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Le POT au Canada

Produits à base de cannabis : le Canada envisage une réglementation stricte

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Santé Canada a lancé, jeudi 20 décembre et ce jusqu’au 20 février 2019, des consultations publiques sur la réglementation stricte des produits à base de cannabis, afin d’empêcher que le crime organisé continue d’en tirer profit et d’éviter que ces produits additionnels se retrouvent entre les mains des jeunes Canadiens.

Deux mois après la légalisation du cannabis, le 17 octobre 2018, les experts formant le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis ont recommandé au gouvernement canadien de permettre la vente légale d’une gamme diversifiée de produits du cannabis afin de supplanter le marché illégal et d’assujettir ces produits à des contrôles réglementaires stricts.

Les Canadiens invités à donner leur avis sur le projet…

Les Canadiens et les intervenants [qui le souhaitent] sont invités à donner leur avis jusqu’au 20 février 2019. Les soumissions par écrit et les commentaires en ligne sont acceptés par Santé Canada. Le projet de règlement sur le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique, annoncé jeudi, sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 décembre 2018.

« Ce projet de règlement découlant de la Loi sur le cannabis contribue à l’atteinte de nos objectifs globaux de garder le cannabis hors de la portée des jeunes et de protéger la santé et la sécurité publiques. Nous sommes impatients de connaître l’opinion des Canadiens de partout au pays. »


  – Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé

Le ministère explique que ces consultations reposent sur l’approche fondée sur la santé publique du gouvernement du Canada en matière du cannabis, qui vise à mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens. La vente légale de ces produits devrait être autorisée en vertu de la Loi sur le cannabis au plus tard le 17 octobre 2019.

Plus facile d’acheter du cannabis que des cigarettes!

Au dire de Santé Canada, l’ancienne approche concernant le cannabis ne fonctionnait pas. Puisqu’elle permettait aux criminels et au crime organisé d’en tirer profit et n’empêchait pas que le cannabis se retrouve dans les mains des jeunes canadiens. « Souvent, reconnaît le ministère, il était plus facile pour nos enfants d’acheter du cannabis que des cigarettes ».

Le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé souligne que la priorité absolue du gouvernement du Canada est d’assurer la santé et la sécurité des Canadiens.

« En instaurant un cadre réglementaire strict pour ces nouveaux produits à base de cannabis, nous empêchons les criminels et le crime organisé de réaliser des profits. J’encourage tous les Canadiens intéressés à se prononcer sur le projet de règlement. »


  – Bill Blair, ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé

En plus de la consultation en ligne, Santé Canada entend organiser des tables rondes régionales et des webinaires pour expliquer les mesures réglementaires envisagées et recueillir des commentaires partout au pays. Le Ministère compte par ailleurs de « collaborer étroitement » avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, des partenaires autochtones et des organismes communautaires afin de mieux informer le public sur le cannabis et sa consommation.

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Le POT au Canada

Québec – Sensibilisation des jeunes sur 4 sphères de risques liés à l’usage de cannabis

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Une nouvelle campagne d’information et de sensibilisation a été lancée lundi 4 février sur les quatre sphères de risques liés à l’usage de cannabis. Celle-ci s’adresse principalement à deux groupes de population, soit les jeunes âgés de 15 à 17 ans et les jeunes adultes qui ont entre 18 et 34 ans.

La campagne, qui porte la signature générique « Impossible que le cannabis fasse ça. Mais il y a de vrais risques », met en opposition de faux et de vrais risques associés à la consommation de la substance. Elle vise à attirer l’attention des jeunes, grâce à des images surprenantes, dans le but de leur communiquer ensuite de l’information sur les conséquences que le cannabis peut avoir sur leur santé.

L’accent de la campagne est mis sur les quatre sphères de risques qui font consensus chez les experts en ce qui a trait au cannabis :

  • le risque de développer une dépendance;
  • le risque de nuire au développement du cerveau;
  • les risques liés à la santé mentale;
  • les risques liés au mélange avec d’autres substances.

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« Notre gouvernement s’est engagé à déployer tous les efforts possibles pour mieux protéger la population, et tout particulièrement les adolescents et les jeunes adultes, contre les effets néfastes du cannabis. »

– Lionel Carmant, ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

Selon M. Carmant, la nouvelle campagne de sensibilisation été conçue pour mieux rejoindre les jeunes, qui sont « plus vulnérables devant les risques réels que représente le cannabis », bien qu’il soit maintenant légal. « Ainsi, fait valoir le ministre, nous prenons des moyens efficaces pour contrer la banalisation du cannabis et mieux conscientiser nos jeunes aux risques qu’ils courent lorsqu’ils en consomment ».

