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Revenu Québec : Ça délivre l’Attestation de conformité à la tête du client

Wissem Haddar

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Instaurée en 2016 en vue de lutter contre le travail au noir et les problématiques de non-conformité liées au secteur des agences de placement de personnel et au secteur de la construction, l’Attestation de Revenu Québec est aujourd’hui au centre de plusieurs critiques. Deux ans après, la délivrance de la « fameuse attestation » de conformité a pris un virage dangereux on ne peut plus éthique au Québec.

Certains agents très guindés de Revenu Québec, l’agence du gouvernement québécois chargée de la perception des impôts et des taxes, sont devenus rois à la place du client. Faut-il s’en réjouir du départ des libéraux du pouvoir? Il est vrai que les hommes passent, mais les Institutions demeurent. Cela veut dire que des pratiques, peu catholiques, imprimées sous l’administration Couillard pourraient perdurer. Si l’on y prend garde, cela pourrait affecter l’économie québécoise. Et les plus gros perdants dans ça, ce sont de pauvres citoyens et leurs familles. Ce sont eux qui en paient le lourd tribut.

On sait que le monde est injuste parce qu’il ne sera jamais juste. Mais, soyons clair, l’injustice n’a jamais été dictée comme une norme de conduite.

Lorsque le législateur québécois a introduit de nouvelles dispositions à la Loi sur les impôts afin d’étendre l’obligation d’obtenir une attestation de Revenu Québec à des secteurs, c’était salutaire. Puisqu’il s’agissait de lutter contre le travail au noir. Et pour des questions de non-conformité liées au secteur des agences de placement de personnel et au secteur de la construction, il fallait donc mettre en place un cadre normatif. Ça urgeait.

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L’exigence donc d’une attestation de Revenu Québec de la part de toute personne (un client) désirant conclure un contrat avec un sous-contractant ou une agence de placement permet à Revenu Québec de savoir si ces entreprises sont à jour de leur cotisation ou pas. Mais lorsqu’une agence de placement est incapable de fournir l’attestation authentique [à jour] de Revenu Québec cela ne sous-entend pas forcément que cette entreprise est hors la loi. Cela pourrait s’expliquer par le fait que le recouvrement des dettes de l’agence de placement ait été suspendu ou qu’elle a des comptes en souffrance, parce qu’elle vit des difficultés financières. Raisons pour lesquelles, le législateur a pris le soin de donner la possibilité aux demandeurs de l’attestation de conformité de Revenu Québec de conclure une entente de paiement qu’ils sont capables de respecter.

M. Legault, regardez ce qui se passe à Revenu Québec!

Qu’est qui se passe sur le terrain? On constate que certains agents chargés de percevoir les impôts et les taxes du gouvernement en font un peu trop. Contre toute éthique, ils s’arrogent le [trop plein] pouvoir de verrouiller des entreprises. Comme des demi-dieux, ils décident de la survie ou non d’une agence de placement. Mais ce qu’ils oublient, c’est qu’en refusant de valider les numéros de TPS et de TVQ de ces PME, ce n’est pas seulement aux entrepreneurs qu’ils font du mal. Ils nuisent surtout à l’économie du Québec. Car, en fermant la porte des ententes de paiements de cotisation, ils [agents] décrètent la faillite de ces compagnies grâce à qui des milliers de personnes ont des emplois.

Pourquoi accepter de faire des ententes de paiement avec certains et les refuser à d’autres? C’est juste de l’abus de pouvoir et rien d’autre.

Comment comprendre que des agents de Revenu Québec puissent se déguiser [en matador] pour juste régler des problèmes de personnes? Là où ils sont censés faire leur travail selon les règles d’éthiques et de déontologie de la fonction publique, ils passent pour des sangsues. Faut-il leur rappeler que c’est en aidant des petites entreprises à fonctionner – au lieu de les aider à fermer – que celles-ci parviendront à payer leur dette, qu’elles continueront à offrir des emplois, à lutter contre le chômage? Il est certain que dans le milieu des agences de placements, tout n’est pas parfait. Cependant, l’attitude discriminatoire de certains agents de recouvrement [encagoulés] de Revenu Québec face à ces entreprises est totalement incompréhensible. À la limite, ils attaquent les plus faibles. Ils leurs mettent la pression jusqu’à ce qu’ils s’asphyxient à travers une lourdeur administrative. C’est [ça] le Québec transformé par les libéraux.!? C’est infernale.

