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Économie

Revenu Québec : Ça délivre l’Attestation de conformité à la tête du client

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Instaurée en 2016 en vue de lutter contre le travail au noir et les problématiques de non-conformité liées au secteur des agences de placement de personnel et au secteur de la construction, l’Attestation de Revenu Québec est aujourd’hui au centre de plusieurs critiques. Deux ans après, la délivrance de la « fameuse attestation » de conformité a pris un virage dangereux on ne peut plus éthique au Québec.

Certains agents très guindés de Revenu Québec, l’agence du gouvernement québécois chargée de la perception des impôts et des taxes, sont devenus rois à la place du client. Faut-il s’en réjouir du départ des libéraux du pouvoir? Il est vrai que les hommes passent, mais les Institutions demeurent. Cela veut dire que des pratiques, peu catholiques, imprimées sous l’administration Couillard pourraient perdurer. Si l’on y prend garde, cela pourrait affecter l’économie québécoise. Et les plus gros perdants dans ça, ce sont de pauvres citoyens et leurs familles. Ce sont eux qui en paient le lourd tribut.

On sait que le monde est injuste parce qu’il ne sera jamais juste. Mais, soyons clair, l’injustice n’a jamais été dictée comme une norme de conduite.

Lorsque le législateur québécois a introduit de nouvelles dispositions à la Loi sur les impôts afin d’étendre l’obligation d’obtenir une attestation de Revenu Québec à des secteurs, c’était salutaire. Puisqu’il s’agissait de lutter contre le travail au noir. Et pour des questions de non-conformité liées au secteur des agences de placement de personnel et au secteur de la construction, il fallait donc mettre en place un cadre normatif. Ça urgeait.

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L’exigence donc d’une attestation de Revenu Québec de la part de toute personne (un client) désirant conclure un contrat avec un sous-contractant ou une agence de placement permet à Revenu Québec de savoir si ces entreprises sont à jour de leur cotisation ou pas. Mais lorsqu’une agence de placement est incapable de fournir l’attestation authentique [à jour] de Revenu Québec cela ne sous-entend pas forcément que cette entreprise est hors la loi. Cela pourrait s’expliquer par le fait que le recouvrement des dettes de l’agence de placement ait été suspendu ou qu’elle a des comptes en souffrance, parce qu’elle vit des difficultés financières. Raisons pour lesquelles, le législateur a pris le soin de donner la possibilité aux demandeurs de l’attestation de conformité de Revenu Québec de conclure une entente de paiement qu’ils sont capables de respecter.

M. Legault, regardez ce qui se passe à Revenu Québec!

Qu’est qui se passe sur le terrain? On constate que certains agents chargés de percevoir les impôts et les taxes du gouvernement en font un peu trop. Contre toute éthique, ils s’arrogent le [trop plein] pouvoir de verrouiller des entreprises. Comme des demi-dieux, ils décident de la survie ou non d’une agence de placement. Mais ce qu’ils oublient, c’est qu’en refusant de valider les numéros de TPS et de TVQ de ces PME, ce n’est pas seulement aux entrepreneurs qu’ils font du mal. Ils nuisent surtout à l’économie du Québec. Car, en fermant la porte des ententes de paiements de cotisation, ils [agents] décrètent la faillite de ces compagnies grâce à qui des milliers de personnes ont des emplois.

Pourquoi accepter de faire des ententes de paiement avec certains et les refuser à d’autres? C’est juste de l’abus de pouvoir et rien d’autre.

