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Projet de loi sur la laïcité : un « recul historique » pour les droits fondamentaux au Québec ?

Baba-Idriss FOFANA

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Des exemples de signes religieux visés par le projet de loi sur la laïcité de l'État.

Depuis le dépôt jeudi du nouveau projet de loi sur la laïcité (PL 21) par le ministre de l’immigration, Québec fait face à de sévères critiques de la part d’hommes politiques, de religieux, et surtout d’organisations syndicales issues de la Fédération autonome de l’enseignement (FAE), qui qualifient PL 21 de « recul historique pour les droits fondamentaux » dans l’histoire de la province.

En droit, la laïcité serait le « principe de séparation dans l’État de la société civile et de la société religieuse » et « d’impartialité ou de neutralité de l’État à l’égard des confessions religieuses ». Le projet de loi sur la laïcité de l’État présenté par le gouvernement dirigé par la Coalition avenir Québec (CAQ), se distingue à travers quatre grands principes à savoir : La séparation de l’État et de la religion, La neutralité religieuse de l’État, L’égalité des citoyennes et des citoyens et La liberté de conscience et de religion.

Des enseignantes dans le viseur du projet de loi sur la laïcité

Sauf que, PL 21 prévoit que certaines personnes en position d’autorité, comme les procureurs, les policiers, les enseignants et les directeurs des écoles primaires et secondaires publiques, ne pourront pas porter de signes religieux (hijab) dans l’exercice de leurs fonctions. C’est à ce chapitre qu’il semble y avoir problème. En recourant aux clauses dérogatoires, aux yeux de la FAE, le ministre de l’Immigration Jolin-Barrette ne ferait pas que bafouer les droits fondamentaux des Québécoises et Québécois, « il les suspend ».

« La laïcité, c’est que l’État protège la liberté de religion pour tous les Québécois et ne contraigne pas les citoyens à se conformer à ce que la majorité veut. »

– Ihsaan Gardee, DG du bureau québécois du Conseil national des musulmans canadiens (CNMC)

Pour la Fédération autonome de l’enseignement, qui représente 43 000 enseignantes et enseignants, en s’attaquant à la liberté de religion, M. Barrette s’attaque à l’État de droit. « Non seulement son projet de loi bafoue la liberté de religion et de conscience, mais il menace aussi les conditions de travail des enseignantes et enseignants », a dénoncé Sylvain Mallette, président de la FAE. « En ouvrant leur contrat de travail pour y imposer sa volonté d’interdire le port de signes religieux, le gouvernement de François Legault pose un geste lourd de conséquences », a-t-il poursuivi.

Alors que la FAE dit continuer de « défendre le droit au travail » de ses membres, la Commission scolaire English-Montreal (CSEM) a annoncé, avant même le dépôt du projet de loi sur la laïcité, qu’elle ne se pliera pas à la loi.

Trudeau s’interroge sur la légitimation de la discrimination!


Manifestation en 2013 à Montréal contre un projet de loi sur la laïcité.

En attendant, la Fédération dit avoir mandaté ses procureurs pour analyser en profondeur ledit projet de loi sur la laïcité de l’État. Car, d’après la FAE, celui-ci contient « plusieurs incohérences », comme le fait que les établissements d’enseignement privés ne seront pas assujettis à la loi. « Le gouvernement Legault donne toutefois raison à la Fédération autonome de l’enseignement, puisqu’il admet, en recourant aux clauses dérogatoires, qu’il contrevient aux Chartes québécoise et canadienne, comme nous l’avons soulevé plus tôt cette semaine », a martelé M. Mallette.

À lire : Laïcité : après la Ville de Montréal, le crucifix sera retiré du Salon bleu à Québec

Pour le premier ministre du Canada, « c’est impensable qu’une société libre [rendrait légitime] la discrimination contre quiconque, basée sur la religion ». Le premier des Canadiens a laissé entendre, selon TVA Nouvelles, que le projet de loi déposé par Québec ne reflète pas les valeurs canadiennes. M. Trudeau rappel d’ailleurs que « le Canada est un pays laïque qui respecte profondément les libertés individuelles, y compris la liberté d’expression, la liberté de conscience et de religion ».

Des emplois menacés… vers des « citoyens de seconde classe » ?

