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Nouvelle prestation parentale de cinq semaines au Canada à compter du 17 mars 2019

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Afin d’encourager un plus grand nombre de parents à se partager plus équitablement la tâche que représente l’éducation de leurs enfants, le gouvernement canadien offrira la prestation parentale partagée le 17 mars 2019. Selon les estimations, jusqu’à 97 000 parents canadiens demanderont la prestation parentale partagée chaque année.

La nouvelle prestation sera offerte aux parents, y compris les parents adoptifs ou de même sexe, qui présentent une demande pour un enfant né ou placé aux fins d’adoption le 17 mars 2019 ou après cette date, pourvu qu’ils soient admissibles aux prestations parentales de l’assurance-emploi et qu’ils se les partagent.

Les parents qui acceptent le partage des prestations pourront choisir l’une des options suivantes :

  • cinq semaines supplémentaires de prestations parentales (durée habituelle);
  • huit semaines supplémentaires (durée prolongée).

Dans le budget de 2018, le gouvernement a annoncé la prestation parentale partagée de l’assurance-emploi, qui offre des semaines supplémentaires de prestations aux familles lorsque les parents d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté partagent les prestations parentales.

S’ils optent pour la prestation partagée, les parents qui choisissent la durée habituelle des prestations parentales pourraient toucher les prestations parentales pendant 40 semaines au maximum, ce qui représente une augmentation par rapport aux 35 semaines actuellement offertes. Comme aucun des parents ne pourrait recevoir plus de 35 semaines au total, les parents devraient tous deux prendre un congé d’une certaine durée pour avoir accès à une partie ou à la totalité des semaines supplémentaires.

Enfant né ou placé aux fins d’adoption…

Les parents qui choisissent de se partager les prestations parentales prolongées pourraient recevoir des prestations parentales pendant un maximum de 69 semaines, ce qui représente une augmentation par rapport aux 61 semaines actuellement offertes. Comme aucun des parents ne peut recevoir plus de 61 semaines de prestations au total, ils devraient tous deux prendre un congé d’une certaine durée pour avoir accès à une partie ou à la totalité des semaines supplémentaires.

« Cette nouvelle mesure aidera à éliminer les obstacles à l’égalité entre les sexes en facilitant le retour au travail des mères plus tôt si elles le souhaitent, en réduisant l’écart salarial entre les femmes et les hommes et en aidant les Canadiens à passer plus de temps avec leur famille. »

– Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Les modifications « pertinentes » devraient être apportées au Code canadien du travail pour s’assurer que les employés du secteur privé sous réglementation fédérale auront le droit de prendre un congé pendant qu’ils reçoivent les nouvelles prestations parentales, sans crainte de perdre leur emploi.

Le Code canadien du travail sera modifié… mais

Plus précisément, les modifications visent à augmenter le nombre total maximum de semaines de congé parental qui peuvent être prises par plus d’un employé pour une même naissance ou adoption. Ce nombre de semaines, qui est actuellement de 63, passera à 71 semaines, tandis que le nombre maximum de semaines prises par un seul employé demeurera le même, à savoir 63 semaines. De plus, le nombre total maximum de semaines de congé de maternité et de congé parental prises par plus d’un employé passera de 78 semaines à 86 semaines, mais un employé ne pourra pas prendre plus de 78 semaines de congé de maternité et de congé parental.

À lire aussi : Cinq choses à savoir sur l,allocation canadienne pour enfant

La durée prolongée du congé donnera également à ces employés une plus grande souplesse pour tenir compte de leur situation familiale et professionnelle particulière. Les dispositions en matière de congés que prévoit le Code canadien du travail ne s’appliquent qu’aux employés du secteur privé sous réglementation fédérale, et non pas aux employés sous réglementation provinciale ou territoriale. Autrement dit, les employés doivent confirmer auprès de leur employeur ou de leur administration provinciale ou territoriale les dispositions sur les congés qui s’appliquent à leur situation.

Source : Emploi et Développement social Canada

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Sécurité nationale et renseignement : comment les activités du gouvernement canadien seront examinées

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La Loi sur l’OSSNR a reçu la sanction royale dans le cadre du projet de loi C-59 le 21 juin 2019. La Loi, qui est entrée en vigueur le 12 juillet 2019, met sur pied une nouvelle entité fédérale, l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR).

