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Produits à base de cannabis : le Canada envisage une réglementation stricte

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Santé Canada a lancé, jeudi 20 décembre et ce jusqu’au 20 février 2019, des consultations publiques sur la réglementation stricte des produits à base de cannabis, afin d’empêcher que le crime organisé continue d’en tirer profit et d’éviter que ces produits additionnels se retrouvent entre les mains des jeunes Canadiens.

Deux mois après la légalisation du cannabis, le 17 octobre 2018, les experts formant le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis ont recommandé au gouvernement canadien de permettre la vente légale d’une gamme diversifiée de produits du cannabis afin de supplanter le marché illégal et d’assujettir ces produits à des contrôles réglementaires stricts.

Les Canadiens invités à donner leur avis sur le projet…

Les Canadiens et les intervenants [qui le souhaitent] sont invités à donner leur avis jusqu’au 20 février 2019. Les soumissions par écrit et les commentaires en ligne sont acceptés par Santé Canada. Le projet de règlement sur le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique, annoncé jeudi, sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 décembre 2018.

« Ce projet de règlement découlant de la Loi sur le cannabis contribue à l’atteinte de nos objectifs globaux de garder le cannabis hors de la portée des jeunes et de protéger la santé et la sécurité publiques. Nous sommes impatients de connaître l’opinion des Canadiens de partout au pays. »


  – Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé

Le ministère explique que ces consultations reposent sur l’approche fondée sur la santé publique du gouvernement du Canada en matière du cannabis, qui vise à mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens. La vente légale de ces produits devrait être autorisée en vertu de la Loi sur le cannabis au plus tard le 17 octobre 2019.

Plus facile d’acheter du cannabis que des cigarettes!

Au dire de Santé Canada, l’ancienne approche concernant le cannabis ne fonctionnait pas. Puisqu’elle permettait aux criminels et au crime organisé d’en tirer profit et n’empêchait pas que le cannabis se retrouve dans les mains des jeunes canadiens. « Souvent, reconnaît le ministère, il était plus facile pour nos enfants d’acheter du cannabis que des cigarettes ».

Le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé souligne que la priorité absolue du gouvernement du Canada est d’assurer la santé et la sécurité des Canadiens.

« En instaurant un cadre réglementaire strict pour ces nouveaux produits à base de cannabis, nous empêchons les criminels et le crime organisé de réaliser des profits. J’encourage tous les Canadiens intéressés à se prononcer sur le projet de règlement. »


  – Bill Blair, ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé

En plus de la consultation en ligne, Santé Canada entend organiser des tables rondes régionales et des webinaires pour expliquer les mesures réglementaires envisagées et recueillir des commentaires partout au pays. Le Ministère compte par ailleurs de « collaborer étroitement » avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, des partenaires autochtones et des organismes communautaires afin de mieux informer le public sur le cannabis et sa consommation.

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Drogue au volant : les policiers dotés de nouvelles technologies pour épingler les conducteurs avec facultés affaiblies

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Le gouvernement du Canada donne aux services policiers accès à de nouvelles technologies, à des ressources supplémentaires et aux formations nécessaires pour détecter et poursuivre les conducteurs avec facultés affaiblies par la drogue. 

« Si vous consommez du cannabis sous quelconque forme, ne conduisez pas, mais trouvez un autre moyen de transport », prévient le ministère canadien de la Sécurité publique. 

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, David Lametti, et le secrétaire parlementaire du premier ministre (Jeunesse) et du ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé, Peter Schiefke, ont annoncé l’octroi de 11,5 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les services policiers de première ligne dans leur lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue au Québec. 

Facultés affaiblies par la drogue, le Code criminel modifié pour resserrer les lois

L’annonce a été faite au nom du ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé, l’honorable Bill Blair. « Je suis fier d’annoncer le soutien financier essentiel que la province de Québec recevra afin d’aider à former des agents des services policiers à mieux détecter la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Notre gouvernement a modifié le Code criminel pour resserrer les lois liées la détection et aux poursuites dans les cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue », a déclaré David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada. 

Rappelons qu’il y a plus de 14 400 agents formés sur les tests normalisés de sobriété administrés sur place (TNS) au Canada(novembre 2018) et 1 129 experts en reconnaissance de drogue (ERD) certifiés (1er juillet 2019).

Pour cette entente, le Québec a pour objectif la formation de plus de 18 000 agents sur les anciens projets de loi C-45, C-46 et le projet de loi no 157; la formation d’appoint au cours des quatre prochaines années pour détecter la conduite avec facultés affaiblies; la formation de plus de 7 100 agents au cours des trois prochaines années sur l’utilisation des appareils de dépistage de drogue par voie orale; et la formation de 204 ERD supplémentaires au cours des cinq prochaines années.

À lire : La Société québécoise du cannabis a vendu 10 tonnes de pot en 6 mois d’activités

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SQDC : la Société québécoise du cannabis a vendu 10 tonnes de pot en 6 mois d’activités

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Pour l’exercice financier de 292 jours débutant le 12 juin 2018 et clos le 30 mars 2019, la Société québécoise du cannabis (SQDC) a réalisé des ventes totalisant 71 M$, soit 9,9 tonnes de cannabis. Mais en réalité, la vente de cannabis récréatif est devenue légale au Canada à partir du 17 octobre 2018.

Après un départ en flèche dès les premiers jours, la SQDC a dû rapidement prendre la décision de n’ouvrir ses succursales que 4 jours par semaine, en raison de difficultés d’approvisionnement prenant de court l’ensemble des provinces, peu importe le modèle d’affaires (public, privé ou hybride), le nombre de producteurs retenus ou le modèle logistique.