À lire aussi : À deux mois de la légalisation, Québec déclenche une grosse campagne

En plus de panneaux d’affichage, des publicités seront diffusées à la télévision, à la radio numérique, au cinéma et sur le Web. La campagne incitera également les personnes issues des groupes ciblés à s’informer en consultant le site Québec.ca/cannabis.

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Cannabis

La SQDC a vendu 5,7 tonnes de pot en 3 mois

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La Société québécoise du cannabis (SQDC) a publié ce mercredi, 23 janvier, son premier bilan après trois mois d’activités. Les premiers chiffres du pot légal sont en outre attendus par les investisseurs qui lorgnent cette nouvelle économie.

Est-ce que vous vous rappelez des files d’attentes devant les magasins de pot à Montréal pendant la première semaine d’ouverture ? Ceux qui se posaient des questions sur les recettes de la SQDC, auront de quoi se faire une petite idée avec les quelques chiffres annoncés aujourd’hui.

Il faut savoir d’abord que les succursales de la province ont effectué 860 000 transactions.

L’entreprise a totalisé 40 M$ de revenu en vendant 5,7 tonnes de pot.

À cette étape, le défi principal de cette économie naissante demeure l’approvisionnement. En effet, la SQDC a souligné que la demande est encore plus importante que la production autorisée.

Elle a rappelé aussi que même si elle a lancé l’appel d’offres en décembre pour avoir plus de fournisseurs, « aucun volume additionnel important ne sera disponible avant la fin du printemps 2019. »  

Du nouveau sur les points de vente

La société a annoncé qu’une nouvelle succursale ouvrira ses portes à Gatineau, au 73 boulevard de la Gappe. Par ailleurs, elle a annulé l’ouverture de la boutique initialement prévue au 830 rue Sainte-Catherine Est à Montréal.

Cette décision a été prise afin de se conformer aux dispositions prévues dans le projet de loi 2 Loi resserrant l’encadrement du cannabis, concernant les distances séparatrices entre les succursales et les établissements d’enseignement collégiaux et universitaires.

Notons que l’adresse de la succursale annulée est très proche de l’Université du Québec à Montréal.

Lire aussi : Cannabis récréatif – jusqu’au 15 janvier pour ajouter une clause d’interdiction de fumer dans un logement

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Actualités

Cannabis récréatif – jusqu’au 15 janvier pour ajouter une clause d’interdiction de fumer dans un logement

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La légalisation du cannabis récréatif, qui est en vigueur depuis le 17 octobre 2018 au Canada, a plusieurs incidences sur les droits et obligations des parties à un bail de logement. Comme pour la cigarette, il est permis pour un locateur d’inclure dans un bail en vigueur et dans les nouveaux baux des clauses interdisant de fumer du cannabis.

L’article 107 de la Loi encadrant le cannabis récréatif prévoit que, pour une durée limitée, un locateur peut modifier un bail de logement en cours afin d’inclure une clause interdisant de fumer du cannabis.

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Un modèle d’avis est disponible ici

Par la même occasion, le ministère québécois des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) rappelle qu’il est prévu par la Loi encadrant le cannabis que les locateurs ont 90 jours suivant son entrée en vigueur pour transmettre un avis de modification à leurs locataires afin d’ajouter au bail en cours une clause relative à l’interdiction de fumer du cannabis. Les locateurs qui le souhaitent ont donc jusqu’au 15 janvier 2019 pour se prévaloir de cette disposition.

Il est prévu que les avis envoyés entre le 17 octobre 2018 et le 15 janvier 2019 ne pourront être contestés par les locataires que pour des raisons médicales.

Les locataires qui souhaitent informer leurs locateurs de leur refus doivent le faire dans les 30 jours suivant la réception de l’avis. Ces derniers pourront alors s’adresser à la Régie du logement pour qu’elle statue sur la modification des conditions du bail. En l’absence de refus, l’interdiction de fumer du cannabis sera réputée inscrite au bail en cours 30 jours après la réception par le locataire de l’avis de modification.

Troubles de voisinage avec la fumée secondaire

Qu’il s’agisse de tabac ou de cannabis, la fumée secondaire peut parfois déranger les autres occupants d’un immeuble.


Un modèle de réponse est disponible ici.

Même si, en vertu de son bail, un locataire possède le droit de fumer du cannabis dans son logement, il demeure soumis à l’obligation de ne pas troubler la jouissance des autres locataires de l’immeuble. Il faut savoir que cette obligation s’applique aussi lorsqu’il s’agit de cannabis thérapeutique.

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Tout locataire qui occasionne des troubles de jouissance aux autres locataires peut s’exposer à certains recours par son locateur devant la Régie du logement, y compris possiblement un recours en résiliation de son bail.

Source : MAMH/ Régie du logement

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