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Politique fédérale

Ottawa lance un nouveau programme de soutien aux logements locatifs abordables

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Ottawa a annoncé ce mercredi, 26 juin, un investissement de 462 millions de dollars sur huit ans pour la Phase 2 de l’Initiative fédérale de logements communautaires.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la première Stratégie nationale sur le logement du Canada lancée en 2017. Ce programme a bénéficié de 55 milliards de dollars à fin de réduire à 50% l’itinérance, de construire plus de logements et de garantir la durabilité à long terme des logements au Canada. 

« La Phase 1 de l’Initiative fédérale de logement communautaire était un élément essentiel de ce plan et grâce à l’annonce aujourd’hui de la Phase 2, nous avons franchi une autre étape dans la réalisation de la vision de notre Stratégie. Empêcher que les ménages perdent un logement abordable est un geste concret par lequel nous veillons à ce que les Canadiens jouissent d’un logement qui répond à leurs besoins et qu’ils ont le moyen de payer », a déclaré Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social.

La Phase 2 lance un nouveau programme de soutien aux logements locatifs qui entrera en vigueur dès le 1er avril 2020. Il vise à assurer l’abordabilité des logements locatifs aux résidents à faible revenu.

Plus de logements locatifs abordables au Québec

M. Duclos a notamment annoncé un prêt de 750 000 $ pour la construction de deux immeubles locatifs de trois étages comprenant chacun 15 logements à loyer abordable au Québec.

Les deux nouveaux bâtiments modulaires se situent au Domaine des Loutres, dans le quartier Charlesbourg, et sont destinés aux individus et familles à faible revenu. Le projet est déployé dans le cadre du Fonds d’innovation pour le logement abordable de la Stratégie nationale sur le logement (SNL).

Lire aussi : Métropole mixte : Montréal prévoit 20% de logements sociaux dans tous les nouveaux projets résidentiels privés

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Sécurité nationale et renseignement : comment les activités du gouvernement canadien seront examinées

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La Loi sur l’OSSNR a reçu la sanction royale dans le cadre du projet de loi C-59 le 21 juin 2019. La Loi, qui est entrée en vigueur le 12 juillet 2019, met sur pied une nouvelle entité fédérale, l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR).

La Loi sur l’OSSNR comble les lacunes du cadre de responsabilisation en matière de sécurité nationale d’abord relevées par le juge O’Connor dans le rapport Arar de 2006 et par plusieurs autres par la suite. Avant la mise sur pied de l’OSSNR, seuls quelques organismes spécifiques disposaient d’organismes d’examen spécialisés indépendants qui ne pouvaient ni collaborer ni échanger des informations classifiées. 

L’OSSNR, au contraire, a le mandat d’examiner toutes les activités du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale et de renseignement, de manière intégrée, quel que soit le ministère ou l’organisme dont relèvent les activités.

Afin de remplir son mandat, l’OSSNR est autorisé à recevoir toute l’information que détiennent des entités fédérales que l’OSSNR considère comme pertinente pour mener ses examens, peu importe la classification ou la nature délicate. Il peut s’agir également d’information assujettie à un privilège juridique. L’unique exception est l’information classée à titre de documents confidentiels du Cabinet.

Examiner les activités de la GRC en matière de sécurité nationale et de renseignement…

L’OSSNR sera dirigé par un maximum de sept membres, d’éminents Canadiens nommés par le gouvernement en consultation avec l’opposition. L’OSSNR sera appuyé par un secrétariat de la sécurité nationale et par des experts juridiques.

En outre, l’OSSNR recevra des plaintes du public concernant les activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et, lorsqu’elles sont étroitement liées à la sécurité nationale, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). L’OSSNR recevra également les plaintes concernant le processus d’habilitation de sécurité du gouvernement du Canada.

L’OSSNR remplace le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) dont l’examen se limitait au SCRS. L’OSSNR remplace également l’ancien Bureau du commissaire du CST (BCCST) qui examinait les activités du CST. 

De plus, l’OSSNR est chargé d’examiner les activités de la GRC en matière de sécurité nationale et de renseignement. La Commission civile d’examen et de traitement des plaintes (CCETP) continuera d’examiner toutes les autres activités de la GRC.

Le premier rapport annuel public de l’OSSNR sera déposé au Parlement en 2020.

Source : CSARS

À lire : Le PQ réitère sa demande contre le transfert de données québécoises au secteur privé

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ACE : les paiements de l’Allocation canadienne pour enfants bonifiée commencent maintenant

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Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Jean-Yves Duclos, a annoncé aujourd’hui mercredi 17 juillet qu’à partir de maintenant, l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) augmentera en fonction du coût de la vie. 

