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Éducation

Projet de loi 12 : Québec interdit aux commissions scolaires d’exiger certaines contributions des parents

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Le projet de loi 12 sur les frais scolaires au Québec a été adopté, aujourd’hui, jeudi 6 juin, par l’Assemblée nationale. PL 12 vise à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées.

Grâce à l’adoption du projet de loi 12, les écoles québécoises pourront dès maintenant finaliser l’organisation de la prochaine année scolaire. « Finis le flou et les frais excessifs. Aujourd’hui, l’Assemblée nationale s’assure non seulement de plus de clarté, d’équité et d’accessibilité, elle s’assure que chaque dollar investi en éducation profite aux élèves », a déclaré Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

« Avec l’adoption du projet de loi 12, nous venons officiellement mettre fin à une situation qui a mené à des interprétations et, contrairement aux libéraux et aux péquistes, notre gouvernement agit de façon responsable pour éviter que cela se reproduise. »

– Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

Rappelons qu’avec l’adoption de ce projet de loi, la responsabilité d’approuver les contributions financières exigées est confiée au conseil d’établissement et que les commissions scolaires devront désormais s’assurer qu’aucun établissement scolaire ne demande aux parents d’assumer des frais contraires à la loi, dont des frais de nature administrative. « De la même manière, on ne pourra pas leur demander de payer pour, notamment, les manuels scolaires, les dictionnaires, le matériel d’arts et le matériel nécessaire aux activités de laboratoire », précise le ministère de l’Éducation dans un communiqué.

Faits saillants du projet de loi 12 sur les frais scolaires au Québec

Plusieurs mesures ont ainsi été adoptées dans ce projet de loi. Elles visent notamment :

  • à interdire aux commissions scolaires d’exiger certaines contributions des parents, comme des frais de sélection, d’ouverture de dossier ou d’administration ainsi que des frais pour l’achat de manuels scolaires, de dictionnaires et de mouchoirs;
  • à baliser davantage les contributions exigées en spécifiant qu’elles doivent correspondre au coût réel et qu’elles doivent être accompagnées d’une justification quant à la nature et au montant exigés;
  • à permettre au ministre d’établir des normes auxquelles devront se conformer tous les établissements à l’égard de telles contributions;
  • à s’assurer que sera prévu, dans les règles budgétaires, le financement de deux activités scolaires par élève du préscolaire, du primaire et du secondaire, et ce, chaque année.

À lire : Québec annonce deux sorties culturelles gratuites par année pour chaque élève

Éducation

Préscolaire : la maternelle 4 ans dans les écoles privées dès septembre 2020 au Québec

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La Fédération des établissements d’enseignement privés accueille avec intérêt la possibilité d’offrir des services d’éducation préscolaire à des enfants de 4 ans dès la prochaine rentrée scolaire. 

La Fédération tient à souligner que pour assurer une continuité de services, il serait souhaitable que les écoles privées ayant déjà un agrément aux fins de subvention pour les autres ordres d’enseignement puissent aussi l’obtenir pour le préscolaire.

Un certain nombre d’écoles privées accueillent déjà des enfants de 4 ans, à la grande satisfaction des parents. Pour ce faire, les écoles privées doivent actuellement détenir un permis du ministère de la Famille et gérer deux permis, avec deux ministères différents. 

En intégrant la maternelle 4 ans dans un ordre préscolaire avec la maternelle 5 ans, l’accueil et le suivi des élèves de 4 ans seront bonifiés et la gestion simplifiée, tant pour les parents que pour l’école.

Plusieurs écoles privées qui offrent le préscolaire 5 ans, mais qui n’ont pas encore de service pour les 4 ans, reçoivent de nombreuses demandes de parents qui souhaitent se prévaloir de ce service, notamment pour faciliter la conciliation travail-famille. 

Mentionnons que la maternelle 4 ans s’avère particulièrement utile dans les cas suivants :

  • Les enfants qui n’ont pas fréquenté un CPE ou un service de garde éducatif avant leur entrée à la maternelle.
  • Les enfants ayant des besoins particuliers. Selon une étude réalisée par la Fédération auprès de ses membres en 2018, près de 15 % des élèves qui fréquentent une école privée préscolaire-primaire ont un plan d’intervention pour répondre à des besoins particuliers. Des interventions précoces pour ces enfants facilitent leur entrée en 1re année et favorisent leur réussite dans les délais prévus.
  • Les enfants qui ne parlent pas français à la maison. Selon les données du MEES, environ 40 % d’élèves sont issus de l’immigration (1re ou 2e génération) et plusieurs d’entre eux ne parlent pas le français à la maison. Dans ce contexte, le fait d’avoir deux années d’immersion française avant d’entreprendre le primaire représente un atout considérable.

Préscolaire, le casse-tête des agréments!

L’école privée doit faire une demande d’agrément aux fins de subvention distincte pour chaque ordre d’enseignement. Or, depuis une douzaine d’années, le ministre de l’Éducation n’octroie plus d’agréments. Ainsi, certaines écoles privées ont l’agrément aux fins de subventions pour le primaire, mais ne l’ont pas pour les classes préscolaires mises en place ultérieurement, ce qui cause un véritable casse-tête aux parents. 

L’harmonisation des agréments entre les différents ordres d’enseignement favoriserait la continuité de services, principalement dans le cas d’enfants dont la famille n’est pas en mesure d’assumer des frais de scolarité plus élevés pour les années où l’élève n’est pas subventionné.