La Loi sur l’OSSNR comble les lacunes du cadre de responsabilisation en matière de sécurité nationale d’abord relevées par le juge O’Connor dans le rapport Arar de 2006 et par plusieurs autres par la suite. Avant la mise sur pied de l’OSSNR, seuls quelques organismes spécifiques disposaient d’organismes d’examen spécialisés indépendants qui ne pouvaient ni collaborer ni échanger des informations classifiées. 

L’OSSNR, au contraire, a le mandat d’examiner toutes les activités du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale et de renseignement, de manière intégrée, quel que soit le ministère ou l’organisme dont relèvent les activités.

Afin de remplir son mandat, l’OSSNR est autorisé à recevoir toute l’information que détiennent des entités fédérales que l’OSSNR considère comme pertinente pour mener ses examens, peu importe la classification ou la nature délicate. Il peut s’agir également d’information assujettie à un privilège juridique. L’unique exception est l’information classée à titre de documents confidentiels du Cabinet.

Examiner les activités de la GRC en matière de sécurité nationale et de renseignement…

L’OSSNR sera dirigé par un maximum de sept membres, d’éminents Canadiens nommés par le gouvernement en consultation avec l’opposition. L’OSSNR sera appuyé par un secrétariat de la sécurité nationale et par des experts juridiques.

En outre, l’OSSNR recevra des plaintes du public concernant les activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et, lorsqu’elles sont étroitement liées à la sécurité nationale, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). L’OSSNR recevra également les plaintes concernant le processus d’habilitation de sécurité du gouvernement du Canada.

L’OSSNR remplace le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) dont l’examen se limitait au SCRS. L’OSSNR remplace également l’ancien Bureau du commissaire du CST (BCCST) qui examinait les activités du CST. 

De plus, l’OSSNR est chargé d’examiner les activités de la GRC en matière de sécurité nationale et de renseignement. La Commission civile d’examen et de traitement des plaintes (CCETP) continuera d’examiner toutes les autres activités de la GRC.

Le premier rapport annuel public de l’OSSNR sera déposé au Parlement en 2020.

Source : CSARS

À lire : Le PQ réitère sa demande contre le transfert de données québécoises au secteur privé

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Entrée express 2018 : Plus de 92 000 immigrants admis au Canada

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Un nouveau rapport du gouvernement fédéral révèle que le Canada a admis plus de 92 000 nouveaux résidents permanents via son système Entrée express en 2018, soit une augmentation de 41% par rapport à l’année précédente. C’est ce qu’indique les conclusions du rapport de fin d’année 2018 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour le système Entrée express, publié le 2 juillet.

L’augmentation du nombre d’admissions est conforme aux objectifs grandissants fixés par le Canada pour les trois programmes d’immigration de la classe économique fédérale hautement qualifiés gérés par le système Entrée express – la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral), la catégorie des métiers spécialisés et la catégorie de l’expérience canadienne – du Programme des candidats des provinces (PCP) du Canada.

Cible d’admission pour trois programmes gérés par Entrée express

Le gouvernement fédéral du Canada et nombre de ses provinces et territoires disposent de filières d’immigration qui permettent de sélectionner des candidats du groupe Entrée express et de leur permettre de présenter une demande de résidence permanente au Canada.

La cible d’admission du Canada pour les trois programmes gérés par le système Entrée express a augmenté en 2018 et devrait continuer à augmenter chaque année jusqu’en 2021.

Le Canada a également élargi son objectif d’admission au PCP, qui est passé à 55 000 en 2018 et devrait augmenter chaque année jusqu’en 2021.

De nombreux candidats invités ne sont admis que l’année suivante. IRCC a attribué l’augmentation du nombre d’admissions Entrée express l’année dernière à un grand nombre de candidats fédéraux hautement qualifiés qui ont été traités en 2017 mais qui n’ont été admis qu’en 2018.

À lire : Entrée express 2019 : 21 000 candidats invités à présenter une demande en 3 mois

Les candidats supplémentaires Entrée Express qui ont été traités et admis via le PCP en 2018 ont également contribué à la hausse, fait savoir IRCC, ajoutant que les admissions comprennent les demandeurs principaux et les membres de leur famille qui les accompagnent.

