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À partir du 1er août, protection financière accrue pour des voyageurs québécois

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À travers le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV), Québec a annoncé, mardi 24 juillet, une protection financière accrue à l’endroit de tous les clients qui achèteront leurs services touristiques par l’entremise d’une agence de voyages à partir du 1er août prochain.

Ces voyageurs seront notamment couverts pour une plus large variété de situations et seront indemnisés plus rapidement en cas de problème. Le FICAV permet d’obtenir un remboursement si l’agence de voyages ou un fournisseur (transporteur aérien, hôtelier…) n’est pas en mesure de fournir les services achetés.

« À titre de ministre responsable de la Protection des consommateurs, je crois que cette protection financière mérite d’être mieux connue par la population, qui est toujours plus nombreuse à voyager. C’est d’autant plus vrai dans le contexte où, en plus de rembourser les sommes payées à un agent de voyages pour des services touristiques quand ceux-ci n’ont pas été fournis, le fonds permet aux clients des agents de voyages de bénéficier d’une meilleure protection, en couvrant de nouvelles situations. Un plus grand nombre d’entre eux pourront donc profiter de ce fonds qu’ils ont financé », a déclaré Lise Thériault, ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation.

1-Cette bonification du fonds fait partie d’un ensemble de modifications réglementaires apportées au Règlement sur les agents de voyages, qui s’inscrivent dans la foulée de l’adoption à l’unanimité, le 15 novembre dernier, de la Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation.

En plus des situations déjà prévues, le fonds indemnisera désormais les clients s’ils n’ont pu se prévaloir des services touristiques payés à un agent de voyages, par exemple, à cause :

  • d’un événement qui, de façon prévisible, risque d’empêcher un fournisseur de rendre les services payés à l’agence de voyages, comme une catastrophe naturelle ou une crise politique ou militaire;
  • de l’émission, par le gouvernent du Canada, d’un avertissement officiel recommandant d’éviter tout voyage ou tout voyage non essentiel dans le lieu de destination postérieurement à l’achat d’un service touristique;
  • d’un autre service qui n’a pas été fourni comme prévu (par exemple, le retard d’un vol qui empêcherait un voyageur d’être présent au départ de sa croisière).

Selon les circonstances, le fonds pourrait aussi rembourser au voyageur :

  • les sommes raisonnables déboursées pour des services touristiques de remplacement (par exemple, si un voyageur constatait, une fois arrivé à destination, la fermeture de l’hôtel réservé par l’intermédiaire de son agent de voyages et qu’il devait se loger ailleurs, à un coût supérieur);
  • s’il y a lieu, les frais de repas et d’hébergement payés, jusqu’à un maximum de 200 $ par jour, par personne (par exemple, si à cause d’un vol annulé en raison de la grève d’un transporteur aérien, un voyageur devait débourser des sommes pour se loger et se nourrir en attendant un autre vol).

D’autres modifications réglementaires entreront également en vigueur le 1er août prochain :

  • le délai de six mois précédant tout remboursement est aboli : les clients des agents de voyages pourront donc être indemnisés suivant le traitement de leur demande;
  • le montant total pouvant être versé aux voyageurs concernés par un même événement est augmenté;
  • les agents de voyages seront désormais tenus d’engager des conseillers en voyages titulaires du certificat requis et d’informer l’Office lorsqu’un contrat avec un conseiller en voyages de leur agence prend fin.

2-Le fonds pourrait indemniser la somme accordée dans un jugement rendu par un tribunal pour compenser le préjudice moral subi, jusqu’à concurrence de 500 $. Il pourrait s’agir, par exemple, de dommages accordés à des clients qui n’ont pu bénéficier des services promis car l’hôtel où ils séjournaient était en construction.

De plus, à partir du 1er janvier 2019, la protection du fonds sera gratuite : les agents de voyages n’auront plus à percevoir la contribution de leurs clients pour que ces derniers soient protégés. Cette contribution au fonds équivaut actuellement à 1 $ par 1 000 $ de services touristiques vendus.

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La forêt québécoise, un outil « efficace » de lutte aux changements climatiques

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Le Regroupement des communautés forestières de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) tient aujourd’hui, jeudi 21 février, son 2e Forum des communautés forestières sous le thème « La forêt à l’heure des changements climatiques ».

