L’Association québécoise de l’industrie du cannabis (AQIC) a annoncé ce mardi, 16 avril, sa création.

L’AQIC a déclaré qu’elle se donne pour mission de représenter l’industrie québécoise du cannabis et de contribuer de manière constructive et responsable à son développement.

« continuer à bâtir ce secteur ensemble »

L’association souhaite inscrire son action dans le cadre de la réflexion collective en cours sur l’encadrement de cette nouvelle industrie et soutenir les objectifs de santé et de sécurité publiques visés par la légalisation du cannabis.

Ces objectifs sont la réduction des méfaits associés à la consommation par l’offre de produits de qualité soumis à de rigoureux contrôles et la redirection des profits de la vente de cannabis vers l’économie licite.

 « Le développement de l’industrie du cannabis au Québec s’accélère. Il devenait de plus en plus évident qu’un regroupement sectoriel était nécessaire, non seulement pour encourager cette croissance, mais aussi pour aborder collectivement les enjeux spécifiques au contexte québécois et contribuer à bâtir le cadre règlementaire de façon responsable en collaboration avec le gouvernement et l’ensemble des parties prenantes », explique Michel Timperio, président du conseil d’administration de l’AQIC et président de la division Cannabis de Neptune Solutions Bien-Être.

L’AQIC se consacrera principalement aux enjeux de juridiction provinciale et collaborera avec le Conseil du cannabis canadien (C3), l’association regroupant des producteurs autorisés de tout le pays, sur les dossiers de juridiction fédérale.

« Le cannabis et l’industrie qui l’entoure sont encore méconnus. C’est pourquoi nous comptons échanger avec un grand nombre d’organismes pour continuer à bâtir ce secteur ensemble », ajoute M. Timperio.

Membres de l’AQIC

Les fondateurs de l’association, nommément Great White North, HEXO, Mtl Cannabis, Neptune Solutions Bien-Être, Origine Nature, ROSE ScienceVie, Terranueva et Verdélite Sciences, sont d’actuels et futurs producteurs et transformateurs autorisés de cannabis médical ou récréatif disposant d’installations situées au Québec.

L’ensemble des entreprises régies par la Loi sur le cannabis ou dont la demande de licence est en cours auprès de Santé Canada pour un site d’opérations situé au Québec est éligible à devenir membre de l’AQIC. L’association accueille dès maintenant les nouveaux membres, peu importe la catégorie de licence détenue ou demandée en vertu de la Loi sur le cannabis.

« Le marché du cannabis québécois est en émergence. C’est pourquoi nous encourageons autant les producteurs et transformateurs déjà autorisés que ceux qui sont en attente de la délivrance de leur licence à devenir membre de l’association. Nous souhaitons être le plus représentatifs possible afin de façonner une association qui répondra aux besoins de l’industrie », conclut M. Timperio.

Source : Communiqué de presse de l’AQIC

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La Société québécoise du cannabis (SQDC) a publié ce mercredi, 23 janvier, son premier bilan après trois mois d’activités. Les premiers chiffres du pot légal sont en outre attendus par les investisseurs qui lorgnent cette nouvelle économie.

Est-ce que vous vous rappelez des files d’attentes devant les magasins de pot à Montréal pendant la première semaine d’ouverture ? Ceux qui se posaient des questions sur les recettes de la SQDC, auront de quoi se faire une petite idée avec les quelques chiffres annoncés aujourd’hui.

Il faut savoir d’abord que les succursales de la province ont effectué 860 000 transactions.

L’entreprise a totalisé 40 M$ de revenu en vendant 5,7 tonnes de pot.

À cette étape, le défi principal de cette économie naissante demeure l’approvisionnement. En effet, la SQDC a souligné que la demande est encore plus importante que la production autorisée.

Elle a rappelé aussi que même si elle a lancé l’appel d’offres en décembre pour avoir plus de fournisseurs, « aucun volume additionnel important ne sera disponible avant la fin du printemps 2019. »  

Du nouveau sur les points de vente

La société a annoncé qu’une nouvelle succursale ouvrira ses portes à Gatineau, au 73 boulevard de la Gappe. Par ailleurs, elle a annulé l’ouverture de la boutique initialement prévue au 830 rue Sainte-Catherine Est à Montréal.

Cette décision a été prise afin de se conformer aux dispositions prévues dans le projet de loi 2 Loi resserrant l’encadrement du cannabis, concernant les distances séparatrices entre les succursales et les établissements d’enseignement collégiaux et universitaires.

Notons que l’adresse de la succursale annulée est très proche de l’Université du Québec à Montréal.

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La légalisation du cannabis récréatif, qui est en vigueur depuis le 17 octobre 2018 au Canada, a plusieurs incidences sur les droits et obligations des parties à un bail de logement. Comme pour la cigarette, il est permis pour un locateur d’inclure dans un bail en vigueur et dans les nouveaux baux des clauses interdisant de fumer du cannabis.

L’article 107 de la Loi encadrant le cannabis récréatif prévoit que, pour une durée limitée, un locateur peut modifier un bail de logement en cours afin d’inclure une clause interdisant de fumer du cannabis.

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Par la même occasion, le ministère québécois des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) rappelle qu’il est prévu par la Loi encadrant le cannabis que les locateurs ont 90 jours suivant son entrée en vigueur pour transmettre un avis de modification à leurs locataires afin d’ajouter au bail en cours une clause relative à l’interdiction de fumer du cannabis. Les locateurs qui le souhaitent ont donc jusqu’au 15 janvier 2019 pour se prévaloir de cette disposition.

Il est prévu que les avis envoyés entre le 17 octobre 2018 et le 15 janvier 2019 ne pourront être contestés par les locataires que pour des raisons médicales.

Les locataires qui souhaitent informer leurs locateurs de leur refus doivent le faire dans les 30 jours suivant la réception de l’avis. Ces derniers pourront alors s’adresser à la Régie du logement pour qu’elle statue sur la modification des conditions du bail. En l’absence de refus, l’interdiction de fumer du cannabis sera réputée inscrite au bail en cours 30 jours après la réception par le locataire de l’avis de modification.

Troubles de voisinage avec la fumée secondaire

Qu’il s’agisse de tabac ou de cannabis, la fumée secondaire peut parfois déranger les autres occupants d’un immeuble.

Même si, en vertu de son bail, un locataire possède le droit de fumer du cannabis dans son logement, il demeure soumis à l’obligation de ne pas troubler la jouissance des autres locataires de l’immeuble. Il faut savoir que cette obligation s’applique aussi lorsqu’il s’agit de cannabis thérapeutique.

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Tout locataire qui occasionne des troubles de jouissance aux autres locataires peut s’exposer à certains recours par son locateur devant la Régie du logement, y compris possiblement un recours en résiliation de son bail.

Source : MAMH/ Régie du logement