Rappelons que pour la catégorie d’immigration fédérale hautement qualifiée, le gouvernement a annoncé que le nombre de visa accordé devrait passer à 81 400 en 2019. À la date du 1er avril dernier, plus de 21 000 candidats ont été invités à présenter une demande de résidence permanente au Canada.

Source : cicnews

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Top 10 des lieux historiques menacés au Canada en 2019

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Le Cyclorama de Jérusalem qui se trouve à Sainte-Anne-de-Beaupré a été réalisé il y a 120 ans. Source : National Trust for Canada

La Fiducie nationale du Canada a publié l’édition 2019 de son Palmarès des 10 sites les plus menacés, braquant les projecteurs de la nation sur des lieux historiques menacés parce qu’ils sont négligés, par manque de fonds, par suite d’un aménagement inapproprié ou en raison de la faiblesse des lois.

Le Palmarès des 10 sites les plus menacés est dressé à partir de mises en candidature et de rapports ou de reportages que la Fiducie nationale suit au cours de l’année. Publié chaque année depuis 2005, le Palmarès signale une grande variété de lieux qui sont en danger.

La diversité des lieux historiques du Canada à travers la Fiducie nationale

En font partie aussi bien des monuments communautaires que d’emblématiques œuvres architecturales ou techniques, des districts du patrimoine ou des paysages sacrés autochtones.

« Le Palmarès des 10 sites les plus menacés est un outil important. Il fait voir toute la diversité des lieux historiques du Canada et les défis auxquels ils sont confrontés. Nous espérons que la publication du Palmarès 2019 aidera les groupes communautaires s’efforçant de sauver ces magnifiques lieux historiques. »

Natalie Bull, directrice générale de la Fiducie nationale du Canada

Le Palmarès 2019 comprend les lieux suivants (d’ouest en est) :

  • Quartier Glenora (Edmonton, Alb.) – Un développement débridé érode à vue d’œil un des quartiers les plus historiques d’Edmonton.
  • Église St-Vital (Battleford, Sask.) – Une démolition possible pour la plus ancienne église catholique de la Saskatchewan si une nouvelle vocation et du financement ne sont pas trouvés.
  • Pensionnat de Birtle (Birtle, Man.) – Un des derniers pensionnats subsistant au Manitoba est menacé et a besoin de protection en attendant que son avenir soit décidé.
  • Immeuble Rubin (Winnipeg, Man.) – Le propriétaire actuel met en péril un immeuble emblématique du secteur commercial de la rue Osborne Sud à Winnipeg en le négligeant.
  • Ancien presbytère anglican St. Paul (Southampton, Ont.) – Les autorités locales persistent à vouloir démolir rapidement un important immeuble historique malgré l’opposition de la communauté.
  • Toutes les désignations patrimoniales futures (province de l’Ontario) – La nouvelle Loi pour plus de logements et plus de choix anéantit la capacité municipale de protéger le patrimoine local et donne à des tribunaux nommés par la province le dernier mot sur la désignation.
  • Île d’Orléans (Québec) – Un nouveau pont controversé et les pressions persistantes du développement menacent l’important paysage culturel de l’île d’Orléans.
  • Cyclorama de Jérusalem (Sainte-Anne-de Beaupré, Qc.) – La seule peinture panoramique monumentale du Canada risque d’être détruite sans la protection patrimoniale du Québec.
  • Église unie commémorative (Halifax, N.-É.) – L’église érigée en commémoration des victimes de l’explosion de 1917 à Halifax pourrait être remplacée par un immeuble de condos.
  • Centre-ville et bord de l’eau de Grand Bank (T.-N.-L.) – Petit à petit, le potentiel s’érode pour la revitalisation du bord de l’eau et du centre-ville historiques.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les lieux menacés.

Rappelons que la Fiducie nationale du Canada est un organisme de bienfaisance national qui inspire et dirige une action visant à sauver des lieux historiques. Ses sites, ses projets et ses programmes mobilisent les Canadiens, mettent en valeur l’identité locale et font vivre le patrimoine.

Source : National Trust for Canada

À lire : Découvrez en photos les plus beaux bâtiments du Québec en 2019

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