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Québec, Des enfants de migrants privés de la gratuité des soins de santé

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Le Protecteur du citoyen a tenu a dénoncé publiquement une « injustice » en ce qui concerne les enfants [nés au Québec de parents au statut migratoire précaire], privés de la gratuité des soins de santé. Mais, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) n’a pas attendu longtemps pour réagir.

Dans un rapport d’enquête rendu public mercredi 30 mai le Protecteur du citoyen fait la lumière sur la situation d’enfants qui ne sont pas admissibles au régime public d’assurance maladie parce que leurs parents ont un statut migratoire précaire. Pourtant, dit-il, ces enfants sont nés au Québec et sont, de ce fait, citoyens canadiens. De plus, déplore le protecteur du citoyen, ils résident au Québec au sens de la Loi sur l’assurance maladie et du Règlement sur l’admissibilité et l’inscription des personnes auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec. « En excluant ces enfants du régime public, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) risque de les priver de soins de santé et de services sociaux dont ils ont besoin pour se développer », a dénoncé Marie Rinfret, protectrice du citoyen.

Dissocier le statut des enfants du statut des parents

Ces enfants n’ont pas droit à la couverture du régime public parce que la RAMQ lie automatiquement leur admissibilité au statut migratoire de leurs parents. Or, à en croire le Protecteur du citoyen, il découle de la Loi et du Règlement qu’ils sont admissibles au régime public dès leur naissance à condition qu’ils soient établis au Québec et y demeurent au moins 183 jours par année. 

« Le Protecteur du citoyen comprend que la RAMQ fasse preuve de vigilance pour s’assurer que la gratuité des soins de santé soit réservée aux personnes admissibles. Il est d’avis que la Loi et le Règlement lui fournissent les outils nécessaires pour contrer les abus. Le fait de revoir l’admissibilité des enfants visés par cette enquête ne compromet en rien les contrôles que doit exercer la RAMQ ».

Le Protecteur du citoyen rappelle également que la Convention relative aux droits des enfants, qu’a signée le Canada et à laquelle le Québec s’est déclaré lié par décret, prévoit le droit d’accès aux soins de santé pour tous les enfants.

 

Mis en cause, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) a dit avoir pris connaissance des recommandations du rapport du Protecteur du citoyen. Dans un communiqué, la RAMQ fait valoir qu’elle doit veiller à appliquer la loi et gérer l’admissibilité des personnes au régime d’assurance maladie de manière équitable envers tous, tout en s’assurant de la pérennité du régime.

Si la RAMQ soutient qu’elle applique actuellement la loi telle qu’elle a été modifiée en 2001, elle dit « prendre acte » de la recommandation du Protecteur du citoyen demandant qui demande d’accorder un meilleur soutien aux familles pour s’assurer que tous ceux qui ont droit au régime d’assurance maladie puissent y avoir accès. « La RAMQ est guidée par des valeurs d’équité, d’intégrité et de respect pour assurer une saine gestion du régime public d’assurance santé du Québec », peut-on lire en substance dans le communiqué de la Régie.

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  1. Pingback: Éducation : L’égalité des chances pour tous les enfants au Québec -

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La forêt québécoise, un outil « efficace » de lutte aux changements climatiques

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Le Regroupement des communautés forestières de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) tient aujourd’hui, jeudi 21 février, son 2e Forum des communautés forestières sous le thème « La forêt à l’heure des changements climatiques ».

Les représentants des municipalités et du monde forestier dresseront un portrait de la situation actuelle et se pencheront sur l’utilisation du Fonds vert pour augmenter la capacité forestière du Québec pour ainsi lutter contre les changements climatiques. « Tous les rapports scientifiques prévoient que les impacts environnementaux dus aux changements climatiques seront majeurs. On le voit dans le Québec maritime où les tempêtes ont gagné en vigueur et sont de plus en plus nombreuses », souligne Yvon Soucy, président du Regroupement des communautés forestières.

