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Taxe scolaire : un taux unique et plus bas au Québec à quel prix ?

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Le nouveau gouvernement du Québec a déposé, jeudi, un projet de loi qui vise l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire applicable au Québec. Les caquistes soutiennent que cette taxe scolaire sera basée sur le taux le plus bas en 2018-2019.

Afin de mettre fin aux « iniquités entre les contribuables, qui ont été tolérées par les gouvernements précédents », le ministre des Finances, Eric Girard, a présenté à l’Assemblée nationale, le projet de loi no 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire. « Nous faisons (…) un premier pas pour corriger une injustice que nous dénonçons depuis un moment déjà, ce qui entraînera, à terme, une baisse de taxe scolaire pour presque tous les Québécois », a-t-il déclaré dans un communiqué de presse.

Une baisse graduelle du taux de taxe scolaire

Le gouvernement, dans son projet de loi, propose une baisse graduelle du taux de taxe scolaire, jusqu’à ce que le taux le plus bas actuellement observé s’applique à l’ensemble des contribuables du Québec. Le coût de cette réforme sera réparti dans le temps. Il entend allouer graduellement les sommes nécessaires à la baisse du taux de la taxe scolaire, et une subvention d’équilibre fiscal qui sera versée au réseau scolaire public pour combler la réduction de leur revenu de taxation scolaire et pour maintenir le financement des écoles du Québec.

« Avec le dépôt de ce projet de loi, nous assurons aux Québécois une baisse de leur fardeau fiscal, tout en préservant l’intégrité des budgets des écoles du Québec et des services qu’elles fournissent aux élèves. » – Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

Au dire de M. Girard, ce projet de loi sur la taxation scolaire illustre clairement la volonté du gouvernement dirigé par la Coalition avenir Québec (CAQ) de tenir les promesses faites à tous les Québécois et Québécoises et d’agir promptement pour remettre de l’argent dans leurs poches.

Pendant que le premier ministre François Legault avance que l’éducation est au centre des priorités de son gouvernement. L’opposition officielle estime que le projet de loi 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire, sera aux dépens des services aux élèves. 

« Un projet de loi aux dépens des services aux élèves »

« Mais avec ce projet de loi, le réseau de l’éducation serait privé de plus de 700 millions de dollars annuellement en services aux élèves », ont critiqué dans un communiqué conjoint, Carlos J. Leitão et Marwah Rizqy, respectivement porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances et d’enseignement supérieur.

« Le ministre des Finances, Éric Girard, dit vouloir réduire le fardeau fiscal des contribuables. En uniformisant la taxe scolaire, ce n’est pas le fardeau fiscal qu’il va réduire, c’est la qualité de l’éducation offerte à nos enfants. » – Carlos J. Leitão, porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances

Au dire de l’ex-parti au pouvoir, le gouvernement de la CAQ doit garantir les budgets et le maintien des services pour nos écoles. Car pour eux, ce manque à gagner sera récurrent année après année, alors que « la mise à jour économique ne prévoit absolument rien pour compenser la perte de revenus du réseau de l’éducation ».

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S’agissant de la promesse de création des maternelles à quatre ans pour tous, la CAQ prévoyait un investissement de 1,2 milliard pour l’année 2019-2020. Mais, les libéraux soutiennent que ce budget est inférieur aux investissements de plus de 1,5 milliard dans les infrastructures scolaires pour l’année en cours. « Le principal problème du milieu scolaire c’est un financement stable, des écoles saines et rénovées et des professionnels pour aider nos jeunes à réussir! », fait valoir de son côté, Marwah Rizqy.

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Maternelle 4 ans : « le ministre fait fausse route », croit la Centrale des syndicats du Québec

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La Centrale des syndicats du Québec (CSQ), qui représente plus de 200 000 membres, dont près de 130 000 dans le secteur public, déplore que le ministre de l’Éducation persiste à vouloir implanter la maternelle 4 ans « mur à mur » au Québec malgré les nombreuses voix divergentes.

Le projet de loi no 5 modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans a été déposé jeudi matin à l’Assemblée nationale du Québec. Pour la vice-présidente de la CSQ, Line Camerlain, le gouvernement caquiste, en s’entêtant à vouloir rendre la maternelle universelle, ne s’attaque pas aux vraies priorités en éducation. « Nous invitons une fois de plus le ministre Jean-François Roberge à tenir compte de tous les enjeux et de la position des acteurs du milieu », a-t-elle souhaité.

