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Économie

Revenu Québec : Ça délivre l’Attestation de conformité à la tête du client

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Instaurée en 2016 en vue de lutter contre le travail au noir et les problématiques de non-conformité liées au secteur des agences de placement de personnel et au secteur de la construction, l’Attestation de Revenu Québec est aujourd’hui au centre de plusieurs critiques. Deux ans après, la délivrance de la « fameuse attestation » de conformité a pris un virage dangereux on ne peut plus éthique au Québec.

Certains agents très guindés de Revenu Québec, l’agence du gouvernement québécois chargée de la perception des impôts et des taxes, sont devenus rois à la place du client. Faut-il s’en réjouir du départ des libéraux du pouvoir? Il est vrai que les hommes passent, mais les Institutions demeurent. Cela veut dire que des pratiques, peu catholiques, imprimées sous l’administration Couillard pourraient perdurer. Si l’on y prend garde, cela pourrait affecter l’économie québécoise. Et les plus gros perdants dans ça, ce sont de pauvres citoyens et leurs familles. Ce sont eux qui en paient le lourd tribut.

On sait que le monde est injuste parce qu’il ne sera jamais juste. Mais, soyons clair, l’injustice n’a jamais été dictée comme une norme de conduite.

Lorsque le législateur québécois a introduit de nouvelles dispositions à la Loi sur les impôts afin d’étendre l’obligation d’obtenir une attestation de Revenu Québec à des secteurs, c’était salutaire. Puisqu’il s’agissait de lutter contre le travail au noir. Et pour des questions de non-conformité liées au secteur des agences de placement de personnel et au secteur de la construction, il fallait donc mettre en place un cadre normatif. Ça urgeait.

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L’exigence donc d’une attestation de Revenu Québec de la part de toute personne (un client) désirant conclure un contrat avec un sous-contractant ou une agence de placement permet à Revenu Québec de savoir si ces entreprises sont à jour de leur cotisation ou pas. Mais lorsqu’une agence de placement est incapable de fournir l’attestation authentique [à jour] de Revenu Québec cela ne sous-entend pas forcément que cette entreprise est hors la loi. Cela pourrait s’expliquer par le fait que le recouvrement des dettes de l’agence de placement ait été suspendu ou qu’elle a des comptes en souffrance, parce qu’elle vit des difficultés financières. Raisons pour lesquelles, le législateur a pris le soin de donner la possibilité aux demandeurs de l’attestation de conformité de Revenu Québec de conclure une entente de paiement qu’ils sont capables de respecter.

M. Legault, regardez ce qui se passe à Revenu Québec!

Qu’est qui se passe sur le terrain? On constate que certains agents chargés de percevoir les impôts et les taxes du gouvernement en font un peu trop. Contre toute éthique, ils s’arrogent le [trop plein] pouvoir de verrouiller des entreprises. Comme des demi-dieux, ils décident de la survie ou non d’une agence de placement. Mais ce qu’ils oublient, c’est qu’en refusant de valider les numéros de TPS et de TVQ de ces PME, ce n’est pas seulement aux entrepreneurs qu’ils font du mal. Ils nuisent surtout à l’économie du Québec. Car, en fermant la porte des ententes de paiements de cotisation, ils [agents] décrètent la faillite de ces compagnies grâce à qui des milliers de personnes ont des emplois.

Pourquoi accepter de faire des ententes de paiement avec certains et les refuser à d’autres? C’est juste de l’abus de pouvoir et rien d’autre.

Comment comprendre que des agents de Revenu Québec puissent se déguiser [en matador] pour juste régler des problèmes de personnes? Là où ils sont censés faire leur travail selon les règles d’éthiques et de déontologie de la fonction publique, ils passent pour des sangsues. Faut-il leur rappeler que c’est en aidant des petites entreprises à fonctionner – au lieu de les aider à fermer – que celles-ci parviendront à payer leur dette, qu’elles continueront à offrir des emplois, à lutter contre le chômage? Il est certain que dans le milieu des agences de placements, tout n’est pas parfait. Cependant, l’attitude discriminatoire de certains agents de recouvrement [encagoulés] de Revenu Québec face à ces entreprises est totalement incompréhensible. À la limite, ils attaquent les plus faibles. Ils leurs mettent la pression jusqu’à ce qu’ils s’asphyxient à travers une lourdeur administrative. C’est [ça] le Québec transformé par les libéraux.!? C’est infernale.

L’excès de zèle des fonctionnaires payer avec l’argent du contribuable

L’excès de zèle des fonctionnaires de Revenu Québec est indigestible. On avait salué l’intention des péquistes de « mettre fin à la culture du racket chez Revenu Québec » s’ils accédaient au pouvoir. En juin dernier, lors de la tournée « Priorité PME », le Parti québécois (PQ) s’était clairement engagé à « assurer un équilibre entre le rôle nécessaire de Revenu Québec et la santé des PME du Québec ». Eux, ils avaient compris que Revenu Québec « trône en tête du top 10 des ministères et organismes les plus redoutés pour sa bureaucratie excessive » qu’il fallait dompter. Malheureusement, le vent du changement qui a frappé le Québec le 1er octobre 2018 a été en défaveur du PQ.