L’excès de zèle des fonctionnaires payer avec l’argent du contribuable

L’excès de zèle des fonctionnaires de Revenu Québec est indigestible. On avait salué l’intention des péquistes de « mettre fin à la culture du racket chez Revenu Québec » s’ils accédaient au pouvoir. En juin dernier, lors de la tournée « Priorité PME », le Parti québécois (PQ) s’était clairement engagé à « assurer un équilibre entre le rôle nécessaire de Revenu Québec et la santé des PME du Québec ». Eux, ils avaient compris que Revenu Québec « trône en tête du top 10 des ministères et organismes les plus redoutés pour sa bureaucratie excessive » qu’il fallait dompter. Malheureusement, le vent du changement qui a frappé le Québec le 1er octobre 2018 a été en défaveur du PQ.

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En tout état de cause, ce changement de régime au Québec tombe à point nommé pour mettre de l’ordre dans les régies financières comme Revenu Québec. Le nouveau gouvernement caquiste qui vient à peine d’être élu a promis [dans la foulée] de se « retrousser les manches » pour « bâtir un Québec plus fort, un Québec plus fier ». En attendant, le premier ministre désigné, François Legault, devrait faire attention à ce qui se passe du côté de Revenu Québec. Si M. Legault a promis de faire de l’économie une de ses priorités, on espère que son prochain ministre des finances sera à la hauteur des attentes des Québécois.

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Faut-il brûler Revenu Québec ?

Wissem Haddar

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On ne le dira jamais assez. Revenu Québec est devenu l’os dans la gorge des Québécois.e.s. Les agents font la pluie et le beau temps. Bref, quand de simples agents d’une régie financière deviennent des demi-dieux, des sangsues, un contribuable n’y peut rien pour se défaire…  Et ce ne sont pas vos plaintes qui vous sauveront la vie. C’est de la poudre aux yeux!

Revenu Québec doit-il exister ou disparaître ? La question mérite d’être posées à tout.e.s les Québécois.e.s grâce à qui le Québec continue d’exister. L’agence gouvernementale chargée de la perception des impôts et des taxes dans la Belle Province n’a plus bonne presse de par la faute de certains agents aux comportements moyenâgeux. 

Non seulement, des agents se bandent les muscles en faisant recours à des méthodes de recouvrement musclées. Bien plus, ces derniers menaces ou ferment carrément des entreprises pour se consoler. La raison : tout simplement parce qu’ils semblent avoir le dernier mot. Le contribuable n’est qu’un fait valoir. 

Ça bande les muscles contre le contribuable…

Alors qu’on nous laisse entendre que « tout citoyen a le droit de déposer une plainte sans craindre de représailles, s’il est insatisfait du traitement de son dossier ou du service qu’il a reçu, et le droit d’obtenir des explications relatives à toute décision concernant son dossier ». 

Nombre de Québécois.e.s s’interrogent [encore] sur le fondement de l’existence du département des plaintes à Revenu Québec. Car, si les plaintes ne peuvent prospérer, à quoi cela sert de débourser de l’énergie pour quelque chose dont le résultat est connu d’avance ? 

Revenu Québec se fait rabrouer constamment par le Protecteur du citoyen pour son comportement vis-à-vis des contribuables. Mais l’agence ne fait rien pour arranger les choses. Cela est inadmissible.

Renseignez-vous dans votre entourage, vous comprendrez que rares sont ceux qui ont porté plainte contre des agents zélés de Revenu Québec et qui ont eu gain de cause. Entre avril 2017 et mars 2018, le [fameux] Bureau de la protection des droits de la clientèle de l’agence gouvernementale a reçu quelque 8 300 plaintes. 

De ces chiffres, selon ce que rapporte le site Internet Le Conseiller, « le Bureau se réjouit de ce que le nombre de demandes d’intervention et de plaintes enregistrées a chuté de 21,2 % au cours de la dernière année et de 40,3 % en l’espace de trois ans, c’est-à-dire depuis le dépôt, en septembre 2015, d’un rapport très critique du Protecteur du citoyen envers certaines pratiques des employés de l’agence ».