Prioriser les besoins plus pressants en éducation…

Line Camerlain rappelle que la maternelle 4 ans est pertinente comme mesure éducative et préventive pour les enfants issus de milieux défavorisés qui ne fréquentent aucun service éducatif, mais le déploiement universel n’est pas nécessaire. En effet, le modèle actuel, composé du réseau éducatif à la petite enfance, complété par la maternelle 4 ans en milieu défavorisé, a déjà fait ses preuves. « C’est pourquoi la CSQ continue de soutenir le déploiement des maternelles 4 ans quand il se fait en milieu défavorisé pour rejoindre les enfants qui ne fréquentent aucun service éducatif à la petite enfance », ajoute la vice-présidente de la Centrale.

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La CSQ reproche au ministre de ne pas prioriser des besoins plus pressants en éducation. D’après la centrale syndicale, « les sommes dont dispose le gouvernement seraient mieux utilisées pour les services aux enfants, par exemple en favorisant une meilleure transition entre la petite enfance et l’école, notamment avec la présence d’intervenants pivots responsables de coordonner les actions de chacun lors de la transition, en abolissant la modulation des tarifs pour les services éducatifs à la petite enfance et en ajoutant des ressources spécialisées en petite enfance et à l’école pour non seulement repérer les difficultés des enfants, mais aussi pour les prendre en charge rapidement », souligne-t-on dans une déclaration.

Le ministre de l’Éducation “rate sa cible” avec ce projet de loi!

Avec le projet de loi no 5, Mme Camerlain croit savoir que le gouvernement rate la cible. Car, selon elle, le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge présente ce projet de loi dans un contexte où notre système public d’éducation a de très grands besoins. « Si, comme nous, il a comme priorité les enfants, il doit plutôt consolider ce qui fait notre renommée : une offre de services éducatifs à la petite enfance qui ont fait leurs preuves, complétée par la maternelle 4 ans en milieu défavorisé », souligne la vice-présidente de la CSQ, qui rappel qu’on estime à 500 millions de dollars le manque à gagner seulement pour revenir au niveau d’investissement de 2010 en éducation.

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Réussite scolaire : Québec exige deux récréations d’au moins 20 minutes par jour au primaire dès la rentrée 2019

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Afin de favoriser le développement global, la santé et la réussite scolaire des élèves du primaire du Québec, les écoles devront offrir quotidiennement deux périodes de récréation d’au moins 20 minutes chacune, et ce, dès la prochaine rentrée scolaire 2019.

Le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire sera modifié pour que les enfants profitent d’un minimum de 20 minutes de récréation le matin et l’après-midi. « À compter de la prochaine rentrée scolaire, nous voulons que tous les élèves du primaire du Québec profitent chaque jour de deux récréations d’au moins 20 minutes chacune », a annoncé mardi 12 février Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

« Les enfants ont besoin de jouer dehors, de bouger et de se détendre pour bien réussir à l’école »

Selon M. Roberge, cette mesure [l’instauration de deux recréations de 20 mn par jour] témoigne de la volonté du gouvernement Legault de favoriser la réussite scolaire au Québec en tenant compte de tous les aspects qui l’influencent. Car pour lui, les enfants ont besoin de jouer dehors, de bouger et de se détendre pour bien réussir à l’école. « Nous sommes fiers de mettre les conditions en place pour qu’ils puissent développer leur plein potentiel. Avec cette annonce, nous donnons également suite à un engagement de longue date de notre formation politique », se réjouit le ministre de l’Éducation.

Actuellement, le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire ne précise pas la durée des deux périodes de détente.

Cette mesure a pour objectif de soutenir le développement global, la santé et la réussite éducative des élèves de l’enseignement primaire et de fournir des balises plus claires concernant les périodes de détente dont ces élèves devraient bénéficier. Ces périodes de détente devraient donc permettre aux enfants de jouer librement à l’extérieur et d’être actifs physiquement, ce qui devrait, sans doute, favoriser un climat scolaire sain ainsi que la concentration en classe.

La réussite scolaire dépend d’une foule de facteurs!