Pour l’année de prestations 2019-2020, l’allocation maximale passera à 6 639 $ par enfant de moins de 6 ans et à 5 602 $ par enfant de 6 à 17 ans. Par exemple, une mère seule ayant deux enfants âgés de moins de 6 ans et un revenu de 30 000 $ recevra 286 $ non imposables de plus lors de la prochaine année de prestations. Il s’agit d’un montant maximal de 13 278 $ par année. « L’annonce faite aujourd’hui signifie plus d’argent dans les poches des parents canadiens, soit jusqu’à 143 $ non imposables de plus par enfant », a indiqué le ministre Duclos.

Grâce à l’ACE, soutient le gouvernement, les parents disposent de plus d’argent pour payer des choses comme des aliments sains, des programmes de sport et des leçons de musique à leurs enfants. En augmentant l’ACE, précise le ministre, on s’assure que celle-ci continue à offrir à toutes les familles canadiennes une chance égale de réussir. 

Augmenter l’ACE pour offrir une chance égale de réussir aux familles…

« Des parents m’ont fait part de l’importance qu’a ce montant lorsque le budget familial est déjà serré et que leur fils a une poussée de croissance ou qu’ils doivent payer les frais du camp de jour de leur fille. L’augmentation de l’ACE démontre une fois de plus le rôle essentiel que joue notre gouvernement lorsqu’il s’agit de soutenir les familles qui en ont vraiment le plus besoin », fait valoir le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social.

« La déclaration de revenu permet d’obtenir des prestations et des crédits, et nous continuerons de permettre aux Canadiens d’avoir accès plus facilement aux mesures de soutien auxquelles ils ont droit. »

– Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

Rappelons que  Plus de 1,3 million de familles en Ontario ont reçu près de 9 milliards de dollars au titre de l’ACE au cours de l’année de prestations 2017-2018. L’ACE a eu des répercussions positives sur le revenu des familles, et elle a largement contribué à réduire la pauvreté chez les enfants. En 2017, 278 000 enfants de moins vivaient dans la pauvreté par rapport à 2015.

Voici des exemples de ce que les nouveaux taux d’indexation représenteront pour l’année de prestations 2019-2020 à venir :

  • Une famille monoparentale ayant un enfant âgé de moins de 6 ans et gagnant 25 000 $ bénéficiera d’un montant additionnel de 143 $, pour un nouveau montant annuel de 6 639 $ en prestations.
  • Une famille biparentale ayant deux enfants de 4 et 9 ans et gagnant 55 000 $ recevra 354 $ de plus, pour un nouveau montant annuel de 9 017 $ en prestations.
  • Une famille biparentale ayant deux enfants de moins de 6 ans et gagnant 90 000 $ bénéficiera d’un montant additionnel de 263 $, pour un nouveau montant annuel de 7 090 $ en prestations.

À lire : L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) sera bonifiée en juillet 2019

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Logements communautaires : le Canada investit 500 millions $ pour 55 000 familles

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Le gouvernement du Canada, dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, investit 500 millions de dollars sur 10 ans dans une nouvelle Initiative fédérale de logement communautaire visant à préserver l’abordabilité pour les résidents et à stabiliser les opérations de quelque 55 000 logements communautaires faisant partie d’ensembles administrés par le gouvernement fédéral.

Lundi, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et ministre responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), Jean-Yves Duclos, a annoncé un investissement de 462 millions de dollars sur huit ans pour la Phase 2 de l’Initiative fédérale de logement communautaire.

500 millions de dollars sur 10 ans

« En novembre 2017, notre gouvernement a annoncé la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada, un plan de 55 milliards de dollars sur 10 ans qui fera en sorte qu’un plus grand nombre de Canadiens aient un chez-soi d’abord », fait-il valoir avant d’ajouter que la Phase 1 de l’Initiative fédérale de logements communautaires était un élément essentiel de ce plan et grâce à l’annonce aujourd’hui de la Phase 2, a-t-il souligné, “nous avons franchi une autre étape dans la réalisation de la vision de notre Stratégie”. 

“Empêcher que les ménages perdent un logement abordable est un geste concret par lequel nous veillons à ce que les Canadiens jouissent d’un logement qui répond à leurs besoins et qu’ils ont le moyen de payer.”

Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et ministre responsable de la SCHL

« Nous nous réjouissons de l’investissement du gouvernement fédéral dans la protection de l’abordabilité du logement pour les personnes et les familles dans le logement coopératif et communautaire. L’annonce d’aujourd’hui donnera à ces ménages vulnérables le confort de savoir que leur logement est sûr pour de nombreuses années à venir », a indiqué Frank Wheeler, président de la Fédération de l’habitation coopérative du Canada (FHCC).

Logements communautaires administrés par le fédéral

Aux termes de cette Phase 2, les fournisseurs de logements passeront “harmonieusement” à un nouveau programme de soutien aux logements locatifs qui entrera en vigueur le 1er avril 2020. Ce financement fait suite à la prolongation provisoire des subventions de la Phase 1 et permettra de maintenir l’abordabilité des logements pour les Canadiens qui vivent dans des ensembles de logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral, tel qu’annoncé le 4 avril 2018. 

À lire : Ottawa lance un nouveau programme de soutien aux logements locatifs abordables

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