d’immigration à la poubelle, tout en l’invitant à changer d’avis. « Dans le meilleur intérêt de tous, nous vous demandons officiellement de traiter ces dossiers, de rassurer la population, et ce, tout en travaillant ensemble à parfaire le nouveau système sans préjudicier nos candidats actuels. Qu’on en prenne plus ou qu’on en prenne moins, avant toute chose, l’important c’est d’en prendre soin », avaient suggéré les avocats signataires.

« Le PL9 vise à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes ; à offrir les bases légales nécessaires pour améliorer la francisation, l’intégration et l’adéquation entre les besoins de main-d’œuvre du Québec et le profil des candidats sélectionnés. »

Le ministre Québécois de l’Immigration, Simon Jolin Barrette, avait émis une « fin de non-recevoir » à cette requête des avocats, voulant plutôt contacter les candidats pour leur fait part des programmes disponibles notamment le Programme d’expérience québécoise (PEQ) et la déclaration d’intérêt à travers le portail Arrima. Or, d’après les révélations de M. Barrette, plus de 91 000 personnes ont fait une demande d’immigration par le biais d’Arrima sans avoir reçu un retour de la part du MIDI en six mois. Et ce, pendant que le Québec fait face à une pénurie de main-d’oeuvre sans « précédent ».

18 000 dossiers d’immigration «encombrants»

Au départ, le gouvernement s’était engagé à payer 19 millions de dollars pour se débarrasser des 18 000 dossiers d’immigration devenus « encombrants » pour mettre en branle la réforme promise par la Coalition avenir Québec (CAQ). Mais les avocats en droit de l’Immigration, tout comme les partis d’opposition, ont soutenu qu’il est « plus judicieux d’investir » ce même montant pour « étudier rapidement » les dossiers en question.

À lire aussi : Québec «hanté et tourmenté» par les 18 000 dossiers d’immigration annulés!

Pour forcer le gouvernement a traité les 18 000 dossiers, l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration a décidé de le poursuivre devant la justice. Est-ce que ce recours est déjà un « soulagement » pour les personnes concernées? Sans connaître l’issue de cette bataille judiciaire qui va se déclencher, tout porte à croire que Québec est tiraillé de tous les côtés sur sa nouvelle vision de l’immigration.

Rappelons qu’au lendemain du dépôt du projet de loi PL9 sur l’immigration par le gouvernement dirigé par François Legault, le gouvernement fédéral dirigé par Justin Trudeau a dit « non » à Québec qui réclamait plus de pouvoir en matière de sélection des immigrants.

À lire aussi : Portail Arrima : Québec a reçu près de 100 000 demandes d’immigration, aucun candidat invité en 6 mois…

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STM : les salariés des services d’entretien sommés de cesser tout ralentissement de travail

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À la suite de l’audience publique tenue les 14 et 15 février derniers, le Tribunal administratif du travail (TAT) déclare que le ralentissement de travail et d’activités exercé par les employés des services d’entretien de la Société de transport de Montréal (STM) est illégal.

Le Syndicat du transport de Montréal (qui représente les personnes salariées des services d’entretien), ainsi que ses membres, ses représentants ou ses mandataires ont été sommés de prendre « immédiatement » les mesures requises pour que cesse tout ralentissement de travail et d’activités concerté. De plus, TAT ordonne que les membres du Syndicat fournissent le travail habituel requis par l’employeur en exécutant toutes et chacune de leurs tâches usuelles, sans moyen de pression.     

Le Tribunal retient que les données présentées par l’employeur démontrent une diminution du nombre d’autobus disponibles, et ce, malgré le nombre d’heures travaillées supérieur à celui des autres années.

Par exemple, le 4 février dernier, sur 1800 autobus de la STM, 1 270 étaient disponibles alors que 1 424 sont requis en cette période de l’année. Le 8 février également, le directeur général de la STM, Luc Tremblay, avait reconnu à l’émission Gravel le matin, que près du tiers de tous les autobus de la STM sont en réparation.

Le Tribunal précise dans sa décision que le procureur syndical a fait un travail considérable pour mettre en relief les différents éléments susceptibles d’affecter le nombre d’autobus en circulation. Cette preuve pourrait expliquer une certaine variation, mais pas de l’ampleur de celle qui est constatée.

À lire aussi : Métro de Montréal : un renfort de 153 nouvelles voitures de type Azur

Enfin, le Tribunal autorise le dépôt de sa décision au greffe de la Cour supérieure du district de Montréal et il rappelle aux parties que ce dépôt confère à l’ordonnance le même effet que s’il s’agissait d’un jugement de la Cour. Le défaut de s’y conformer peut-être sanctionné par une procédure d’outrage au Tribunal.

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