A chaque jour suffit sa peine à Revenu Québec

On est à se demander si ces chiffres sont réellement vrais, d’autant plus que Revenu Québec est très critiqué par les Québécois. Qu’est-ce qui empêcherait l’Agence de tronquer les chiffres pour se donner une bonne conscience? Surtout que la “chute des plaintes” est censée être à son avantage. Si non, la “chute des plaintes” pourrait aussi s’expliquer par “la déception des plaignants” à qui on ne donne jamais raison face aux agents véreux. Et pourtant!

Dans les coulisses, certains agents confient que Revenu Québec n’a pas de marge de manoeuvre ou des mesures proprement dites à l’encontre des agents. Alors, si tel est le cas, cela suppose que les agents qui s’adonnent aux pratiques malveillantes sont de connivence avec les hauts responsables de Revenu Québec. Cela doit cesser!

Si cette agence vit pour détruire la vie de contribuables québécois.e.s, alors il va falloir vite mettre fin à ses jours.

On ne peut pas accepter que revenu Québec nous malmène sur toute la ligne. Hier, novembre 2018, c’était le vol d’une mallette contenant des renseignements confidentiels sur 18 contribuables. Aujourd’hui, août 2019, on nous parle d’un autre vol de données personnelles de 23 000 employés actuels et passés de Revenu Québec. Et demain ?

Si cette agence vit pour détruire la vie de contribuables québécois.e.s, alors il va falloir vite mettre fin à ses jours. En attendant qu’il ne soit trop tard. Huit ans de tort, ça suffit!!!

À lire : Renonciation ou annulation de dettes : des agents de Revenu Québec abusent…

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Renonciation ou annulation de dettes : des agents de Revenu Québec abusent de l’article 94.1

Wissem Haddar

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Tout paraît beau pour croire. L’article 94.1 de la loi sur l’administration fiscale (LAF), devrait en réalité permettre au ministre du Revenu de renoncer à des intérêts, à une pénalité ou à des frais payables par une personne à la suite de l’application d’une loi fiscale ou encore d’annuler de telles sommes, et ce, en totalité ou en partie. Mais entre une loi et son application, il y a des hommes qui ne sont pas forcément à la hauteur.

L’écrivain français Honoré de Balzac disait que « Les lois sont des toiles d’araignées à travers lesquelles passent les grosses mouches et où restent les petites ». C’est le cas de dénoncer certains abus de pouvoir auxquels on assiste à Revenu Québec (RQ). Depuis la venue au pouvoir du gouvernement dirigé par la Coalition avenir Québec (CAQ), les choses semblent s’empirer.

Alors que l’article 94.1 de la loi sur l’administration fiscale donne un “pouvoir discrétionnaire” au ministre du Revenu quant à la possibilité de renoncer à des intérêts, à une pénalité ou à des frais ou d’annuler de telles sommes, on est porté à croire que les agents et la haute direction du département de la Direction générale du recouvrement (DGR) utilise ce “pouvoir discrétionnaire” pour faire du tort à des entrepreneurs. Ils préfèrent fermer des entreprises endettées que d’annuler ou d’alléger leur dette.

Quand des agents font la pluie et le beau temps à Revenu Québec

Selon plusieurs témoignages reçus par des chefs d’entreprises qu’on ne nommera pas ici, lorsque les agents de la DGR sont de bonnes humeurs, ils décident d’accorder aux entreprises cet “avantage” d’annulation des intérêts et pénalités. Mais quand ils sont de mauvaises humeurs, parce que vous avez portez plainte contre un agent, soyez sûr que votre entreprise ne bénéficie pas du “pouvoir discrétionnaire” du ministre du Revenu pour l’annulation des intérêts et des pénalités à l’encontre de votre entreprise. Cela s’appelle aussi de l’injustice au Québec.

Quand des agents commis à l’application de la loi font la pluie et le beau temps, il va sans dire que le Québec a encore du chemin à faire pour devenir une Nation. L’actuel premier ministre François Legault ne devrait pas se contenter que de placer des hommes à la tête de Régies financières qui n’ont d’autres objectifs que de se remplir les poches sous sa gouverne. M. Legault n’a t-il pas promis de faire mieux que M. Couillard?

À lire : Revenu Québec : Ça délivre l’Attestation de conformité à la tête du client

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Youssef Chahed, le destin d’un Tunisien présidentiable

Wissem Haddar

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Youssef Chahed, actuel chef du gouvernement de la Tunisie, rallie plusieurs familles politiques aux idéologies contrastées auxquelles adhère une majorité du peuple.