Même le principal opposant à Justin Trudeau, le chef du Parti conservateur du Canada (PCC) Andrew Scheer, a affirmé qu’il ne présenterait « jamais un projet de loi tel que celui déposé par Québec au niveau fédéral » s’il était élu premier ministre du Canada en octobre 2019. Le chef du Nouveau parti démocratique du Canada (NPD), Jagmeet Singh, s’est dit « attristé » à la suite du dépôt du projet de la loi sur la laïcité. Il soutient que des « jeunes au Québec ne pourront pas exercer le métier dont ils rêvent » si PL 21 devient une réalité.

Parlant de métier, la mairesse de la première grande ville du Québec et la deuxième ville la plus peuplée du Canada, s’est montrée inquiète pour l’emploi et l’intégration des nouveaux arrivants à Montréal. « Ce projet de loi, s’il est adopté dans sa forme actuelle, va limiter les possibilités d’emploi. Et c’est surtout à Montréal que cet impact se fera sentir. (..) plusieurs acteurs des milieux des affaires et universitaires s’inquiètent des répercussions sur notre capacité à attirer des talents », a déclaré Valérie Plante, lors d’un point de point de presse tenu jeudi, après le dépôt de PL 21.

D’ici là, le CNMC met en garde de ce que le projet de loi sur la laïcité de l’État déposée par le gouvernement caquiste rendra les musulmans du Québec et autres communautés minoritaires, « citoyens de seconde classe ». D’autant plus que cette législation interdira le port du hijab dans la fonction publique québécoise, sachant qu’un « nombre écrasant » de personnes seront touchées, notamment des femmes musulmanes.

Baba Idriss Fofana est Journaliste depuis 2010 et Blogueur depuis 2012 sur la plateforme de Radio France International – Mondoblog – où il anime notamment des chroniques politiques et faits de société. Ayant également fait des études de Marketing et de Management, il a occupé dans différents pays les fonctions d’Assistant en communication politique et Responsable des communications.

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Groupe Capitales Médias : Unifor demande une aide d’urgence

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Le risque de faillite qui assaille le Groupe Capitales Médias (GCM) peut affecter une centaine de salariés qui travaillent dans les différents journaux régionaux (La Voix de l’Est, Le Nouvelliste, La Tribune, Le Soleil, Le Droit et Le Quotidien).

Alors que le premier ministre François Legault a promis ce mercredi, 14 août, de faire un chèque au GCM, la situation financière du groupe mérite selon Unifor des mesures plus rapides. Rappelons aussi que le groupe est en discussion avec Cogeco et Québecor pour vendre en partie ou en totalité ses journaux régionaux.

« L’heure est grave en ce qui concerne l’avenir des six quotidiens régionaux de GCM », a rappelé M. Gagné. « Il faut que le premier ministre Legault passe de la parole aux actes et annonce immédiatement une aide d’urgence afin de rassurer les travailleurs et les travailleuses de ces quotidiens ainsi que leurs familles ». M. Gagné appelle notamment à ce que cette annonce soit faite avant l’ouverture de la Commission parlementaire sur l’avenir des médias, prévue le 26 août à Québec.

« Cette aide d’urgence », ajoute pour sa part Alain Goupil, journaliste à La Tribune et président de la section locale 1910 « doit servir à garantir aux travailleuses et aux travailleurs de l’information qu’ils pourront continuer d’exercer leur emploi jusqu’à ce que des mesures à plus long terme soient trouvées ».

Lire aussi : Vol de renseignements personnels : après Desjardins, Québec annonce l’encadrement des agences de crédit

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Vol de renseignements personnels : après Desjardins, Québec annonce l’encadrement des agences de crédit

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Le ministre des Finances, Eric Girard, a annoncé mercredi 14 août son intention de déposer un projet de loi dans la foulée du vol de renseignements personnels chez Desjardins.

Avec ce projet de loi, le ministre souhaite introduire un encadrement des agences de crédit et offrir le gel ou le verrou du crédit, à l’instar de ce qui se fait présentement ailleurs dans le monde. Les modifications législatives proposées viseront ainsi à améliorer la protection des données financières des citoyens. « Nous avons l’intention de mettre en place des mesures visant à accroître la protection des informations financières de tous les Québécois et Québécoises », a annoncé Eric Girard.