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En tout état de cause, ce changement de régime au Québec tombe à point nommé pour mettre de l’ordre dans les régies financières comme Revenu Québec. Le nouveau gouvernement caquiste qui vient à peine d’être élu a promis [dans la foulée] de se « retrousser les manches » pour « bâtir un Québec plus fort, un Québec plus fier ». En attendant, le premier ministre désigné, François Legault, devrait faire attention à ce qui se passe du côté de Revenu Québec. Si M. Legault a promis de faire de l’économie une de ses priorités, on espère que son prochain ministre des finances sera à la hauteur des attentes des Québécois.

Économie numérique

Charte canadienne du numérique : 10 principes pour rétablir la confiance avec les internautes

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Dans la foulée de l’adhésion du Canada à “l’Appel de Christchurch” pour lutter contre les contenus terroristes et extrémistes violents, le gouvernement a dévoilé mardi 21 mai la nouvelle « Charte canadienne du numérique » pour « la confiance dans un monde numérique », détaillée en dix principes.

Comme annoncé par le premier ministre Justin Trudeau la semaine dernière lors de son passage à VivaTech, rendez-vous mondial des startups et des leaders pour célébrer l’innovation en France, [où il a souligné l’importance de protéger les renseignements personnels et de lutter contre les discours haineux et la désinformation en ligne], le Canada a pris des « mesures concrètes » pour rétablir la confiance à l’égard de l’espace numérique.

Les bases d’une politique numérique « transparente et responsable »?

La nouvelle Charte canadienne du numérique vient jeter les bases d’une nouvelle « politique numérique transparente et responsable » qui mettra l’accent sur la lutte contre le contenu en ligne à caractère terroriste et lié à l’extrémisme violent. « Nous vivons dans un monde numérique qui évolue constamment et qui amène avec lui de nouvelles opportunités. Notre nouvelle Charte numérique aidera à préciser les engagements de notre gouvernement en matière de technologies numériques. Elle aura comme objectifs de rétablir la confiance et de tenir les fournisseurs de services en ligne responsables », avait déclaré le premier des Canadiens à Paris.

Les dix principes de la Charte

1. Accès universel :

Tous les Canadiens auront des chances égales de participer au monde numérique et disposeront des outils nécessaires pour ce faire, c’est-à-dire l’accès, la connectivité, la littératie et les compétences.

2. Sûreté et sécurité :

Les Canadiens pourront compter sur l’intégrité, l’authenticité et la sûreté des services, et devraient se sentir en sécurité en ligne.

3. Contrôle et consentement :

Les Canadiens pourront contrôler quelles données sont prélevées, qui les utilise et à quelles fins, et sauront que leur vie privée est protégée.

4. Transparence, portabilité et interopérabilité :

Les Canadiens pourront facilement gérer l’accès à leurs données personnelles et être en mesure de les transmettre sans se faire imposer un fardeau indu.

5. Gouvernement numérique ouvert et moderne :

Les Canadiens pourront avoir accès à des services numériques modernes de la part du gouvernement du Canada, qui sont sécuritaires et faciles à utiliser.

6. Règles du jeu équitables :

Le gouvernement du Canada garantira une concurrence équitable sur le marché en ligne pour favoriser la croissance des entreprises canadiennes et affirmer le leadership du Canada en matière d’innovation dans le domaine du numérique et des données, tout en protégeant les consommateurs canadiens des abus de marchés.

7. Données numériques pour le bien commun :

Le gouvernement du Canada veillera à ce que les données des Canadiens soient utilisées de façon éthique et à bon escient, pour créer une valeur ajoutée, promouvoir l’ouverture et améliorer la vie des gens, aussi bien au pays qu’ailleurs dans le monde.

8. Démocratie solide :

Le gouvernement du Canada défendra la liberté d’expression et assurera une protection contre les menaces en ligne et la désinformation visant à miner l’intégrité des élections et des institutions démocratiques.

9. Exempt de haine et d’extrémisme violent :

Les Canadiens peuvent s’attendre à ce que les plateformes numériques ne servent pas à diffuser des discours haineux ou du contenu criminel, ou à promouvoir l’extrémisme violent.

10. Application rigoureuse et réelle responsabilité :

Il y aura des sanctions claires et sévères pour toute violation des lois et règlements à l’appui de ces principes.