Dans un désir d’assainir l’environnement politique, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 18 juin, une série d’amendements modifiant le code électoral de la Tunisie. Ce pays d’Afrique du Nord situé sur la côte méditerranéenne file tout droit vers l’élection de son cinquième président de la République en novembre 2019. Alors que les regards sont tournés vers l’actuel chef de l’exécutif, tout porte à croire Youssef Chahed incarne le nouveau visage de la Tunisie moderne.

Un vent nouveau soufflera sur la démocratie tunisienne, bientôt. Le président sortant, Béji Caïd Essebsi, 92 ans, n’est pas candidat à sa réélection. Heureusement, le fondateur du parti Nidaa Tounes a eu le nez creux deux ans après sa prise de pouvoir. En proposant Youssef Chahed (43 ans), en remplacement d’Habib Essid (70 ans), en qualité de chef de gouvernement, il venait de miser sur une nouvelle « génération gagnante », éduquée, formée.

Nouvelle génération gagnante, éduquée, formée…

Le choix des députés de Nidaa Tounes, d’Ennahdha, de l’Union patriotique libre, d’Afek Tounes et du bloc Al Horra s’était concrétisé. Le 26 août 2016, celui qui a fondé Al Joumhouri au lendemain de la « révolution tunisienne » ou « révolution de jasmin » qui balaya Ben Ali a fini par convaincre bon nombre de Tunisiens. Surtout ceux qui aspirent à un autre modèle de gestion des affaires de l’État. Sa « grande guerre » contre la corruption qui gangrène la vie de ses concitoyens est encore vive dans les mémoires.

C’est peu de le dire. Youssef Chahed, actuel chef du gouvernement tunisien, a tissé sa toile par le travail depuis sa prise de fonction le 27 août 2016. Ce docteur en agroéconomie qui a porté haut le drapeau tunisien dans plusieurs pays du monde est un « technocrate » achevé. En trois ans, l’homme a réussi à imprimer sa marque à la tête du pays. Que ce soit dans le domaine de l’Éducation, des Infrastructures, des Réformes sociales, du Tourisme, de la Diplomatie etc., Chahed a su mettre « les petits plats dans les grands » à la Kasbah.

« Quand on commence à lancer des pierres sur un arbre, c’est qu’il est en train de porter ses fruits. »

L’acharnement au travail du N°1 de l’exécutif tunisien lui a valu à maintes reprises des questions sur une éventuelle candidature aux élections présidentielles de novembre 2019. Mais Youssef Chahed, qui a toujours mis les intérêts de son peuple en avant, n’est jamais « tombé dans le piège » de ceux qui voulaient sans doute lui couper l’herbe sous le pied. On pourrait même dire qu’il n’a jamais voulu parler de son intention d’être candidat ou pas, tout simplement, parce qu’il ne fallait pas perdre de vue ce pour quoi il avait été choisi pour diriger le gouvernement. « Le destin n’aime pas qu’on embrouille son fil », disait le poète français Jean Cocteau.

Aujourd’hui, faut-il douter des capacités de Youssef Chahed à diriger des hommes, un peuple ? De Al Joumhouri au gouvernement, le natif de Tunis a su gravir les échelons. À deux mois du dépôt des candidatures pour les Législatives et la Présidentielle, Chahed vient d’être porté aux commandes du mouvement Tahya Tounes.

En attendant le choix des candidats ou du moins « le choix de Chahed » par le Conseil national du parti, il est clair que l’actuel Chef de gouvernement sera plus combattu que par le passé. Mais comme le dit un proverbe africain, « Quand on commence à lancer des pierres sur un arbre, c’est qu’il est en train de porter ses fruits ».

Après tout, faut-il s’empêcher de dire que le chef du gouvernement est en route vers le palais présidentiel de Carthage? Il a le profil. Il incarne la nouvelle classe de dirigeant. Bien plus, il rallie plusieurs familles politiques aux idéologies contrastées auxquelles adhère une majorité du peuple si l’on en croit aux derniers sondages. Avec Youssef Chahed, quoi de plus normal que de présager un « avenir radieux » qui se dessine pour les Tunisiens épris de changement.

Wissem

À lire : Le ministre des Affaires étrangères rencontre les Tunisiens à Montréal

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