Abondant dans le même sens, Isabelle Charest, ministre déléguée à l’Éducation et ministre responsable de la Condition féminine, soutient que « la réussite scolaire dépend d’une foule de facteurs. Pour elle, il ne fait aucun doute que des récréations d’au moins 20 minutes favoriseront la mémoire et l’attention des enfants, sans parler de leur motivation et de leur plaisir d’aller à l’école! « Évidemment, le travail, le dépassement de soi et un accompagnement de qualité sont des incontournables, mais je suis très heureuse de constater que mon gouvernement considère l’importance de bouger comme un élément déterminant », souligne Mme Charest.

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À en croire le ministère de l’Éducation, cette nouvelle mesure sera particulièrement favorable au respect du droit de tous les élèves de bénéficier des périodes de détente, notamment des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage pour qui cet espace de socialisation et de développement de l’autonomie est particulièrement important. D’ailleurs, « les effets bénéfiques des récréations sont largement documentés », a-t-on appris.

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Maternelle 4 ans au Québec ? la majorité des parents préfèrent plutôt le CPE selon un sondage

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Un sondage Léger réalisé pour le compte de l’Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE) démontre que le CPE demeure le choix de prédilection d’une proportion significative de parents. À coût et accès égal, 49 % des parents disent préférer le CPE pour leur enfant de 4 ans, contre 19 % qui affirment préférer la maternelle pour les 4 ans.

Cette préférence s’exprime aussi pour les enfants âgés entre 1 et 3 ans : cinquante et un pour cent (51 %) des parents préfèrent le CPE (Centre de la petite enfance) à tous les autres types de services éducatifs pour leur enfant âgé entre 1 et 3 ans. Pour voir un résumé des résultats du sondage des préférences en terme de services de garde éducatifs à l’enfance, cliquez ici.

Par ailleurs, l’AQCPE souligne que 51 % des parents considèrent que le CPE représente ou incarne le mieux la qualité, contre 6 % pour les maternelles 4 ans. « Le gouvernement doit prendre acte de ces résultats, a affirmé Geneviève Bélisle, directrice générale de l’AQCPE.

La liberté de choix des parents

D’après Mme Bélisle, le gouvernement Legault s’appuie sur la liberté de choix des parents pour justifier sa décision d’offrir la maternelle 4 ans partout sur le territoire, de façon universelle. « Or, déplore-t-elle, ce choix ne pourra s’exercer si on ne poursuit pas le développement du réseau des CPE. On constate des résultats du sondage que le seul obstacle à la fréquentation d’un CPE est le manque de places ».

« L’urgence d’agir pour assurer la réussite de tous les enfants »

Photo: Radio-Canada / Maxime Corneau

Si l’on en croit la directrice générale de l’AQCPE, « les CPE ont fait leurs preuves » raison pour laquelle les parents veulent en majorité y envoyer leurs enfants. « Comme le premier ministre, nous ressentons l’urgence d’agir pour assurer la réussite de tous les enfants. Mais on ne doit pas confondre l’objectif et le moyen », soutient Geneviève Bélisle, tout en demandant au premier ministre François Legault de « reconnaître que le mur à mur n’est pas la solution à privilégier ».

L’Éducation où l’importance de connaître le choix des familles!

En l’absence de données fiables sur le choix des parents, l’AQCPE dit avoir pris l’initiative de commander ce sondage. Selon l’association, le gouvernement avait l’habitude de demander à l’Institut de la statistique du Québec de mener l’Enquête sur l’utilisation, les besoins et les préférences des familles en matière de services de garde qui permettait de dresser un portrait de la proportion d’enfants qui fréquentent un service éducatif à la petite enfance et les types de milieux fréquentés. Toutefois, se conforte l’AQCPE, la dernière enquête du genre remonte à 2009.

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Pour rappel, l’AQCPE a pour mission d’exercer un leadership national sur l’ensemble des enjeux liés aux services éducatifs et de garde à l’enfance. Elle a initié la Commission et le Sommet sur l’éducation à la petite enfance, où la Déclaration pour la reconnaissance du droit de chaque enfant à une éducation de qualité dès la naissance a été adoptée par plus de 2500 personnes et 31 organisations représentant plus de 2 millions de citoyens.

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