De plus, le ministre a annoncé qu’il a convenu avec le Mouvement Desjardins de resserrer sa gouvernance et sa gestion de risques dans le cadre du bilan amorcé en collaboration avec l’Autorité des marchés financiers. « L’incident chez Desjardins est regrettable, et je comprends que les Québécois soient inquiets. Nous sommes conscients qu’ils attendent du gouvernement des améliorations », a-t-il déploré.

Equifax face aux Vols de renseignements personnels...

Le ministre a tenu à rassurer les membres de Desjardins concernés et la population en général. En effet, la situation est gérée de façon adéquate par l’institution financière, sous l’œil attentif de l’Autorité des marchés financiers. Il a rappelé que les actifs financiers des membres sont garantis en cas de fraude. Il constate aussi l’inscription en grand nombre des membres de Desjardins aux services d’Equifax, ce qui contribuera à la prévention des fraudes. On ne rapporte d’ailleurs aucune augmentation des cas de fraude chez Desjardins depuis le vol de données.

Le ministre est d’avis que l’institution coopérative a réagi rapidement et de façon responsable en offrant notamment à ses membres un plan de protection et d’assistance gratuit contre le vol d’identité. Il dit comprendre par ailleurs l’inquiétude et l’insatisfaction des clients concernés, et c’est pourquoi il considère que des changements législatifs doivent être apportés.

À lire : Desjardins : les données personnelles de près de 3 millions de clients volées par un employé

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Jeux panaméricains 2019 : les athlètes canadiens remportent 152 médailles à Lima

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Les Jeux panaméricains de 2019 à Lima ont pris fin la fin de semaine dernière. Au cours de ces compétitions internationales, Équipe Canada a remporté au total 152 médailles dont 35 d’or, 64 d’argent et 53 de bronze, en occupant la troisième place du podium.

 Au terme des Jeux panaméricains de 2019 tenues à Lima, la ministre des Sciences et des Sports à remercier tous les athlètes qui ont représenté le Canada avec cœur. Non sans souligner les réussites d’Équipe Canada. « Je sais que les Canadiens ont pleinement conscience des efforts, du dévouement et de la persévérance nécessaires pour se rendre aux Jeux panaméricains. Nous ne pourrions être plus fiers de ce que nos athlètes ont accompli », a déclaré Kirsty Duncan.

Les 19 derniers jours de compétition ont été marqués par des performances exceptionnelles. Les membres d’Équipe Canada ont fait preuve d’une détermination et d’un esprit d’équipe fantastiques.

Avec leurs 152 médailles (35 d’or, 64 d’argent et 53 de bronze), les membres d’Équipe Canada ont fièrement défilé dans l’Estadio Nacional del Perú, dirigés par le porte-drapeau, Ellie Black (gymnastique artistique). Ils se sont joints aux 6 680 athlètes de 41 pays qui ont pris part aux compétitions dans 39 sports et 61 disciplines. Ellie, la gymnaste canadienne la plus décorée des Jeux panaméricains, a remporté cinq médailles, dont deux médailles d’or!

Les exploits d’Équipe Canada aux Jeux parapanaméricains!

LIMA, Peru – Team Canada arrives at the closing ceremony of the Lima 2019 Pan American Games on August 11 2019. Photo by Vincent Ethier/COC

Au dire de la ministre des Sciences et des Sports, l’expérience a été passionnante pour l’équipe canadienne. « Félicitations à tous les athlètes, entraîneurs et officiels pour ces jeux remarquables. J’espère que vous avez eu du plaisir à entrer dans le stade pendant la cérémonie de clôture et à vous remémorer tout ce que vous avez accompli », a indiqué Mme Duncan.

Le Canada a fini troisième avec 152 médailles (35 d’or, 64 d’argent et 53 de bronze), contre 217 médailles il y a quatre ans. Aussi, le pays a obtenu plusieurs qualifications en vue des Jeux olympiques de Tokyo 2020.

Au nom des Canadiens, Kirsty Duncan a félicité tous les athlètes canadiens qui ont participé aux Jeux panaméricains. Leurs exploits, dit-elle, nous ont tous émerveillés et inspireront la prochaine génération d’athlètes. 

Pour finir, la ministre des Sciences et des Sports a souhaité bonne chance aux athlètes paralympiques canadiens qui participeront aux Jeux parapanaméricains de 2019 à Lima du 23 août au 1er septembre!

À lire : Dévoilement de l’équipe de goalball aux Jeux parapanaméricains de Lima 2019

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