Rappelons finalement que les écoles privées sont des organismes à but non lucratif autonomes, responsables de leurs locaux, qui fonctionnent selon un modèle semblable à celui des Centres de la petite enfance (CPE) et des cégeps. À noter que dans le cas des écoles privées subventionnées, les parents défraient environ la moitié des coûts liés à la fréquentation scolaire.

À lire : Maternelle 4 ans : « le ministre fait fausse route », croit la Centrale des syndicats du Québec

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Éducation

École publique : Québec doit miser sur des cadres scolaires pour soutenir les élèves, selon l’AQCS

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En cette Semaine pour l’école publique, qui se déroule sous le thème « Une école riche de sa diversité », l’Association québécoise des cadres scolaires (AQCS) tient à rappeler que c’est la diversité des expertises au sein du réseau de l’éducation qui fait sa force. 

Les cadres scolaires font partie des nombreux acteurs qui contribuent quotidiennement à la réussite éducative. Ils occupent des fonctions de conseil, de soutien et d’encadrement dans les centres administratifs des commissions scolaires, dans les centres d’éducation des adultes et de formation professionnelle, ainsi que dans des écoles primaires et secondaires.

Des services directs aux élèves et à leurs familles…

Le travail terrain des gestionnaires des centres administratifs des commissions scolaires, des écoles et des centres se décline en de multiples actions. Ils sont notamment responsables des constructions et des agrandissements des écoles, du matériel technologique pour les élèves, du portail des parents, du traitement des plaintes, de l’embauche de personnel spécialisé pour les élèves, de la gestion des services alimentaires, des bassins de clientèle en fonction de la capacité des écoles, du transport le matin, le midi et le soir et du transport adapté. 

Les cadres des Services éducatifs coordonnent pour leur part les services aux élèves handicapés et en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) ainsi qu’aux élèves immigrants, et collaborent avec le réseau de la santé et des services sociaux afin de soutenir la réussite éducative des clientèles plus vulnérables. 

De l’importance des cadres scolaires au sein des CA dans les écoles publiques!

« Il faut s’enorgueillir d’un réseau d’éducation public qui compte autant d’expertises, au bénéfice de ses élèves. Alors que le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Jean-François Roberge, vient de déposer le projet de loi no 40, pour transformer les commissions scolaires en centres de services, nous souhaitons qu’il garde en vue l’importance de mettre à profit toutes les expertises de son réseau pour réussir ce virage », souligne Jean-François Parent, président-directeur général de l’Association québécoise des cadres scolaires (AQCS).

Au dire de M. Parent, la présence des cadres scolaires au sein des CA des futurs centres de services s’avère aussi essentielle que celle des parents, des directions d’établissement, du personnel enseignant, professionnel et de soutien, pour faire en sorte que ces organisations soient axées sur les besoins et la réussite de tous les élèves.

Rappelons que l’Association québécoise des cadres scolaires (AQCS) regroupe quelque 2 300 gestionnaires œuvrant au sein des 72 commissions scolaires francophones et anglophones du Québec. Elle rassemble, protège, soutient, informe et représente les cadres du réseau scolaire québécois. 

À lire : Québec : la transformation des Commissions scolaires entraînent de nombreux risques, selon la CSN

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Éducation

Les jeunes enseignants : l’avenir de la profession au Québec ?

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C’est sur le thème des jeunes enseignantes et enseignants que s’inscrit cette année la Journée mondiale des enseignantes et des enseignants célébrée annuellement le 5 octobre. 

La Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN) saisit l’occasion pour souligner le professionnalisme des enseignantes et des enseignants et pour rappeler un des plus importants défis pour l’avenir de la profession : contrer le manque d’enseignantes et d’enseignants au Québec.

Selon la Fédération, cette pénurie est exacerbée par le décrochage enseignant, particulièrement considérable dans les premières années d’exercice. Certaines études parlent même d’un taux de décrochage se situant entre 25 % et 30 % après la première année et entre 40 % et 50 % après cinq ans. C’est considérable ! On peut reconnaître, sans faire d’erreur, que l’entrée dans la profession présente des embûches importantes.

Offrir de bonnes conditions aux jeunes enseignants pour contrer le décrochage…

Les solutions sont pourtant bien connues. Pour contrer le décrochage enseignant, il importe d’offrir des conditions qui permettent d’en réduire les facteurs de risque, comme la taille importante des groupes, le manque de personnel professionnel et de soutien ainsi que des conditions de travail laissant à désirer.

Pour Caroline Quesnel, présidente de la FNEEQ-CSN, la solution réside aussi dans l’accompagnement et dans la mise en place d’un processus d’insertion professionnelle. «Nous croyons que la pleine intégration d’une jeune enseignante ou d’un jeune enseignant dans son milieu est un facteur qui favorise le succès de l’entrée dans la profession. Un environnement axé sur la collégialité, la reconnaissance et le respect du personnel enseignant est un avantage indéniable», souligne-t-elle.

Pour rappel, la Journée mondiale des enseignantes et enseignants a été instaurée conjointement par l’Internationale de l’éducation (IÉ) et l’UNESCO. Elle vise à reconnaitre et à valoriser le rôle déterminant joué par les enseignantes et les enseignants à travers le monde entier.

À lire : Autorisations d’enseigner : Québec doit mettre en place un dispositif de reconnaissance des acquis scolaires…

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