Les Québécois sont « chanceux »…

Selon Yvon Soucy, les Québécois ont la chance d’avoir au Québec une ressource stratégique qui permet de séquestrer le carbone tout en favorisant le développement économique de leurs régions. « Gouvernements, municipalités et partenaires économiques, nous devons miser sur notre forêt pour faire face aux défis que nous devons relever », soutien M. Soucy, également 1er vice-président de la FQM et préfet de la MRC de Kamouraska.

Le Forum des communautés forestières sera aussi l’occasion du lancement de deux guides publiés en collaboration avec le Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ), le Centre d’expertise sur la construction commerciale en bois (Cecobois) et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP).

Pour participer véritablement à la lutte aux changements climatiques, préconise le président du Regroupement des communautés forestières, les municipalités et les partenaires économiques doivent se doter de guides et d’outils qui vont leur permettre de travailler efficacement. « Que ce soit l’utilisation du bois dans la construction de bâtiments ou l’utilisation de la biomasse résiduelle pour la production d’énergie, diverses approches innovantes sont à la disposition des communautés forestières pour valoriser les produits forestiers et soutenir ce secteur économique vital pour nos régions », précise Yvon Soucy.

L’engagement de Québec à travers une « déclaration verte »

Ce forum se terminera avec la signature par les participants de la Déclaration verte. Les signataires entendent demander au gouvernement de reconnaître la forêt comme étant un atout stratégique dans la lutte aux changements climatiques et, conséquemment, de mettre en place une stratégie efficace pour augmenter la possibilité forestière du Québec, afin de maximiser la captation de carbone.

À lire aussi : Le réchauffement climatique à l’origine des incendies en Colombie-Britannique

Sur une superficie totale de 1 667 712 km², ses forêts couvrent 761 100 km², soit près de la moitié du territoire. Ses habitants sont collectivement propriétaires d’environ 92 % du territoire du Québec, dont plus de la moitié est couvert de forêts à valeur commerciale.

Chiffres clés du Québec forestier – 2017

« Il est primordial que le gouvernement utilise la forêt comme un élément majeur de sa stratégie de lutte contre les changements climatiques. Il doit utiliser les ressources financières et réglementaires dont il dispose pour relever ce défi. D’ailleurs, nous nous sommes dotés collectivement d’un outil majeur pour le relever : le Fonds vert. Utilisons-le le plus efficacement possible », conclut le président du Regroupement.

À lire aussi : 10 mesures pour lutter contre les changements climatiques au Canada

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Le sommet mondial sur «la protection des mineurs dans l’Église »

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Après la série de révélations de crimes pédophiles, perpétrés par des religieux à l’échelle internationale en 2018, un sommet contre la pédophilie a débuté ce jeudi, 21 février, à Rome.

Ce rassemblement au Vatican vise à trouver des mesures concrètes et urgentes afin de lutter contre ce fléau. Selon les sources de l’AFP, le sommet proposera des réformes du système afin d’assurer la sécurité des mineurs.

Le sommet mondial sur «la protection des mineurs dans l’Église » sera clôturé dimanche matin « par une messe pontificale suivie d’un discours du pape François. »

Lire aussi : Pédophilie : Plus 1000 enfants agressés par au moins 300 prêtres aux États-Unis

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Réouverture d’une grande affaire de contrefaçons d’œuvres de Rodin

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L’affaire a commencé en 2001 lorsque le musée Rodin a déposé plainte concernant la circulation de copies illégales réalisées à partir des œuvres du sculpteur français.

Les reproductions des sculptures « Le penseur », « Le baiser », « La main de Dieu » et d’autres œuvres, ont été exposées et vendues à l’étranger comme étant des originaux.

Selon l’AFP, quatre hommes et la société italienne « Gruppo mondiale » ont comparu devant la cour d’appel de Paris, ce mercredi, 20 février. Le nombre des reproductions est impressionnant. On estime que 1.700 pièces ont été tirées à partir de 52 oeuvres de l’artiste.

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