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Économie numérique

Charte canadienne du numérique : 10 principes pour rétablir la confiance avec les internautes

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Dans la foulée de l’adhésion du Canada à “l’Appel de Christchurch” pour lutter contre les contenus terroristes et extrémistes violents, le gouvernement a dévoilé mardi 21 mai la nouvelle « Charte canadienne du numérique » pour « la confiance dans un monde numérique », détaillée en dix principes.

Comme annoncé par le premier ministre Justin Trudeau la semaine dernière lors de son passage à VivaTech, rendez-vous mondial des startups et des leaders pour célébrer l’innovation en France, [où il a souligné l’importance de protéger les renseignements personnels et de lutter contre les discours haineux et la désinformation en ligne], le Canada a pris des « mesures concrètes » pour rétablir la confiance à l’égard de l’espace numérique.

Les bases d’une politique numérique « transparente et responsable »?

La nouvelle Charte canadienne du numérique vient jeter les bases d’une nouvelle « politique numérique transparente et responsable » qui mettra l’accent sur la lutte contre le contenu en ligne à caractère terroriste et lié à l’extrémisme violent. « Nous vivons dans un monde numérique qui évolue constamment et qui amène avec lui de nouvelles opportunités. Notre nouvelle Charte numérique aidera à préciser les engagements de notre gouvernement en matière de technologies numériques. Elle aura comme objectifs de rétablir la confiance et de tenir les fournisseurs de services en ligne responsables », avait déclaré le premier des Canadiens à Paris.

Les dix principes de la Charte

1. Accès universel :

Tous les Canadiens auront des chances égales de participer au monde numérique et disposeront des outils nécessaires pour ce faire, c’est-à-dire l’accès, la connectivité, la littératie et les compétences.

2. Sûreté et sécurité :

Les Canadiens pourront compter sur l’intégrité, l’authenticité et la sûreté des services, et devraient se sentir en sécurité en ligne.

3. Contrôle et consentement :

Les Canadiens pourront contrôler quelles données sont prélevées, qui les utilise et à quelles fins, et sauront que leur vie privée est protégée.

4. Transparence, portabilité et interopérabilité :

Les Canadiens pourront facilement gérer l’accès à leurs données personnelles et être en mesure de les transmettre sans se faire imposer un fardeau indu.

5. Gouvernement numérique ouvert et moderne :

Les Canadiens pourront avoir accès à des services numériques modernes de la part du gouvernement du Canada, qui sont sécuritaires et faciles à utiliser.

6. Règles du jeu équitables :

Le gouvernement du Canada garantira une concurrence équitable sur le marché en ligne pour favoriser la croissance des entreprises canadiennes et affirmer le leadership du Canada en matière d’innovation dans le domaine du numérique et des données, tout en protégeant les consommateurs canadiens des abus de marchés.

7. Données numériques pour le bien commun :

Le gouvernement du Canada veillera à ce que les données des Canadiens soient utilisées de façon éthique et à bon escient, pour créer une valeur ajoutée, promouvoir l’ouverture et améliorer la vie des gens, aussi bien au pays qu’ailleurs dans le monde.

8. Démocratie solide :

Le gouvernement du Canada défendra la liberté d’expression et assurera une protection contre les menaces en ligne et la désinformation visant à miner l’intégrité des élections et des institutions démocratiques.

9. Exempt de haine et d’extrémisme violent :

Les Canadiens peuvent s’attendre à ce que les plateformes numériques ne servent pas à diffuser des discours haineux ou du contenu criminel, ou à promouvoir l’extrémisme violent.

10. Application rigoureuse et réelle responsabilité :

Il y aura des sanctions claires et sévères pour toute violation des lois et règlements à l’appui de ces principes.

À lire : Appel de Christchurch : nouvelle guerre contre les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne

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Développement numérique : 10 collectivités rurales du Québec connectées à Internet haut débit

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Dans le cadre du développement numérique régional, les gouvernements du Québec et du Canada accordent chacun une somme de plus de 1 million de dollars pour fournir une connexion à Internet haut débit à dix collectivités du Bas-Saint-Laurent.

Ces contributions financières permettront la réalisation de huit projets retenus dans le cadre des programmes Québec branché et Brancher pour innover. Bell Canada mettra en œuvre ces projets évalués à plus de 3 millions de dollars. Les dix collectivités du Bas‑Saint‑Laurent qui seront desservies sont Fatima, Lac-Légaré, Saint-Philippe-de-Néri, Saint-Alexandre-de-Kamouraska, Couturier, Village-de-la-Blague, Cacouna-Sud, Pied‑du‑Lac, Saint-Pacôme et Saint-Germain.

Selon Bernadette Jordan, ministre canadienne du Développement économique rural, l’accès à Internet haut débit est la clé de la prospérité des collectivités rurales du Canada. Ce projet, souligne-t-il, permettra aux résidents du Bas-Saint-Laurent de demeurer en contact avec leurs amis et leur famille et de communiquer avec les représentants des écoles et des entreprises. « En leur offrant une meilleure connexion à large bande, nous augmenterons les possibilités de croissance économique et de diversification ainsi que le niveau de vie des petites communautés rurales », a soutenu le ministre.

Un développement numérique pour accélérer la croissance économique

Pour sa part, Rémi Massé, secrétaire parlementaire du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, croit que les communautés rurales méritent un meilleur accès à Internet haut débit. Cet investissement est donc une excellente nouvelle. « En investissant dans l’infrastructure numérique, fait-il valoir, nous aidons à libérer un potentiel économique énorme et favorisons ainsi la création d’emplois, de produits et d’entreprises dans la région du Bas-Saint-Laurent ».