À lire : La SQDC a vendu 5,7 tonnes de pot en 3 mois

À la fin de l’exercice, les succursales de la Société étaient ouvertes 5 jours semaines et elles le sont aujourd’hui à raison de 7 jours. Malgré ces difficultés d’approvisionnement et un plan de déploiement ralenti, selon les données publiées par Statistique Canada, la SQDC estime qu’au cours de ses premiers mois d’activités, le Québec a été la province ayant enregistré les ventes les plus élevées au pays, tant en dollars qu’en volume.

Un résultat global de 0 $, constitué d’une perte de 4,9 M$…

La SQDC montre un résultat global de 0 $, constitué d’une perte de 4,9 M$ compensée par le gouvernement du Québec sous forme de contribution financière. Les charges nettes ont atteint 18,1 M$ et incluent des frais de démarrage non récurrents de l’ordre de 4,9 M$. Si l’on excluait ces frais, les charges nettes seraient de 13,2 M$ et la SQDC terminerait son exercice à l’équilibre financier. Les revenus gouvernementaux tirés de l’exploitation de la Société sous forme de taxe à la consommation et de droits d’accise sont de 21,7 millions de dollars.

« Malgré tous ces défis, la SQDC termine son exercice 2018-2019 à l’équilibre financier, si l’on exclue les frais de démarrage non récurrents. Une réalisation dont elle n’est pas peu fière. »

– Société québécoise du cannabis

La SQDC projette atteindre la rentabilité au cours de son prochain exercice, selon ses prévisions budgétaires qui tiennent compte des cycles d’approvisionnement de ses producteurs. Le bénéfice anticipé dans le budget 2019-2020 du gouvernement du Québec pour la SQDC est de 20 M$. À cela s’ajoutent des revenus projetés pour le Québec d’environ 62 M$ provenant de taxe à la consommation et de droits d’accise.

« La SQDC génère de la valeur, tout en accomplissant sa mission santé »

La Société génère donc de la valeur tout en accomplissant sa mission d’éducation et de protection de la santé en intégrant progressivement les consommateurs au marché licite. Les profits dégagés seront réinvestis notamment en prévention et en recherche en matière de cannabis.

Rappelons que la SQDC a été fondée le 12 juin 2018. Le 17 octobre suivant, la vente de cannabis récréatif devenait légale au Canada. Le gouvernement du Québec a confié à la SAQ la tâche de mettre sur pied la SQDC afin d’assurer la distribution et la vente du cannabis dans une perspective de protection de la santé, afin d’intégrer les consommateurs au marché licite du cannabis et de les y maintenir, sans favoriser la consommation de cannabis.

Source : Société québécoise du cannabis

Consultez le Rapport annuel via SQDC.ca

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Qui sont les membre de la nouvelle Association québécoise de l’industrie du cannabis?

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L’Association québécoise de l’industrie du cannabis (AQIC) a annoncé ce mardi, 16 avril, sa création.

L’AQIC a déclaré qu’elle se donne pour mission de représenter l’industrie québécoise du cannabis et de contribuer de manière constructive et responsable à son développement.

« continuer à bâtir ce secteur ensemble »

L’association souhaite inscrire son action dans le cadre de la réflexion collective en cours sur l’encadrement de cette nouvelle industrie et soutenir les objectifs de santé et de sécurité publiques visés par la légalisation du cannabis.

Ces objectifs sont la réduction des méfaits associés à la consommation par l’offre de produits de qualité soumis à de rigoureux contrôles et la redirection des profits de la vente de cannabis vers l’économie licite.

 « Le développement de l’industrie du cannabis au Québec s’accélère. Il devenait de plus en plus évident qu’un regroupement sectoriel était nécessaire, non seulement pour encourager cette croissance, mais aussi pour aborder collectivement les enjeux spécifiques au contexte québécois et contribuer à bâtir le cadre règlementaire de façon responsable en collaboration avec le gouvernement et l’ensemble des parties prenantes », explique Michel Timperio, président du conseil d’administration de l’AQIC et président de la division Cannabis de Neptune Solutions Bien-Être.

L’AQIC se consacrera principalement aux enjeux de juridiction provinciale et collaborera avec le Conseil du cannabis canadien (C3), l’association regroupant des producteurs autorisés de tout le pays, sur les dossiers de juridiction fédérale.

« Le cannabis et l’industrie qui l’entoure sont encore méconnus. C’est pourquoi nous comptons échanger avec un grand nombre d’organismes pour continuer à bâtir ce secteur ensemble », ajoute M. Timperio.

Membres de l’AQIC

Les fondateurs de l’association, nommément Great White North, HEXO, Mtl Cannabis, Neptune Solutions Bien-Être, Origine Nature, ROSE ScienceVie, Terranueva et Verdélite Sciences, sont d’actuels et futurs producteurs et transformateurs autorisés de cannabis médical ou récréatif disposant d’installations situées au Québec.

L’ensemble des entreprises régies par la Loi sur le cannabis ou dont la demande de licence est en cours auprès de Santé Canada pour un site d’opérations situé au Québec est éligible à devenir membre de l’AQIC. L’association accueille dès maintenant les nouveaux membres, peu importe la catégorie de licence détenue ou demandée en vertu de la Loi sur le cannabis.

« Le marché du cannabis québécois est en émergence. C’est pourquoi nous encourageons autant les producteurs et transformateurs déjà autorisés que ceux qui sont en attente de la délivrance de leur licence à devenir membre de l’association. Nous souhaitons être le plus représentatifs possible afin de façonner une association qui répondra aux besoins de l’industrie », conclut M. Timperio.

Source : Communiqué de presse de l’AQIC

Lire aussi : Québec – Sensibilisation des jeunes sur 4 sphères de risques liés à l’usage de cannabis

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