Comment comprendre que des agents de Revenu Québec puissent se déguiser [en matador] pour juste régler des problèmes de personnes? Là où ils sont censés faire leur travail selon les règles d’éthiques et de déontologie de la fonction publique, ils passent pour des sangsues. Faut-il leur rappeler que c’est en aidant des petites entreprises à fonctionner – au lieu de les aider à fermer – que celles-ci parviendront à payer leur dette, qu’elles continueront à offrir des emplois, à lutter contre le chômage? Il est certain que dans le milieu des agences de placements, tout n’est pas parfait. Cependant, l’attitude discriminatoire de certains agents de recouvrement [encagoulés] de Revenu Québec face à ces entreprises est totalement incompréhensible. À la limite, ils attaquent les plus faibles. Ils leurs mettent la pression jusqu’à ce qu’ils s’asphyxient à travers une lourdeur administrative. C’est [ça] le Québec transformé par les libéraux.!? C’est infernale.

L’excès de zèle des fonctionnaires payer avec l’argent du contribuable

L’excès de zèle des fonctionnaires de Revenu Québec est indigestible. On avait salué l’intention des péquistes de « mettre fin à la culture du racket chez Revenu Québec » s’ils accédaient au pouvoir. En juin dernier, lors de la tournée « Priorité PME », le Parti québécois (PQ) s’était clairement engagé à « assurer un équilibre entre le rôle nécessaire de Revenu Québec et la santé des PME du Québec ». Eux, ils avaient compris que Revenu Québec « trône en tête du top 10 des ministères et organismes les plus redoutés pour sa bureaucratie excessive » qu’il fallait dompter. Malheureusement, le vent du changement qui a frappé le Québec le 1er octobre 2018 a été en défaveur du PQ.

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En tout état de cause, ce changement de régime au Québec tombe à point nommé pour mettre de l’ordre dans les régies financières comme Revenu Québec. Le nouveau gouvernement caquiste qui vient à peine d’être élu a promis [dans la foulée] de se « retrousser les manches » pour « bâtir un Québec plus fort, un Québec plus fier ». En attendant, le premier ministre désigné, François Legault, devrait faire attention à ce qui se passe du côté de Revenu Québec. Si M. Legault a promis de faire de l’économie une de ses priorités, on espère que son prochain ministre des finances sera à la hauteur des attentes des Québécois.

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Consultations prébudgétaires 2019-2020 – les Québécois invités à s’exprimer sur les orientations du gouvernement

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Les consultations prébudgétaires 2019-2020, qui se dérouleront en deux volets principaux, ont été lancées par le ministre québécois des Finances. Le premier volet, en ligne, permettra aux citoyens de s’exprimer sur les orientations budgétaires du gouvernement.

Les consultations prébudgétaires en ligne seront accessibles du 14 janvier au 15 février prochain. La population est invitée à répondre à un bref questionnaire touchant de grands enjeux liés à la préparation du budget et pourra même soumettre ses idées au ministre des Finances, Eric Girard. Celui-ci tiendra ses traditionnelles consultations privées au cours desquelles il rencontrera des représentants de différentes organisations provenant de plusieurs sphères de la société québécoise.

« Un Québec moderne et plus riche, qui se donne les moyens de s’occuper de tous »

Pour M. Girard, la préparation d’un premier budget est une étape importante pour un gouvernement, qui doit aborder ces consultations dans un esprit d’ouverture. « Nous voulons donner aux citoyennes et aux citoyens un Québec qui leur ressemble, dans lequel ils pourront s’épanouir pleinement. Un Québec moderne et plus riche, qui se donne les moyens de s’occuper de tous », fait valoir le ministre des Finances.

Cinq thèmes soumis aux Consultations prébudgétaires

Les citoyens et les organisations sont donc invités à participer en grand nombre à ces consultations afin d’alimenter le gouvernement sur les grands thèmes suivants :

  • Comment accroître le potentiel économique du Québec en favorisant la productivité et l’offre de travail?
  • Comment assurer un financement stable et prévisible des missions de l’État?
  • Comment favoriser le développement des entreprises et la création d’emplois bien rémunérés?
  • Comment réduire le fardeau fiscal des particuliers et des familles?
  • Comment favoriser l’équité intergénérationnelle sur les plans économique et environnemental?