À lire : Appel de Christchurch : nouvelle guerre contre les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne

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Économie

Québec investit 1,75 M$ pour connecter une mine à internet

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Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles a annoncé ce mercredi, 22 mai, l’octroi par l’entremise de la Société du Plan Nord, d’un financement de 1,75 M$ à la société aurifère Newmont Goldcorp.

Cette somme permettra de connecter la mine Éléonore de Newmont Goldcorp au réseau de fibre optique régional existant.

Au terme des travaux le territoire d’Eeyou Istchee sera désormais doté de la première mine connectée.

« Le branchement de la mine à la fibre optique en fera un modèle de développement minier technologique et responsable, consolidant davantage le rôle de leader du Québec dans le domaine minier », a souligné Sophie Bergeron, directrice générale de la Mine Éléonore.

Des enjeux économiques et sociaux

« Le secteur minier entre actuellement dans une nouvelle ère, celle de la mine 4.0. Le financement accordé aujourd’hui permettra de contribuer à la compétitivité de la mine Éléonore dans l’avenir », a déclaré Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles.

En plus de participer à l’amélioration des opérations de l’entreprise, la connexion à internet augmentera la qualité de vie des travailleurs sur place et favorisera leur rétention, indique le ministère.

La connexion par fibre optique s’étendra sur une distance de 124 kilomètres. Le projet d’installation, dont le coût total est évalué à 3,5 millions de dollars, sera réalisé par l’organisme sans but lucratif Réseau de communications Eeyou (RCE). La mine sera connectée à internet dès 2020.

« Les projets inclusifs et novateurs comme Éléonore, qui donnent la priorité aux technologies et aux partenariats cris du RCE, contribuent à établir une norme positive à Eeyou Istchee », a affirmé Christina Gilpin, Chef, Nation crie de Wemindji.

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Monde du travail

Sismic : lancement d’un réseau de 19 nouveaux incubateurs d’entreprises collectives pour jeunes adultes au Québec

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Le Chantier de l’économie sociale a procédé mardi au lancement de Sismic, un réseau de 19 nouveaux incubateurs d’entreprises collectives destinés aux étudiants de niveau postsecondaire de la province du Québec.

Les incubateurs d’entreprises existants sont très peu spécialisés en collectif et les cursus scolaires, tant au cégep qu’à l’université, ainsi que les services de soutien à l’entrepreneuriat, ne permettent pas d’acquérir les connaissances adéquates pour faire le choix du collectif si celui est approprié au projet d’affaires, laisse entendre le Chantier de l’économie sociale. « Sismic est donc conçu comme étant une réponse à ce manque », dit l’organisme.

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Développé et déployé par le Chantier de l’économie sociale et les Pôles d’économie sociale actifs dans toutes les régions du Québec, Sismic propose aux porteurs d’une idée de projet à potentiel entrepreneurial ou d’un projet d’entreprise des ateliers formateurs visant à structurer un projet collectif. Ce réseau vise à acquérir des connaissances propres au développement d’une entreprise collective, en plus de rendre disponibles des mentors expérimentés et des outils complets pour les soutenir dans la coconstruction d’une équipe entrepreneuriale et dans le démarrage d’un projet.

Soutenir des jeunes tentés par des formes d’entrepreneuriat collectif!

Soutenu financièrement par le Secrétariat à la jeunesse (SAJ), Sismic est le premier parcours d’idéation et d’incubation d’entreprises collectives offert partout au Québec. « Face aux besoins et aspirations propres aux différentes communautés et régions du Québec et la contribution que peuvent y apporter des jeunes tentés par des formes d’entrepreneuriat collectif, nous nous réjouissions de cette initiative qui soutien et facilite leur parcours », explique Béatrice Alain, directrice générale du Chantier de l’économie sociale.

D’après Mme Alain, « outiller nos jeunes, c’est aussi leur permettre de créer des entreprises qui, au même titre que les 11 200 entreprises d’économie sociales existantes au Québec, contribuent à la vitalité économique et sociale de leurs communautés ».

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En plus de créer des projets qui auront de très importantes retombées sur l’économie sociale, Sismic permettra à la jeunesse québécoise de se sentir plus sollicitée, croit savoir Samuel Poulin, adjoint parlementaire du premier ministre pour le volet jeunesse. « Au cours des prochains mois et des prochaines années, nous demeurerons à l’écoute pour nous assurer que le Chantier de l’économie sociale et les jeunes pourront travailler ensemble à la réalisation de ces projets », a-t-il souligné.

Interpeller le nombre croissant de jeunes adultes souhaitant avoir un impact dans leur milieu par une culture entrepreneuriale qui leur ressemble, conjuguer l’engagement citoyen et le développement de projets économiques, favoriser la relève d’entreprise en collectif, dynamiser les territoires urbains et ruraux, maintenir ou attirer des jeunes en région et développer les secteurs en émergence tels que la transformation agroalimentaire et le numérique sont tous des objectifs poursuivis par le parcours d’incubation proposé par Sismic.

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