Les représentants des municipalités et du monde forestier dresseront un portrait de la situation actuelle et se pencheront sur l’utilisation du Fonds vert pour augmenter la capacité forestière du Québec pour ainsi lutter contre les changements climatiques. « Tous les rapports scientifiques prévoient que les impacts environnementaux dus aux changements climatiques seront majeurs. On le voit dans le Québec maritime où les tempêtes ont gagné en vigueur et sont de plus en plus nombreuses », souligne Yvon Soucy, président du Regroupement des communautés forestières.

Les Québécois sont « chanceux »…

Selon Yvon Soucy, les Québécois ont la chance d’avoir au Québec une ressource stratégique qui permet de séquestrer le carbone tout en favorisant le développement économique de leurs régions. « Gouvernements, municipalités et partenaires économiques, nous devons miser sur notre forêt pour faire face aux défis que nous devons relever », soutien M. Soucy, également 1er vice-président de la FQM et préfet de la MRC de Kamouraska.

Le Forum des communautés forestières sera aussi l’occasion du lancement de deux guides publiés en collaboration avec le Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ), le Centre d’expertise sur la construction commerciale en bois (Cecobois) et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP).

Pour participer véritablement à la lutte aux changements climatiques, préconise le président du Regroupement des communautés forestières, les municipalités et les partenaires économiques doivent se doter de guides et d’outils qui vont leur permettre de travailler efficacement. « Que ce soit l’utilisation du bois dans la construction de bâtiments ou l’utilisation de la biomasse résiduelle pour la production d’énergie, diverses approches innovantes sont à la disposition des communautés forestières pour valoriser les produits forestiers et soutenir ce secteur économique vital pour nos régions », précise Yvon Soucy.

L’engagement de Québec à travers une « déclaration verte »

Ce forum se terminera avec la signature par les participants de la Déclaration verte. Les signataires entendent demander au gouvernement de reconnaître la forêt comme étant un atout stratégique dans la lutte aux changements climatiques et, conséquemment, de mettre en place une stratégie efficace pour augmenter la possibilité forestière du Québec, afin de maximiser la captation de carbone.

À lire aussi : Le réchauffement climatique à l’origine des incendies en Colombie-Britannique

Sur une superficie totale de 1 667 712 km², ses forêts couvrent 761 100 km², soit près de la moitié du territoire. Ses habitants sont collectivement propriétaires d’environ 92 % du territoire du Québec, dont plus de la moitié est couvert de forêts à valeur commerciale.

Chiffres clés du Québec forestier – 2017

« Il est primordial que le gouvernement utilise la forêt comme un élément majeur de sa stratégie de lutte contre les changements climatiques. Il doit utiliser les ressources financières et réglementaires dont il dispose pour relever ce défi. D’ailleurs, nous nous sommes dotés collectivement d’un outil majeur pour le relever : le Fonds vert. Utilisons-le le plus efficacement possible », conclut le président du Regroupement.

À lire aussi : 10 mesures pour lutter contre les changements climatiques au Canada

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Le sommet mondial sur «la protection des mineurs dans l’Église »

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Après la série de révélations de crimes pédophiles, perpétrés par des religieux à l’échelle internationale en 2018, un sommet contre la pédophilie a débuté ce jeudi, 21 février, à Rome.

Ce rassemblement au Vatican vise à trouver des mesures concrètes et urgentes afin de lutter contre ce fléau. Selon les sources de l’AFP, le sommet proposera des réformes du système afin d’assurer la sécurité des mineurs.

Le sommet mondial sur «la protection des mineurs dans l’Église » sera clôturé dimanche matin « par une messe pontificale suivie d’un discours du pape François. »

Lire aussi : Pédophilie : Plus 1000 enfants agressés par au moins 300 prêtres aux États-Unis

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Réouverture d’une grande affaire de contrefaçons d’œuvres de Rodin

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L’affaire a commencé en 2001 lorsque le musée Rodin a déposé plainte concernant la circulation de copies illégales réalisées à partir des œuvres du sculpteur français.

Les reproductions des sculptures « Le penseur », « Le baiser », « La main de Dieu » et d’autres œuvres, ont été exposées et vendues à l’étranger comme étant des originaux.

Selon l’AFP, quatre hommes et la société italienne « Gruppo mondiale » ont comparu devant la cour d’appel de Paris, ce mercredi, 20 février. Le nombre des reproductions est impressionnant. On estime que 1.700 pièces ont été tirées à partir de 52 oeuvres de l’artiste.

Lire aussi : Échec de la vente aux enchères des tableaux d’Hitler

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