Pour la première fois cette année, la liste des personnes et des organisations rencontrées ainsi que les mémoires soumis seront disponibles dans la page des consultations du site Internet du ministère des Finances.

À lire aussi : Budget 2019 : Montréal fait une part belle à la nature et à la mobilité durable

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Économie

Canada : Un nouveau règlement sur la salubrité alimentaire

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Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé, a annoncé, ce mardi, 15 janvier, l’entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Il s’agit d’une nouvelle mesure qui, à l’échelle nationale, vise à réduire le temps nécessaire pour retirer du marché les aliments insalubres.

Mme. Petitpas Taylor indique que le RSAC « s’appuiera sur le système de salubrité des aliments de calibre mondial du Canada et ira encore plus loin pour protéger les Canadiens. »

selon Lawrence MacAulay, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, le RSAC « permet aux entreprises alimentaires canadiennes d’être plus innovatrices et concurrentielles, tant au Canada qu’à l’étranger. »

D’ailleurs concernant les exportations vers les États-Unis, les entreprises pourront désormais obtenir une licence qui prouve la conformité des produits alimentaires canadiens au Foreign Supplier Verification Program (Le programme de vérification des fournisseurs étrangers des États-Unis).

Les enjeux économiques du RSAC sont parties prenantes dans « l’atteinte de l’objectif commercial d’Ottawa », explique M. MacAulay. À ce propos, il précise qu’en terme de chiffres, le Canada ambitionne d’accroitre « les exportations de produits agricoles et alimentaires à 75 milliards de dollars d’ici 2025. »

En ce qui a trait au renforcement de la prévention, le règlement exige une traçabilité plus rigoureuse qui consiste à contrôler les aliments « en amont jusqu’à leur fournisseur et en aval jusqu’aux entreprises qui ont acheté leurs produits » (Agence canadienne d’inspection des aliments). D’un point de vue administratif, le RSAC facilite les démarches des entreprises en en réunissant 14 règlements distincts dans un seul règlement.

Lire aussi : Alimentation santé : un programme pour améliorer la qualité nutritive des aliments transformés au Québec 

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Économie

L’immobilier à Montréal : une hausse significative de 5% en 2018

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Le marché immobilier se porte très bien à Montréal selon les résultats du bilan 2018, publié ce lundi, 14 janvier, par la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ). Voilà ce que révèlent les chiffres.

« Une fois de plus, l’année s’est terminée sur une excellente note, avec 18 858 transactions conclues au quatrième trimestre de 2018 sur le marché immobilier résidentiel québécois, soit 6 % de plus qu’à la même période en 2017 », souligne Yanick Desnoyers, directeur du service Analyse du marché de la FCIQ.

L’année immobilière 2018 a été fructueuse pour plusieurs régions du Québec. Saguenay et Gatineau ont réalisé des chiffres remarquables, soit, respectivement, 11 % et 7 % d’augmentations.

« Il s’agissait du meilleur résultat en 18 ans pour un quatrième trimestre », a commenté M. Desnoyers sur les résultats de la province.

Montréal, certaines contraintes n’ont pas freiné la progression

Pour la quatrième année consécutive, le secteur de l’immobilier a connu un bilan positif. Avec 46 753 propriétés vendus, le marché montréalais a fini 2018 avec une hausse de 5%. La progression a été importante pour plusieurs types de propriétés, notamment le haut de gamme.

Cette augmentation a touché particulièrement la catégorie copropriété en comptabilisant 14% des ventes.

À l’exception de Saint-Jean-sur-Richelieu (-1 %), tous les secteurs de la métropole ont enregistré des croissances : la Rive-Sud (+11 %), Laval (+6 %), la Rive-Nord (+5 %), Vaudreuil-Soulanges (+3 %) et l’île de Montréal (+3 %).

La FCIQ a souligné que la métropole a battu un nouveau record malgré le contexte qui s’est caractérisé par des règles hypothécaires plus resserrées.

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