Bon à savoir :

  • Le gouvernement du Québec s’est engagé à améliorer la couverture d’Internet haut débit par la mise en place d’infrastructures numériques adéquates dans l’ensemble des régions du Québec. Il prévoit investir une somme supplémentaire de 400 millions de dollars d’ici 2026 pour y parvenir.
  • À la suite de l’appel de projets lancé dans le cadre du programme Québec branché, 82 projets ont été retenus dans quatorze régions du Québec.
  • Le programme Brancher pour innover, doté d’une enveloppe de 500 millions de dollars provenant du gouvernement fédéral, vise à améliorer l’accès aux services Internet haut débit dans les collectivités rurales et éloignées du Canada.

À lire : Québec branché : 5 500 foyers des Îles-de-la-Madeleine connectés à Internet haut débit

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Propriété intellectuelle : les Canadiens pourront transformer des idées novatrices en entreprises créatrices d’emplois

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Dans l’économie actuelle axée sur le savoir, la propriété intellectuelle (PI) est un outil précieux pour les entrepreneurs canadiens qui désirent développer de nouveaux produits, faire croître leur entreprise et devenir plus concurrentiels. 

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, Navdeep Bains, a annoncé jeudi 1er août une série d’initiatives gouvernementales en vue d’aider les entrepreneurs à acquérir plus facilement des droits d’accès et d’utilisation de PI qui leur permettront de développer leur entreprise.

Le ministre Bains a notamment annoncé que l’Innovation Asset Collective avait été retenu pour mettre en place et administrer le Collectif de brevets. Le nouvel organisme sans but lucratif recevra 30 millions de dollars au titre du programme pilote sur le Collectif de brevets pour soutenir les besoins en matière de PI des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur fortement axé sur les données des technologies propres, et ainsi les aider à croître et à devenir plus concurrentielles.

Le gouvernement du Canada fait tout pour accroître le leadership du pays en générant des investissements de PI qui pourront être mis à profit de manière stratégique dans l’intérêt des innovateurs canadiens.

Le ministre a aussi lancé ExplorerPI : Le marché canadien de la PI. Ce nouvel outil permet aux entrepreneurs et aux entreprises du Canada d’avoir accès à de précieux droits de PI détenus par des intérêts publics dans le but de commercialiser et de faire croître leur entreprise, de stimuler la croissance économique et de créer des emplois pour la classe moyenne. 

Des subventions destinées aux cliniques juridiques sur la propriété intellectuelle

Les entrepreneurs seront maintenant en mesure de communiquer avec des détenteurs de plus de 2 500 brevets afin de négocier des licences ou d’explorer des possibilités de collaboration dans le cadre de futurs projets, ce qui favorisera les percées en matière de recherche et d’innovation.

Enfin, le ministre a annoncé que les écoles de droit de l’Université d’Ottawa, de l’Université de Windsor, de l’Université York et de l’Université de Montréal recevraient une subvention pour établir ou améliorer leurs cliniques juridiques sur la PI. Par l’entremise de subventions destinées aux cliniques juridiques sur la PI, le gouvernement favorisera l’accès gratuit ou à faible coût aux services juridiques en PI pour les entreprises, les créateurs, les entrepreneurs et les innovateurs canadiens.

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Code sur les services Internet : Le CRTC offrira de nouveaux droits aux clients canadiens

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Le CRTC a pris aujourd’hui, mercredi 31 juillet, une “mesure importante” pour mieux protéger les Canadiens en publiant un code de conduite à l’intention des fournisseurs de services Internet (FSI). Le Code sur les services Internet entrera en vigueur le 31 janvier 2020 et offrira aux Canadiens des mesures de protection supplémentaires contre les factures élevées inattendues et les aidera à régler leurs différends avec leur FSI.

« Au cours de nos consultations, de nombreux Canadiens nous ont parlé des défis auxquels ils font face avec leurs fournisseurs de service Internet, notamment des ententes imprécises, des hausses de prix imprévues et des incohérences entre les offres et ce qui est leur est facturé », a fait savoir Ian Scott, président et premier dirigeant du CRTC.

M. Scott soutient que grâce au nouveau Code sur les services Internet, le CRTC comblera les lacunes et offrira à la population canadienne des mesures de protection pour les services Internet, sans fil et de télévision faisant partie de leur forfait. « Le nouveau Code donnera plus de pouvoir aux clients et leur permettra de profiter plus facilement d’offres concurrentielles », a ajouté le président du CRTC.

Lorsque le Code sur les services Internet entrera en vigueur, les Canadiens profiteront des avantages suivants :

  • simplification des contrats, des documents et des politiques relatives aux appels de service, aux interruptions, aux dépôts de sécurité et aux débranchements;
  • renseignements clairs sur les prix, notamment en ce qui concerne les offres groupées, les promotions et les rabais à durée limitée, grâce à l’exigence de fournir un résumé des renseignements essentiels;
  • protection contre les factures-surprises grâce à l’obligation de fournir un avis lorsque les clients sont près d’atteindre et lorsqu’ils ont atteint leurs limites d’utilisation des données;
  • accroissement de la souplesse grâce à de nouvelles règles permettant aux clients d’annuler un contrat dans les 45 jours, sans payer de frais de résiliation anticipée, si le contrat diffère de l’offre.

Le Code s’appliquera aux grands FSI et sera géré par la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST). Le CRTC s’attend à ce que tous les autres FSI se comportent conformément aux principes énoncés dans le Code.

À lire : Sans fil mobiles : vers l’amélioration du choix et l’abordabilité des services offerts aux Canadiens

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